limite d'imposition

bonjour

la limite d'imposition est de 10 ruches par apiculteur,

pour un ménage, 10 pour le mari, 10 pour la femme (avec N° de rucher différent ?)

etes vous d'accord ?

par avance merci et bonne journée

bonjour
non, il faut deux adresses ou deux nom différents

il me semble que s'il y a 2 déclarations séparées ça passe

mais bon 20 ruches. Dans le Var, à 18€ de Revenu imposable par ruche cela fait 360€ de RI en plus ... pas de quoi changer de tranche !!

a+

Bonjour,

L'imposition est sur le foyer fiscal, vous pourrez toujours mettre 10 ruches au nom de madame, et 10 au nom de Médor, tant qu'il n'y a pas de contrôle tout va bien.
Par contre, en cas de rapprochement de fichiers croisées, gds, différentes déclarations, achats de lanières etc... Bonjour le coup de "tavelle"!
@+

La peur du redressement Fiscal pour un quinzaine de ruches!!!! Faites moi peur le jour ou cela va arriver c'est qu'il n'y aura vraiment plus aucun riche en france....

Salut delpe12,

C'est surtout qu'en cas de condamnation pour fraude fiscale, ta légion d’honneur peut t'être retirée. L'honneur vaut bien toutes les richesses matérielles, n'est ce pas?
@+

Une condamnation pour fraude fiscale enlèverai l'honneur ??

Cela mérite un débat ...mais bon pas l'endroit lol !!

Plus sérieusement il y a plus simple tu en déclare 10 et tu en as 30 ...c'est de la fraude fiscale mais rassures toi par rapport à nos dirigeant c'est peanut, et tu gardes ton " honneur "...

c'est qui les dirigeants ?

bonjour

il faut qu'il y ait une cohérence entre réalité et déclaration pour achat de lanieres APIVAR, sinon le GDSA ne les fourni pas

je sais on peu aller les chercher en italie ou en espagne....

bonne journée

Pour avoir plus de ruches non imposable avec votre épouse ...

divorcez ! :silly:

arsene 1947 wrote: bonjour


je sais on peu aller les chercher en italie ou en espagne....

bonne journée

Je crois que c'est ce qu'on défini comme "une incitation à l'incivilité", je ne pense pas que ce soit vraiment une démarche à encourager !

@+

Salut
+ 1 avec zaya
Ça coûte quoi de déclarer 30 ruches au lieu de 10 ....
C'est un raisonnement de petit ...

Avec 30 ruches vous allez devoir AJOUTER À VOS REVENUS
30 fois le forfait: au Max, 300 / 600 euros ( 600c'est pour les mecs du Var, źont le droit de raquer, źont le soleil à l'œil déjà)
Dans le nord ( au dessus de la Loire, c'est le Nord, ne vous en déplaise) il fait moins de 10 euros .....
Et, pas trop con, vous avez fait un peu de miel quand même ... Sinon pourquoi vous avez trente ruches !!!!!
30 ruches x 20 kg x 10 roro .... Ça fait 6000 Y'a de la marge, m'enfin
Même si t'as la chance d'avoir accès au jack pot de la tranche a50% ça coûtera 150 s 300 roro ... Y'en à beaucoup qui font concurrence à trucdedieu???? Le belge

Faut arrêter de pousser grand mère dans les orties, les mecs

Conclusion: le beurre, l'argent du beurre, et la fermière

bonjour à tous

la question n'est pas de savoir si ça vaut le coup ou pas, la question est quelle est la regle legale ?

si quelqu'un travaille aux impots parmi les apiculteurs, il peut peut être répondre

bonne journée

S' il y a un mec des impôts sur le site on est mal ...

jsgros wrote: S' il y a un mec des impôts sur le site on est mal ...

+

Le fait de payer un seul centime pour s'estimer être soit disant dans leurs règles est insupportable a entendre. AUJOURD'HUI C'est cautionner un système où on ne prend pas en compte nos véritables problèmes (Varroas, pesticides, pertes hivernales....),
C'est comme pour le tabac et l'alcool cités dans la chanson l'apologie de matmatha :
"L'alcool et le tabac ont le droit de tuer
Car aux comptes de l’État apportent leurs deniers
Messieurs dames mourrez donc d'alcool et de fumée
La patente est payée, la mort autorisée"

delpe12 wrote: Le fait de payer un seul centime pour s'estimer être soit disant dans leurs règles est insupportable a entendre. AUJOURD'HUI C'est cautionner un système où on ne prend pas en compte nos véritables problèmes (Varroas, pesticides, pertes hivernales....)

+1

Oui, d'un certain point de vue ça se tient...
Mais en même temps, on utilise des routes pour aller au rucher, on consomme parfois des médicaments pas cher, on va à l'hosto si besoin, on à l'école (presque) gratuite, et une retraite, même faible...
Cet argent ne tombe pas du ciel...

Bonjour,

Cela devrait vous permettre de vous coucher plus informé ce soir !

www.unaf-apiculture.info/presse/2010_Guide_apicole_fiscal_et_social.pdf

@+

mathieua wrote: Oui, d'un certain point de vue ça se tient...
Mais en même temps, on utilise des routes pour aller au rucher, on consomme parfois des médicaments pas cher, on va à l'hosto si besoin, on à l'école (presque) gratuite, et une retraite, même faible...
Cet argent ne tombe pas du ciel...

lol Mathieu on utilise c'est vrai des routes que nous avons largement financé avec la TVA et les taxes sur les carburants, on consomme des médicaments TROP cher fournis par des labos qui eux s'en mettent pleins les fouilles même si ces médicaments sont reconnus dangereux et non efficaces.
On a l'école qui pour paraphrasé Allégre est devenue une fabrique de crétin et une retraite qui s'apparente plus à une aumône qu'autre chose.

Tu aurais pu aussi argumenter en disant que cela nous sert à construire des lignes électriques et un nouvel aéroport super joli non ??

Oui forcément vu sous cet angle, ça donne pas envie de payer

Il est clair que la manière dont sont dépensés les deniers publics n'est ni démocratique, ni louable....
Mais ce n'est pas le principe de payer qui me gêne, c'est ce qui en est fait et comment c'est décidé!



Et puis, impôt et cotisations sociales, c'est différent!

Bonjour,
j'invite les interlocuteurs de ce post
à lire le premier sujet de la page 12
des blagues d'hiver.
Et.... de le méditer

...
Ben, c'est pas une trouvaille... Qui a voyagé un petit peu ou simplement est intéressé par le monde qui l'entoure le sait (bien que le rappeler de temps en temps ne soit pas inutile, c'est certain).

Pas une raison pour arrêter de penser à nos organisations sociales, peut être même l'occasion d'agir...
Parce que méditer c'est bien, mais c'est pas en tailleur le cul sur un coussin que les choses bougent...
:whistle:

delpe12 wrote: Le fait de payer un seul centime pour s'estimer être soit disant dans leurs règles est insupportable a entendre. AUJOURD'HUI C'est cautionner un système où on ne prend pas en compte nos véritables problèmes (Varroas, pesticides, pertes hivernales....),
C'est comme pour le tabac et l'alcool cités dans la chanson l'apologie de matmatha :
"L'alcool et le tabac ont le droit de tuer
Car aux comptes de l’État apportent leurs deniers
Messieurs dames mourrez donc d'alcool et de fumée
La patente est payée, la mort autorisée"

faut pas pousser, on parle pas de la meme chose, le miel est pas taxé à 80%.
Et puis comme dit mardec, par rapport au fric que ca fait gagner , c'est peanuts 300ou 600euros de revenus déclaré en plus...
sans parler de la concurrence déloyale par rapport au pro qui paye plein pot, poussons pas mémé

Poster pour savoir comment frauder le fisc de 30 euros dans le pire/meilleur des cas, il y en a qui ont de l'ambition dans la vie !!! Et surtout du temps à perdre...

Bonsoir,

Pour vivre heureux vivons caché comme il disait, il y a des sujets qu'il faut éviter de parler en public comme sur le forum qui est ouvert à tout le monde si on ne veut pas se faire voir. Ceci n'est pas seulement pour la fiscalité mais bien aussi pour d'autres sujets de règlementation. Car à force de dire ceci et cela effectivement on va nous tomber dessus. Eh oui, encore une vache à lait qui n'a pas été traite, vite il faut règlementer pour trouver quelques sous de plus.
Enfin moi je déclare mes ruches aux services fiscaux depuis que j'ai plus de 10 ruches, je trouve cela normal, c'est sûr plus mon cheptel augmente plus je paie mais plus je gagne aussi. Après tout suit MSA, Syndicat, etc etc... c'est comme ça on ne peut pas faire sans, c'est le système ou on est dedans ou on est en marge mais on ne peut pas être entre les deux.

bonjour
+1 avec louis avec ce qui a été dit.
il n y a qu au niveau du choix de regime fiscal ou assujetissement tva ou pas ou la il vaut mieux savoir ou on met les pieds car suivant ta situation au niveau apicole tu peut te retrouver dans une galere pas possible du genre d un api qui avait 30 ruches et un boulot ailleurs et qui voulait en rester a ce nombre, etait tenté de se mettre au réel simplifié et a la tva :sick:
il m avait envoyé un MP pour me demander conseil :woohoo:
quand tu a été comme moi plus de 15 ans au réel et plus de trente ans a la tva quand tu lis ca t as la rondelle du trou du Q qui te tombe par terre!!!. a+

Je parle pas de ça pour inciter les gens à tricher car c'est sur que l'imposition reste plus que raisonnable mais c'était pour insuffler une revendication par rapport à d'autres secteurs ds l'agriculture qui eux sont subventionnes quand ils déclarent un cheptel minimum. Sérieusement je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui le monde Apicole toutes filaires confondues n'exige pas les mêmes attributs qu'un exploitant agricole LAMBDA, cela pourrait se faire sous la forme d'une subvention d'une dizaine d'€ par ruche a partir de 10 ruches et plafonnés à 200 ruches....
Moi ce que je vois c'est que personne ne parle de ça et cela me parait important de le souligner.
Maintenant si cela ne plait pas tant pis plutôt Mourir que de PAYER!!!!

bonjour delpe
j ai ete paysan toute ma vie juqu en 2008, le jour ou on mettra l apiculture au regime de l agriculture avec son systeme de subventions tu sera le premier a abandonner.
avant la pac en 1992 nous avions des montagnes de stoks de lait, fromage, cereales, viande , beurre etc..etc...etc...
depuis 2004 nous avons perdu l indépendance alimentaire et il manque de tout on perd une exloitation toutes les 3 mn et un paysan se suicide par jour en france.on a plus de pertes humaines dans l agriculture que toutes les forces armees de l ONU dans le monde.
et pourtant l agriculture n a jamais eu autand de subventions.
excuse moi de reagir comme ca mais cnnaissant le probleme ca me fait bondir d entendre ca .
rappele toi que partout ou l administration fourre son nez la profession se sclérosera.a+

+10000 avec Pierro

Il marque dans le mille.

Demander des sous et vouloir dépendre du système, c'est une erreur qui nous coûtera très cher.