Aide pour remplir la declaration pour le siret

Bonjour tout le monde, et bonne année à tous et toutes

Voilà, je veux obtenir mon n° de siret, du coup, je remplie cette déclaration:
declaration de création d'une entreprise agricole
Notice

Voilà, je suis salarié du privé et je suis apiculteur amateur depuis le milieu de l'année dernière (OK, je suis en retard pour la déclaration :blush: )
Maintenant, j'ai certaines questions:

Je suis affilié au régime général de la sécu de part mon travail, je suis obligé de m'affilier à la MSA? (cadre

Pour le cadre 9, je dois répondre quoi? Je suis perdu :S
- pour les impots, j'aurais bien mis forfait sachant que j'aurais 10 ruches max je pense à termes...
- Pour la TVA, je ne sais pas

Cadre 12, c'est quoi le PEIRL et le ACCRE, dois-je signer en bas à droite, c'est en vert, ce cadre n'est pas pour moi, non?

Je vous remercie d'avance de m'éclairer dans le labyrinthe des déclarations administrative...

Bonsoir,
Pas besoin siret , un numagri suffit pour quelques ruches .

Ne te prends pas le chou.
Va au CFE de ta chambre d'agriculture et explique, çà prends 5 mn.
Tu dis simplement que tu es apiculteur amateur.

Merci pour les réponses

Au rucher école, j'avais cru comprendre qu'un siret était mieux au final, c'est pour cela que j'ai voulu faire ma déclaration...

De toutes facons, j'ai besoin d'un N° pour faire ma déclaration de rucher, je vais appeler la chambre d'agriculture ou y passer si cela ne ferme pas trop tôt :dry:

Voilà, je pense que je vendrais un peu de miel pour rétablir la trésorerie et pourquoi pas, faire un peu de bénéfices dans quelques années car là, j'ai plus de dettes d'autres choses :whistle:

Du coup, quand je lis:
En cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° Siret, obtenu auprès du centre des formalités des entreprises de la chambre d'agriculture.

Pour les activités ne relevant pas d'un n° Siret, il est nécessaire d'obtenir un n° Numagrit auprès de l'opérateur d'enregistrement du département où sont situées les abeilles.

Je me dis qu'il me faut le siret et pour cela, je dois remplir cette %#@^*$ de déclaration

Je vais contacter la chambre d'agriculture, c'est plus simple en effet...

De plus, mon taf me plait mais je me dis que dans quelques années, emprunt de maison remboursé, je m’agrandirai en louant un terrain et pourquoi pas passer à temps partiel

Du coup, le siret prendrait tout son sens
Mais je n'en suis pas là, on va déjà faire ses premiers EA et on en reparlera^^

Effectivement je pense que si tu as un siret, çà va te permettre de pouvoir vendre le miel en étant réglo. Effectivement, au centre de formalités des entreprise à la Chambre d'agriculture, ils sont assez sympas et aidants; bien plus qu'au point Info Installation où ils te prennent pour un zombie si tu fais pas le BPREA, enfin çà c'est pour les pros...
Es-tu dans un rucher-école?

bonsoir
dans le cadre 9
tu coche forfait et remboursement forfaitaire agricole.a+

Bonjour,
Si tu veux vendre du miel ,il est obligatoire de demander un N° de SIRET.
Tu devrais regarder dans ton secteur s'il n'y a pas un syndicat apicole qui peut-être s'occupe de ce type de demande.Je l'ai fait il y a 2 ans et le SAM(Syndicat d'apiculture méridionale) a réuni tous les nouveaux demandeurs pour regrouper toutes les demandes. De ce fait je n'ai rien payé, car si tu fais ta demande isolé je crois que cela coute 50 ou 60€ environ.
Pour ce qui est de la fiscalité , tu es imposable à partir de la 10 ruches
Pour la cotisation MSA je crois que cela commence à 50 ruches
Ci joint un lien qui peut t'intéresser

www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&ved=0CEkQFjAD&url=http%3A%2F%2Fabeilles05.e-monsite.com%2Fmedias%2Ffiles%2Fsiret-et-msa-1.pdf&ei=XlvKUpKZEOG_0QX6-IFo&usg=AFQjCNEuaQvg-0V5-x2zmOrDAs7NUFSiCw&bvm=bv.58187178,d.d2k

JC

Bonjour ! Et bien voilà un document qu'il est clair et précis !

Tout d'abord, merci pour les interventions sur ce post.
J'ai finalement téléphoné à la chambre d'agriculture de mon département, la personne est sympa et m'a vite répondu.
Le Siret est en effet la meilleur option pour mon cas.

Pour le cadre 9, on coche forfait mais le forfait n'est pris en compte qu'au delà de 10 ruches, je suis donc tranquille.
Pour la TVA, comme je suis amateur, on ne rempli pas de case.

Le reste, on s'en fout aussi
Le document de JC résume tout cela parfaitement, merci à lui

Bref, ce qu'il faut retenir, c'est qu'un coup de fil ou une visite, c'est rapide et c'est pas cher
J'ai envoyé la déclaration Mardi et j'ai reçu mon Siret vendredi

Bonne soirée tout le monde

lenazu wrote: Bonjour tout le monde, et bonne année à tous et toutes

Voilà, je veux obtenir mon n° de siret, du coup, je remplie cette déclaration:
declaration de création d'une entreprise agricole
Notice

Voilà, je suis salarié du privé et je suis apiculteur amateur depuis le milieu de l'année dernière (OK, je suis en retard pour la déclaration :blush: )
Maintenant, j'ai certaines questions:

Je suis affilié au régime général de la sécu de part mon travail, je suis obligé de m'affilier à la MSA? (cadre

Pour le cadre 9, je dois répondre quoi? Je suis perdu :S
- pour les impots, j'aurais bien mis forfait sachant que j'aurais 10 ruches max je pense à termes...
- Pour la TVA, je ne sais pas

Cadre 12, c'est quoi le PEIRL et le ACCRE, dois-je signer en bas à droite, c'est en vert, ce cadre n'est pas pour moi, non?

Je vous remercie d'avance de m'éclairer dans le labyrinthe des déclarations administrative...

Bonjour Lenazu,
Pareil,j'ai 9 ruches, et comme toi, j'ai fait une demande de Siret (gratuite)
Mais fait bien attention, la MSA, va essayer de te gratter un peu, beaucoup de fric, car ils y vont au culot.Ils vont te dire que tu dois cotiser,et que PATATI ET PATATA.
Lis bien derriere leur lettre, et tu verras que c'est facultatif: donc tu paies rien
En plus ils m'ont envoyé une lettre recommandée avec AR pour me forcer à payer.Tu leur renvoi la meme lettre en précisant que tu es API amateur et que tu n'as que 9 ruches,en lettre avec AR aussi, ils te foutront la paix
@+

Bonjour,
En complément de ce que dit dcouzanais, il est vrai( mais j'avais été prévenu)que dans les semaines qui ont suivi l'acquisition de mon siret ,j'ai reçu à plusieurs reprises des factures avec des propositions de certains services. C'est tellement bien fait que tu as l'impression que tu dois payer.
Donc, pas de panique ne paye rien.
@+
JC

Et en plus, un joli logo bleu blanc rouge république française (comme les impots)
DT

bonjours a tous

je suis ce forum depuis un bon moment et me lance enfin dans la participation.

je suis api amateur depuis quelques années et suis en réflexion pour augmenter cette activité.

je vais donc demander un numéros siret pour commencer a commercialiser mon miel,

mais je me pose la question de la réaction de pôle emploi (je suis intermittent du spectacle et donc indemnisé a ce titre).

est ce que parmi vous certain on eu ce expériences ou des information sur le cumul d'une ARE(alloc retour emploi) et num SIRET ?

pour l'instant j'ai 10 ruches mais je l’espère un peu plus la saison prochaine donc je serais dans l'obligation de déclaration de revenus est ce que cela changera quelque chose?

voila premiere question mais d'autre risque de suivre

dcouzanais wrote: Pareil,j'ai 9 ruches, et comme toi, j'ai fait une demande de Siret (gratuite)

La demande de SIRET (plus exactement "Déclaration de création d'une enteprise agricole", quand même) est gratuite... à part les frais, de l'ordre de 50€ de mémoire.

Mais oui, le joli logo bleu-blanc-rouge qui fait penser à celui des impôts n'est ni plus-ni moins qu'une tentative d'escroquerie, et le fait que les pouvoirs publics ne puissent pas l'empêcher est un pur scandale.

part les frais, de l'ordre de 50€ de mémoire.

A Dromeapi,
Je n'ai absolument rien payé, même pas de frais(promis juré)

Dans le Lot, si tu fais le travail, c'est gratuit, si tu demandes de l'aide, il y a les frais.
Notre syndicat nous a passé un formulaire modèle, avec les cases à remplir... et nous a conseillé de poubelliser tout ce qui vient de la MSA et autres escrocs si on a moins de 10 ruches (en production...)

Théoriquement, cette déclaration devrait être gratuite.

On est dans le cadre d'une "délégation de service" accordée au CFE dans le cadre des Chambres d'Agriculture.

Comme on l'a vu sur le forum, nombre de déclarants doivent avoir des conseils pour remplir diverses rubriques (souvent pas évidentes) et certains CFE demandent une prestation de service (de 40 à 60 €) pour tout dépôt (qu'il y ait des corrections à faire ou pas), d'autres ne demandent rien.
Exemple. Dans la même région, rien dans le 86, payant dans le 16 et le 17.

Il y a quelques mois, j'avais donné le monde d'emploi rubrique par rubrique. Si on pouvait le remonter ?

bonjour a vous,

ce sujet est très intéressent, je suis un peu dans le même cas que beaucoup 10 ruches (un peu moins) et une envie de commercialiser le sur plus.
ma question...ci on a plus de 10 ruches disons 20 comment cela ce passe exactement ? est ce encore une fois une histoire départementale ? j'ai lus que c'était une histoire de forfait ?? :blink: ce ne sont donc pas les revenus qui sont a déclarer, tous ceci et tout de même bien compliqué...numagri, siret- de 10 ruches, siret +de 10 ruches :S

merci a vous

bruno

Bonjour à tous,
je suis un peu étonné après lecture du lien de jc.
Depuis que je me documente et lis les forums, j'ai toujours lu et entendu qu'il fallait déclarer à partit de la 11eme ruche mais d’après ce texte:

Cadre 9 (option fiscale) - rappel de la législation :
- jusqu'à 9 ruches en production, aucune imposition.
- à partir de la 10eme c'est le régime du forfait

Donc je ne sait plus si c'est 10eme ou 11eme.

Bonsoir !

çà dépend des départements. Voir avec l'inspecteur des impôts du siège pour connaître son interprétation et confirmation. La quasi totalité sont toujours disponibles, accueillants et sympathiques pour les apiculteurs.

Confusion générale !

Prenons les choses dans l'ordre.

1/ Tout possesseur de ruche doit faire obligatoirement une déclaration (à partir de la première ruche)

2/ Le régime fiscal pour une activité agricole peut être le forfait ou le réel et avec les choix possibles de TVA.
En général les apiculteurs avec une petite exploitation font le choix du forfait. L'administration fiscale considére que jusqu'à 10 ruches c'est uniquement pour la consommation familiale. Donc, à partir de la 11 ème ruche, vous allez voir votre revenu net imposable augmenté de x fois le forfait de votre département, si vous avez x ruches (attention ! on compte bien dans ce cas à partir de la première).Votre impôt sera fonction de votre pourcentage d'imposition (pour certains pas grand' chose pour d'autres beaucoup plus, car ce sont des revenus qui se rajoutent).

3/ Comment déclarer les ruches ?
Première chose à savoir : Si vous "cédez" du miel à un tiers, vous devez avoir un N° SIRET. Si vous consommez tous votre miel dans le cercle familial, vous pouvez souscrire avoir un N° NUMAGRIT.

Attention ! en langage administratif "céder" veut dire :

- céder à titre onéreux, c'est à dire vendre.
- céder à titre gracieux, c'est à dire donner.

Si c'est à un tiers, cela implique le N° SIRET !

A priori, l'option N° SIRET vous permet toutes les possibiltés d'extension (donc, de commercialisation même mineure).

Attention !!! Aux arnaques.

Le fait de créer une exploitation, par votre N° SIRET (fichier INSEE) vous allez être connu de partout et avec internet, il y a quelques officines d'anarques. En dehors du dépôt de votre demande au CFE et si on vous demande une somme, demandez un reçu,

Ultérieurement vous n'avez rien à payer.

La seule obligation sera de faire votre déclaration annuelle de cheptel (version papier ou informatisée "Teleruchers".

Je crois que sur ce forum, il y a eu il y a quelques mois un florilège de ces arnaques.

Bonsoir,
Ci joint un autre lien sur la règlementation qui précise que l'on est imposable à partir de la 11eme ruche mais sur 11 ruches.
Cela ne représente pas beaucoup, puisqu'ils comptent un revenu de l'ordre de 10€ /ruche/an Cela dépend des départements et des annnées.(par ex pour la Haute Garonne, je crois que c'est environ 8€/ruche
@-
JC

www.zoo-logique.org/vs/abeilleduforez/legislationfiscalite.htm

merci a toi, pour une fois j'ai tout compris...faut dire que c'est bien expliquer.

bruno

Pour dédramatiser, il faut dire que ce forfait (dans les 7 roros dans le Lot) n'est pas une part d'impôt à payer, mais à ajouter à la somme globale des revenus de l'année, c'est à dire que si vous êtes dans la tranche à 10% et pour 11 ruches à 7 roros soit 77, cela ne vous fera que 7,7 roros de plus à payer... bon, si c'est une bonne année (normale), 11 ruches, c'est 250 à 300 kg.... :lol:

Le lien de JC a déjà été donné il y a quelque temps, il est parfait, clair, très bien expliqué...

Merci à Richard86 et à JC

Richard a parfaitement résumé tout ce que l'on m'a expliqué et je trouve par conséquent le N° Siret le plus interressant car même pour offrir le miel à sa famille, on en a besoin.

Pour les arnaques, je suis dans le département de la Somme et la chambre d'agriculture m'a envoyé une lettre en plus de mon dossier pour me prévenir qu'il y avait beaucoup d'arnaques et que je devais absolument tout lire avant de signer quoique ce soit.
Apparemment, pas mal d'annuaire de professionnel vont me contacter pour essayer de m'arnaquer

Merci à tout le monde pour avoir répondu aux questions et n'hésitez pas à en poser d'autres sur ce fil

bonjour a tous,

justement on parle de forfait au dessus de 10 ruches en productions, mais dans quel limite ? jusque combien de ruches peut on rester amateur ?

merci a vous

bruno

A MEMEPASPEUR,

Ce n'est pas au dessus de 10 ruches, mais à partir de 10 ruches

C est plus de 10 ou jusqu'à 10.
Il doit y avoir un texte officiel.

bonjour,

jusqu’à 10 ruches, pas de problèmes, mais à partir de la 11eme... TAXES!!!
C'est national, aucune différence entre les départements.