Cotisant solidaire

Salut les apis.
Je vais faire ma déclaration sur télé ruchers de 40 colonies de production + 25 ruchettes avec essaims constitués cette année. Est-ce que ces 65 caisses vont faire de moi un cotisant solidaire ou pas ? Devient on cotisant solidaire avec 50 ruches de production ou avec 50 colonies tout court ? Et si c'est le cas est-ce que je dois contacter la msa ou vont ils eux me contacter suite à la déclaration de rucher ? Dites moi si je dois vite faire des réunions

D'autre part savez-vous si le calcul du montant de cotisation de solidarité a changé ces derniers temps ? Un copain me dit être passé de 350 à 1000 € de cotisation de solidarité en ayant le même nombre de ruches déclarées à savoir environ 85 en l espace de deux ans.
Merci.
Eric

Chaque département connait ses règles en matière de cotisations MSA
Pourquoi ne pas les demander directement à votre caisse?

C est ce que je pense faire mais je voudrais avoir des informations avant. En fait je ne souhaitais pas cotiser avant de passer les 50 ruches de production, c'est à dire sans compter les ruchettes mais je me demande si c'est possible et viens donc chercher l'information sur le forum.

A la MSA 29 il ne font plus la différence entre colonie de production et essaims, et c'est à 50 ruches en production que tu deviens "cotsol" ( selon leur jargon) si tu en fais la demande! tu peux déclarer tes ruches ( ce n'est plus télérucher cette année) sans devenir cotisant solidaire...! il n'y aucune obligation à cela. il n'existe d'ailleurs aucun pont entre les déclarations et la MSA.

à tous ,

La déclaration des ruches , ruchettes , ruchers et naisseurs est à faire avant la fin de l'année . mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches . Vous avez jusqu'au 31 décembre pour remplir le document soit par papier soit par télétransmission .

Si les années précedentes vous aviez 30 ruches peuplées ( déclarées ) et 10 ruchettes peuplées ( non déclarées ) maintenant il faut déclarer 40 ruches peuplées.

Merci Du Luy!
Mais ce n'est pas moi qui est posé la question! je répondais à Eg Api!!
Les miennes sont déjà déclarées!!

Oui et merci pour les précisions s mais ça je l ai bien compris. Mais question porte sur la cotisation de solidarité a la msa. Est ce que selon vous ils appliquent la même logique que l'ex dsv ou est ce qu on cotisé à partir de 50 ruches en production.

Bonsoir eg
Pour la msa c les ruches en production qui compte.Attend d avoir 50 ruches en production pour déclaré cotisant solidaire,parce que une fois que tu déclare a la msa quand c partie c partie,et comme dit gnendal il ni a aucun pont entre les déclaration et la msa sauf quand il y a gros fraude, la il y a enquête

En théorie la cotisation est obligatoire pour 1/8 de SMI= 1/4 de SMA,= 50 ruches dans la plupart des départements
L'assujettissement en cotisant de solidarité peut être volontaire
La MSA a les moyens de chercher les informations auprès de la Chambre d'Agriculture, le CFE et peut-être même la DDCSPP; Les règles sont strictes.
En pratique, c'est déclaratif, je pense qu'on peut facilement passer au travers mais pas pour toute la vie, il faut bien se mettre en règle au bout d'un certain temps.

a eg api
si tu veux vendre du miel il faut etre inscrit au CFE et la cotisation de solidarité te permet d'etre en regle sur les marchés et au travail, je vois pas l'interet d'avoir 50 caisses sans etre déclarer si tu dois vendre 1t de miel ???? :whistle:
la cotisation est pas cher en plus
a toi de voir mais quand on fait du hors piste, on fini toujours par déclencher une avalanche :lol: :woohoo:

Merci à tous pour vos réponses. Attention je ne suis pas du tout contre le fait de payer une cotisation de solidarité, je veux juste éviter si pour l'instant je n'y suis pas obligé. Je vais donc écouter maya76
Par contre la réponse de Gwendal me scotche. C'est vraiment facultatif dans le 29 ?

Si je comprends bien ce qui a été dit plus haut,l'ensemble des interventions, attend donc l'année prochaine d'avoir rempli la 50ème hausse pour demander à être cotisant de solidarité.

à eg api ,

Le principal dans tout cela , c'est d'etre cohérent dans toutes les déclarations que tu peux faire aux organismes qui te le demandent , impots , msa , agrimer ,gdsa , assurances , cfe ,déclaration de ruchers à Paris , organisme de certification et peut etre d'autres que j'ignore .

Comme l'a expliqué Morgan tu peux vendre du miel en étant inscrit au CFE avec ton siret et tu fais ta déclaration de résultat en fin d'année.
Si ensuite tu veux être en règle avc la MSA car c'est une activité agricole de 0 à 49 ruches rien ne t'y oblige Au-delà si!; et il ne me semble pas que ce soit le cas seulement pour le 29!

Gwendal wrote: Comme l'a expliqué Morgan tu peux vendre du miel en étant inscrit au CFE avec ton siret et tu fais ta déclaration de résultat en fin d'année.
Si ensuite tu veux être en règle avc la MSA car c'est une activité agricole de 0 à 49 ruches rien ne t'y oblige Au-delà si!; et il ne me semble pas que ce soit le cas seulement pour le 29!

Ah ok je vois ce que tu veux dire. C'est donc comme partout. Ce que je ne savais pas c'est que tu pouvais payer une cotis facultative avant 50 ruches.

A la msa 07/26/42 une colonie = 1 reine et des abeilles! Ainsi même les nucs sont théoriquement à déclarer... (c'est même préciser sur leur document entre parenthèses).
Attention également, le temps de travail hors apiculture (marchés, foire, transformation...) vient s'ajouter au nombre de colonie.

On peut être ainsi cotisant solidaire avec une trentaine de ruches...

Glanzer, la règle du temps de travail, appelée "1200 heures", ne sera pas recherchée par la MSA, et ne permet pas de passer cotisant solidaire.
Elle est utilisable surtout par les apis qui souhaitent passer de cotisant solidaire à exploitant à titre principal sans avoir le nombre de ruches requise.

sans parler de la cotisation MSA (pourtant le titre du sujet), à quoi ça sert de déclarer (je ne parle pas de la déclaration MSA) ses ruches quand on en a qu'une dizaine?
cette information sert à quoi?
à vous lire sereinement

Théoriquement cette déclaration sert au suivi statistique des colonies en Europe. En France c'est une obligation plutôt sanitaire. A partir du moment ou tu déclares, tu es susceptible d'avoir un contrôle... tous les 5 ans.. ou plus.
Cette déclaration peut te servir en cas de sinistre comme pièce donnant ton nombre de colonies et leurs emplacements, pour les assurances.

Enfin, en cas de problème, si tu ne l'as pas fait, tu pourras avoir des soucis puisque c'est obligatoire.

Pour aller un peu plus loin dans la réponse de Mathieu :
Déclarer ses ruches c'est en effet pour des raisons sanitaires et statistiques. Bien que maintenant, cela permet de débloquer des budgets européens pour la recherche, les groupes de travaux et de sélection génétiques, et des aides techniques de terrains via l'Association de Développement de l'Apiculture.
"La visite de contrôle tous les 5 ans" oui, si tu es adhérents au GDSA. C'est une visite PSE (plan sanitaire d'élevage) et non de "contrôle" au sens "FLIC" du terme. Cette visite est ciblée essentiellement sur Varroa, et l'efficacité des traitements. Cela permet aussi d'établir des statistiques concernant les maladies et de les cartographier via la FNOSAD (Fédération Nationale des Organismes Sanitaires Départementaux). et enfin ( dans le cas d'un api qui déclare une loque américaine ou de suspicion aethina tumida) d'établir une veille sanitaire sur le rayon de butinage du rucher et de mettre en alerte tous les apis de la zone définie.

Gwendal wrote: "La visite de contrôle tous les 5 ans" oui, si tu es adhérents au GDSA.

Nope!
La visite sanitaire peut se faire dès qu'on déclare ses ruches!
Je n'adhère pas au GDSA, et j'ai déjà eut des visites!
Très cordiales et constructives d'ailleurs!

bon je vais etre tres clair sur ce sujet, si tu passe pas dans le cadre cotisant solidaire (jusqu'a 200 ruches) il y a un regime juste en dessous qui te permet d'etre déclaré quand meme. au dessus tu est a la msa. donc pas de panique cotisant solidaire ou en dessous tu paye entre 450 e et 1000 e maxi de charges a l'année, pour pouvoir bosser c que dalle!
en gros faut bien se mette dans le chiron que tt sorte de statue agricole et largement avantageux par rapport aux regimes des artisans . bref j'en profite pour dire au passage qu'il faut arreter de se plaindre ou de devoir etre au black, payer des cotisations msa c'est ce qui permet d'aller se soigner gratos donc arretez de croire que d'etre pas déclarer tu gagnerra plus completement faux , exemple simple en cotisant solidaire tu recupere la tva. sur tous ce que tu achete pour ton entreprise, moi rien qu'en gasoil je recupere largement les frais MSA et je parle pas du reste...
pour rappel pour une entreprise normal tu paye 60 % de charges mini sur ton CA donc arretons de nous plaindre, ca va de meme pour les paysans : primes , emprunt taux 0 aides en tous genre. et ta en deja vu des macons ou des couvreurs se plaindrent ou etre en arret maladies = bah non ca existe pas si tes malade c parceque ta une jambe ou un bras de casser. tous ca pour dire qu'on a tous les avantages du monde et qu'on devraient tous remercier le bon dieu, donc quand j'en voit qui sont pas declarer, c abuser du systeme et ce foutre des pauvres gens qui se crevent tous les jours a la tache pour nos acquis sociaux que tous le monde d'ailleur est content de trouver. :kiss:

Bonjour Max, justement ce n'est pas très clair. :lol:

Un Siret et zéro cotisations sociales entre 1 et 50 ruches (1/8ème de SMA)
Entre 50 et 199 ruches : cotisant solidaire : Un Siret et 24% de la part imposable de cotisation MSA. Donc 24% de 13% (puisque le micro-BA a 87% d’abattement)... En gros ça fait entre 3 et 4% de votre CA.
En gros, je gagne 1 000€, j'en déclare 130€ aux impôts, et je paye environ 40€ de MSA... Je ne sais pas s'il y a un mini et/ou maxi... la fille de la MSA a pas su me dire.
Au délà des 200 ruches un conseiller MSA vient sur place évaluer les charges sociales de l'exploitation.

Pour la critique "politico-économique"... Ce n'est pas ici un lieu approprié... Et ta vision "républicaine" (au sens étymologique du terme) ne vaut que pour ceux qui sont d'accord avec le fonctionnement de la république telle qu'instaurée par les bourgeois à la suite de la révolution française...

tu paye des charges au dela de 10000 euros de revenu net en cotisant solidaire, apres c 10000 euros c 44% de charges sur ton revenu en gros. enfin c ce que ma dit la dame de la chambre d'agriculture au CFE. apres meme chez eux tous cela est tres flous et ils preferent vous envoyer a la MSA pour etre déclarer et cotiser une retraite.
a la msa tu paye entre 2500 et 4000 euros, et tu cautise une retraite donc au final c avantageux quand meme. apres c sure faut rentrer des sous par contre et si tu gagne trop et bien tu investie pour diminuer ton revenu et tu payerra jamais d'impots. c ce que font la plupart des agriculteurs.

à la MSA la clarté ils connaissent pas !
ça fait 2 mois que je me bat pour avoir des infos sur nos droits par rapport au congé parental.
dernièrement 3 semaines pour avoir comme réponse à mon dernier message : "il nous faut votre numéro de sécu pour traiter votre demande"
alors que mon numéro de sécu c'est le numéro sous lequel je suis inscrit chez eux depuis 10 ans :blink: :blink: :blink: :blink:
sans parler des années où ils se sont complètement planté dans le calcul de mes cotisations pour finalement reconnaitre leur erreur et me demander de payer la différence...
en 2015 j'ai verser les derniers quarts de mes cotisations 2012 et 2013 :S
et à chaque rdv, un interlocuteur différent qui avoue ne rien comprendre.

avant j'étais exploitant aux 1200h car 80 caisses mais producteur de gelée-royale. cette année je suis passé cot-sol car j'arrète la GR, impossible d'avoir des renseignements clairs ni de savoir combien je vais payer exactement. du grand n'importe quoi !

concernant les avantages de la MSA je suis plus que mitigé... on cotise à la retraite oui mais une fois atteint l'aĝe légal on touche à peu près l'équivalent du minimum vieillesse soit autant que quelqu'un n'ayant jamais cotisé nulle part. et pour l'assurance santé, j'ai des voisins qui sont mieux couverts que moi avec la CMU.
il y a 2 ans j'ai un collègue api pro qui a du se faire opérer, il a touché 5€ par jour de la msa pendant sa convalescence...
donc on cotise peu c'est vrai, mais ça ne nous donne que des droits à minima et au final, si on se place uniquement du point de vue financier, c'est pas rentable.
d'ailleurs tous les petits producteurs du coin chez moi sont cot-sol :whistle:

Attention au régime cotisant solidaire car il n'y a aucune couverture en cas d'accident/maladie et zéro en retraire, vous cotisez par solidarité uniq. par contre si vs êtes chf d'exploit vs avez la retraite et 20€/j en cas d'acc maladie minimum avec une rente en cas d'invalidité. C'est pas le Pérou mais c mieux q rien donc parfois vaut mieux payer un peu plus pour être un minimum protégé!!!

Bonjour Mathieu :
C'était une visite de quoi? De la DDPP?
C'est toi qui l'avait demandée?
Ou je pense qu'il y avait de la Loque Américaine déclarée autour de chez toi, non? ou une suspicion de quelque chose?
Mais il n'y aucune visite faite par "l'état " déclenchée par la déclaration de ruche.

a delpe12
Ben si, justement, il y a l'assurance accident de travail qui couvre les cotisants de solidarité .

Gwendal wrote: Bonjour Mathieu :
C'était une visite de quoi? De la DDPP?

GDSA

Gwendal wrote: C'est toi qui l'avait demandée?

Non, j'ai reçu un papier du GDSA pour convenir d'un RDV.

Gwendal wrote: Ou je pense qu'il y avait de la Loque Américaine déclarée autour de chez toi, non? ou une suspicion de quelque chose?

Non, aucun soucis de ce côté.

Les rêgles sont volontairement floues ou je me trompe ? C'est un b****l sans nom, une chatte n'y retrouverait pas se petits, cotiser oui mais dans quel but ? CLARIFICATION SIMPLIFICATION !