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Info tri sélectif obligatoire sur les étiquettes de pots de miel ?
- Ati
- Auteur du sujet
- Visiteur
07 Jul 2023 18:40 #143309
par Ati
Info tri sélectif obligatoire sur les étiquettes de pots de miel ? a été créé par Ati
Bonjour,
J'ai cru comprendre que les symboles du triman et du tri sélectif étaient devenus obligatoires sur les pots de miel et qu'il fallait obligatoirement payer une taxe pour avoir le droit de placer ces symboles sur les pots.
Quelqu'un aurait une information claire à ce sujet ?
D'avance merci pour vos réponses
J'ai cru comprendre que les symboles du triman et du tri sélectif étaient devenus obligatoires sur les pots de miel et qu'il fallait obligatoirement payer une taxe pour avoir le droit de placer ces symboles sur les pots.
Quelqu'un aurait une information claire à ce sujet ?
D'avance merci pour vos réponses
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- lebretondelest
- Visiteur
07 Jul 2023 22:14 #143310
par lebretondelest
Réponse de lebretondelest sur le sujet Info tri sélectif obligatoire sur les étiquettes de pots de miel ?
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- louiseluc
- Visiteur
08 Jul 2023 07:05 #143311
par louiseluc
Réponse de louiseluc sur le sujet Info tri sélectif obligatoire sur les étiquettes de pots de miel ?
L'UE en desaccord (pour le moment..) avec cette règle :
blog.qolumn.law/les-nouvelles-regles-de-tri-francaises-sont-elles-contraires-au-droit-de-lunion-europeenne#Les%20prochaines%20étapes%20de%20la%20procédure%20d’infraction
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- abeille64
- Visiteur
09 Jul 2023 12:23 #143312
par abeille64
Réponse de abeille64 sur le sujet Info tri sélectif obligatoire sur les étiquettes de pots de miel ?
c'est pas bien compliqué ,il te suffit d'acheter les étiquettes autocollante vendu par rouleau pour pas chère chez les fournisseurs de matériels apicole
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- lebretondelest
- Visiteur
09 Jul 2023 14:58 #143313
par lebretondelest
Réponse de lebretondelest sur le sujet Info tri sélectif obligatoire sur les étiquettes de pots de miel ?
Absolument pas.c'est pas bien compliqué ,il te suffit d'acheter les étiquettes autocollante vendu par rouleau pour pas chère chez les fournisseurs de matériels apicole
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- cerise11
- Visiteur
10 Jul 2023 09:51 #143317
par cerise11
Réponse de cerise11 sur le sujet Info tri sélectif obligatoire sur les étiquettes de pots de miel ?
bonjour
j ai pas tout lu .... mais si j ai bien compris il faut payer ... combien ?? pour avoir le droit de mettre un logo obligatoire sur les pots ?
j ai pas tout lu .... mais si j ai bien compris il faut payer ... combien ?? pour avoir le droit de mettre un logo obligatoire sur les pots ?
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- abeille64
- Visiteur
10 Jul 2023 17:53 - 10 Jul 2023 17:57 #143321
par abeille64
Réponse de abeille64 sur le sujet Info tri sélectif obligatoire sur les étiquettes de pots de miel ?
ben nous on achète par rouleau de 1000 étiquettes a 8€15
www.apidistribution.fr/etiquettes-info-tri-rouleau-de-1000-c2x38582562
et c'est notre syndicat qui collecte l'eco-contribution
Dernière édition: 10 Jul 2023 17:57 par abeille64.
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- lebretondelest
- Visiteur
10 Jul 2023 22:05 #143323
par lebretondelest
Réponse de lebretondelest sur le sujet Info tri sélectif obligatoire sur les étiquettes de pots de miel ?
Tout est dans l'article de l'ITSAP, il suffit de prendre 3 mn pour le lire.bonjour
j ai pas tout lu .... mais si j ai bien compris il faut payer ... combien ?? pour avoir le droit de mettre un logo obligatoire sur les pots ?
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