Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes

I.G.P. ou pas I.G.P. le miel en vrac est une matière première agricole comme une autre soumise à un marché avec des variations de cours ( la loi de l'offre et de la demande ) . La volonté des apis à travers l'ADAPI dans le Sud Est était dans les années 80/90 de limiter les fraudes et promouvoir les miels produits et leur spécificité en deçà de la Provence . Il me semble que c'est une réussite . Je me souviens d'une époque ou c'était impossible de faire admettre à un responsable du miel dans la grande distribution que du miel de lavandes pourrait se vendre à Strasbourg par exemple . A ces époques de nombreux apis indélicats coupaient le miel de Lavandes avec du miel de colza et puis ensuite du Tournesol . D'autres opérateurs baptisaient en Provence des miels étrangers à la région pour peu qu'il y ai un peu de pollen de régions méditerranéennes dedans .

Nul ne peut dire ce qu'il serait advenu des prix si rien n'avait était fait . Ce ne sont pas les services anti fraudes étatiques dont on connaît le peu d'efficacité qui auraient pu compenser . On ne peut pas attendre tout de l'état qui a beaucoup d'autres "chats à fouetter" .

Tous les spécialistes vous diront que sur le marché mondial du miel l'existence massive de faux miels entraîne mécaniquement à la baisse les prix de la quasi totalité des autres miels fussent-ils authentiques .

Une petite "rechute" côté usurpation des signes de Qualité (SIQO) !
Deux d'un coup : usurpation de l'IGP Miel des Cévennes et de l'IGP Miel de Provence !

 

 

Suite à notre recours (conjointement avec l'INAO) contre une demande de dépôt de la marque "Cévennes", en Chine, dans la classe 30 qui comprend le miel : les prérogatives de l'IGP Miel des Cévennes et de l'IGP Oignon doux des Cévennes sont reconnues par la Chine (voir ci-dessous : texte original et traduction).

国家知识产权局
(2022）商标异字第0000012295号
第43902938号“CEVENNES”商标不予注册的决定
异议人：法国国家产品原产地与质量管理局
委托代理人：北京万慧达知识产权代理有限公司
被异议人：杨荣杰
异议人法国国家产品原产地与质量管理局对被异议人杨荣杰经我局初步审定并刊登在第1707期《商标公告》第43902938号“CEVENNES”商标提出异议，我局依据《商标法》有关规定予以受理。被异议人未在规定期限内作出答辩。
根据当事人陈述的理由及事实，经审查，我局认为：
被异议商标“CEVENNES”指定使用商品为第30类“可可；咖啡；茶；糖；糖果；甜食；蜂蜜；蜂胶；面包；糕点”。
异议人提供的法兰西共和国官方公报关于Oignon doux des Cevennes （塞文山脉甜洋葱）原产地名称保护相关的法令及；摺l译复印件、欧盟委员会关于Miel des Cevennes（塞文山脉蜂蜜）地理标志保护登记册中的条例及翻译复印件等证据，可以证明：CEVENNES（塞文山脉）是法国中央高原的山脉， 拥有多种原产地名称／地理标志保护产品，Oignon doux des Cevennes（塞文山脉甜洋葱）是法国洋葱上的地理标志， Miel des Cevennes（塞文山脉蜂蜜）是蜂蜜产品上的地理标志，均代表上述产品良好的品质来源于该地独特
的自然环境和人文因素。被异议商标与上述地理标志的显著部分文字相同，但被异议人并非来源于该标志所标示的地区，因此，被异议商标如予注册使用在蜂蜜、蜂胶等商品上易使公众将其误认为地理标志保护产品；如予注册使用在可可、咖啡等商品上则易导致公众对商品的质量或产地产生误认。被异议商标不属于公众知晓的外国地名，异议人称被异议商标违反《商标法》第十条第二款的规定，我局不予支持。 依据《商标法》第十条第一款第（七）项、第十六条第一款、第三十五条规定，我局决定：第43902938号“CEVENNES”商标不予注册。 依据《商标法》第三十五条规定，被异议人如对本决定不服，可在收到本决定之日起15日内，向国家知识产权局申请复审。 抄送：松泉（厦门）信息技术有限责任公司   

Office national de la propriété intellectuelle (2022) N° de marque 0000012295 Décision de non-enregistrement de la marque "CEVENNES" n° 43902938 Adversaire : Agence nationale de l'origine et de la qualité Avocat : Beijing Wanhuida Intellectual Property Agency Co., Ltd. Adversaire : Yang Rongjie L'opposant, l'Administration Nationale de l'Origine et de la Qualité des Produits, a fait opposition à la marque "CEVENNES" n° 43902938, qui a été préalablement agréée par notre office et publiée au 1707ème "Bulletin des Marques". La partie mise en cause n'a pas répondu dans le délai prescrit. Sur la base des motifs et des faits énoncés par les parties, après examen, notre bureau estime que : Les produits désignés à l'usage par la marque opposée "CEVENNES" sont de la classe 30 "cacao ; café ; thé ; sucre ; confiserie ; confiseries ; miel ; propolis ; pain ; gâteaux". Le Journal Officiel de la République française fourni par le dissident sur le décret relatif à la protection de l'appellation d'origine Oignon doux des Cévennes et, copie de la traduction, la Commission européenne de protection de l'origine géographique indication de Miel des Cévennes Preuve telle que les règlements et les copies traduites dans le registre, qui peuvent prouver : CEVENNES (Cévennes) est une chaîne de montagnes du Plateau Central de la France, avec une variété d'appellations d'origine/indications géographiques protégées , Oignon doux des Cévennes ) est une indication géographique sur les oignons français, Miel des Cévennes (miel des Cévennes) est une indication géographique sur les produits du miel, tous représentatifs de la bonne qualité des produits susmentionnés issus de la singularité du lieu. environnement naturel et facteurs humains. La marque contestée est la même que la partie importante de l'indication géographique susmentionnée, mais la personne contestée n'est pas originaire de la zone indiquée par la marque. Par conséquent, si la marque contestée est enregistrée et utilisée sur des produits tels que le miel et la propolis, les produits de protection des indications géographiques ; s'ils sont enregistrés et utilisés sur des produits tels que le cacao et le café, il est facile d'amener le public à se méprendre sur la qualité ou l'origine des produits. La marque opposée n'appartient pas à un nom géographique étranger connu du public, et l'opposant prétend que la marque opposée viole les dispositions de l'article 10, paragraphe 2 de la loi sur les marques, et notre bureau ne le soutient pas. Conformément aux dispositions de l'article 10(1)(7), de l'article 16(1) et de l'article 35 de la loi sur les marques, notre office a décidé que la marque "CEVENNES" n° 43902938 ne sera pas enregistrée. Conformément à l'article 35 de la loi sur les marques, si la partie contestée n'est pas satisfaite de cette décision, elle peut demander à l'Office national de la propriété intellectuelle un réexamen dans les 15 jours à compter de la date de réception de cette décision. CC : Songquan (Xiamen) Information Technology Co., Ltd.

Je n'ai ursuper que le nom... Les lieux de production sont vérifiables via ecocert et mes déclarations de Rucher.
Les acheteurs réguliers de ces miels de qualité on la mention IGP. La boucle est bouclée