Déclaration de rucher

Bonjour,
Je me monte un rucher amateur. A ce jour 10 essaims récupérés !!
Aujourd'hui je me suis rapproché du Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre d'Agriculture de l’Aude pour obtenir un N° SIRET. La préposée exige pour ce faire d'avoir la photocopie de détention de rucher...sauf que pour déclarer un rucher il faut un N°de SIRET.....
C'est l'administration Française avec un grand A comme absurde...

Je me dit qu'avec une dizaine de ruches je pourrais vendre un peu de miel à mes voisins et que le N° NUMAGRI ne suffit pas...

Merci de vos conseils.

Et alors ,avant d'insulter votre pays, réfléchissez OK !!
La loi est faite pour tous rucher amateur ou non
Salutations

Je n'insulte pas mon pays !!!!
je constate simplement que pour avoir un N°SIRET il faut une déclaration de rucher et que pour déclarer un rucher il faut un N°SIRET.
le serpent qui se mord la queue....

Avouez que c'est absurde...

Mes propos ne me semblent pas insultant....

salut
c'est juste une carence d'info
le siret est facultatif tant que t'es pas pluriactif entre 60 et 80 ruche selon les département
la base des démarche reste la déclaration de rucher
comme toute administration
il est bon de ce déplacé la première fois

Réponse curieuse de la préposée du CFE de la Chambre d'Agriculture de l'Aude !!!

1/ N° SIRET ou N° NUMAGRIT (rien à voir avec le nombre de ruches)
En l'occurrence pour l'activité agricole "Apiculture", vous devez avoir un numéro SIRET, si vous cédez du miel à un tiers.
En terme administratif "céder" veut dire à titre "onéreux" = vendre (directement à un consommateur ou à un revendeur) et à titre "gracieux" = donner. Donc, théoriquement N° Siret, si l'on donne un pot de miel à un voisin.
Le N° NUMAGRIT permet utilisation du produit dans le cercle familial.

2/ La déclaration de création d'une entreprise agricole (personne physique). Dans votre cas, une exploitation apicole (même si elle est petite !).
Le déclarant doit remplir l'imprimé PO Agricole CASA (N° 11922*01)
Voir la notice N° 50873#01 et la remettre au CFE qui a une délégation de service pour transmettre votre dossier à L'INSEE qui vous attribuera votre N° de SIRET.

Quelques cases pièges !
Rubrique 3 : Lieu d'exploitation (ne rien indiquer), un rucher n'est pas un bâtiment, il n'y a pas de boîte aux lettres. Cela peut se comprendre si vous déclariez une porcherie ou un élevage de poulets.
Rubrique 4 : Début d'activité = la date de votre demande. Activité principale exercée = Autre préciser "Apiculture".
Rubrique 5 : Origine de l'exploitation = création
Rubrique 6 : Effectif salarié = cochez la case Non
Rubrique 7 : Déclaration sociale. N° de Sécurité sociale : Reportez les informations de votre carte Vitale.
Votre régime d'assurance maladie est sans doute le régime général?
Rubrique 8 Régime d'imposition des bénéfices agricoles : Forfait (si un jour votre activité apicole devenait professionnelle, il sera toujours temps de choisir une autre option fiscale.
TVA : cochez la case Remboursement forfaitaire.
Rubrique 9 : Observations = X Ruches
Rubrique 10 : Indiquez bien l'adresse de correspondance. Cochez la Case "Domicile"
Rubrique 11 : Cochez la case : "Le déclarant"
N'oubliez pas de signer votre déclaration dans la case prévue.

En général, votre N° SIRET doit vous être attribué dans un délai d'un mois maximum, si votre demande est correctement remplie !

Mon avis sur les commentaires hors sujet : Il préférable d'aider quelqu'un qui débute à se mettre dans les clous. La profession y gagnera...

sa c'est pour une déclaration d'entreprise agricole
10 ruche on reste amateur
au pire on déclare a partir de dix ruche sur sa feuille d'impot dans autre revenus 10 euros par ruche a partir de dix ruche qui sont ajouté au revenus imposable
le siret c'est valable pour faire les marché ou vendre a des commerçant en général le boulanger du coin le fait au black et te demande rien
de particulier a particulier on te demande rien
maintenant pour leur stat de creation d'entreprise et faire rentré des sous dans les caisse,certain font un peut de zéle,avec des omissions :evil:

PS:les seul chose obligatoire au niveaux amateur et valable pour les pros aussi
sont
la déclaration de rucher(ruche en production uniquement)
le déplacement de ruche interdépartemental
le registre d'élevage
les traitements antivarroa
les casse numéros et autre raison social pour l'amateur sont remplit par un trait
et on te pose un tampon avec la date et la signature du responsable sans problème ni question

Réponse gentiment à notre ami Breeder.

Tu avances des notions, selon ta propre conception que tu décrètes comme des vérités absolues.
Le seul ennui, c'est qu'il y a un code des impôts, un code pour les assurances sociales (MSA pour l'apiculture)ainsi que des réglements qui encadrent la profession apicole (et ce n'est pas une histoire de nombre de ruches qui permet de s'affranchir des règles et pour t'en citer quelqu'unes :
- Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8048 en date du 18 Février 2010
- Arrêté du 5 Juin 2000 relatif au registre d'élevage et qui fixe les modalités du N° SIRET
- Notes techniques N2007_12 (version 1.0) du 11 Décembre 2007 et N 2008_02 (version 1.1) du 7 Mars 2008.

Le ton me semble bizarre, sauf si on veut en découdre avec la notion d'amateur, de pluriactif et de je ne sais pas quoi.
Je réitère ce que j'ai dit précédement : Notre rôle, c'est de permettre à tout nouvel entrant de se mettre dans les clous. La profession sera beaucoup plus crédible !

mon ton est correcte
si les amateur veulent se la jouer pros c'est leur droit(75euros)
la loi c'est la loi
il veulent un numéros dans tout les ruchers(registre des eleveur)ok
mais pas sur ta propriété privé et clos ok

Je comprends de moins en moins !

Pour le pro, je devine que c'est la notion de SMI qui est prise en compte (quoiqu'il y ait quelques dérogations). Dans ce cas, on parle pas de pro, mais d'activité agricole principale qui correspond à une couverture sociale (AMEXA) et à la cotisation obligatoire de retraite.

Quelle est la définition de l'amateur en apiculture ? (notion que l'on ne trouve dans aucun texte).

Quelle est cette histoire de 75 euros ?

Que veut dire l'affirmation "Ils veulent un numéro dans tous les ruchers" ?

Si tu fais référence au numéro d'apiculteur, il doit être présent dans chaque rucher, soit sur un panneau soit sur les ruches selon les modalités prévues.
Le non affichage de ce numéro est prévu, si le rucher est au domicile de l'apiculteur (donc un lieu identifiable par l'adresse), ce qui n'a rien à voir avec une propriété privée avec une clôture, (exemple : un rucher dans un bois clos).

Bonsoir Breeder,

Un rucher reste un rucher avec toutes ses obligations légales même sur ta propriété privée. Je suis désolé, je te le dis afin que tu ne fasses pas fausse route et que tu n'en fasses pas faire à d'autres. C'est simple il suffit comme cela a déjà été expliqué de faire les démarches prévues pour être dans les clous et pas de soucis.

bonjour a tous
on nous a promis récemment UN CHOC DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
patience ca va bientôt etre tout simple et je peut vous affirmer que par rapport au dossier PAC l apiculture c est de la rigolade.
il n y a pas que nous qui tournons en ronds avec l administratif ceux qui sont chargés de l appliquer aussi 2 ans d attente de reponses pour des dossiers PAC via paris et bruxelles , ton dossier bloqué en attendant et les primes aussi.
déjà si ils proposent une simplification c est qu ils se sont rendues compte eux aussi du probleme.a+

Oui, la déclaration de rucher est obligatoire dans tous les cas.

Richard, pour ta question : j'avais envisagé de demander un N° SIRET pour être au clair sur les 10 à 20 pots de miel que je vends chaque année aux collègues et voisins qui m'en demandent, et quand j'ai reçu le dossier avec la lettre d'accompagnement qui précisait le déroulement de "la création de mon exploitation agricole" (6 ruches, tu vois ?), j'ai compris qu'il avait maldonne !

J'ai conservé le N° NUMAGRIT déjà attribué e bastà cosi !

Et je crois que la définition de l'apiculteur amateur c'est... celui qui n'est pas pro ! qui a moins de la moitié de la SMI me semble-t-il.

Bonjour,

Alors je pense que lorsque l'on débute (au niveau amateur!)

il faut un numero d'apiculteur ou de rucher (se rapprocher de la direction des services vétérinaires)

il faut declarer son nombre de ruche tout les ans!

je fait un copier coller des infos sur le site de l'association de mon rucher école :


À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs ont des obligations.



Voici les 2 cas qui nous concernent :



* NON CESSION :



□ Déclaration annuelle à la F.D.G.D.S. sur le nouvel imprimé n° cerfa 13995.01




□ Un numéro NUMAGRIT. Celui-ci est délivré dans le cadre d'autoconsommation de la production de miel dans le cadre familial, par la direction départementale de la protection des populations de la Côte d'Or. Pour l’obtenir, vous devez envoyer une copie d’une pièce d’identité avec votre adresse en cours de validité (carte d’identité ou permis de conduire et justificatif de domicile).



* CESSION : gros ou détail : (dès le 1er Kg de miel vendu) – Un numéro SIRET

Je peut passer le lien du site si besoin
Bonne journée à tous

Bonjour,
Je suis moi-même amateur :
- je déclare mon rucher (cela sert pour le suivi des maladies des abeilles par exemple),
- avec cette déclaration j'ai demandé un SIRET (avec 10 ruches, je n'autoconsomme pas tout mon miel !) (ça sert pour la traçabilité du miel : imaginez une contamination à la listeria par exemple),
- pour les impôts : moins de 10 ruches, donc rien à déclarer,
- et enfin, je n'ai pas assez de ruches non plus pour la MSA : je ne suis pas pro !

oups :whistle:

edit : correction :

Pour revenir à la question de départ, la première étape est l'obtention d'un n° d'apiculteur (NAPI) à faire par courrier à ton GDS. En parallèle, la demande de n° de SIRET, puis la déclaration de rucher(s).

L'obtention du n° de SIRET est finalement assez simple et rapide.

Quelques liens utiles :
Guide apicole fiscal et social
Remplir la déclaration SIRET

dans le même genre , j'ai fais une déclaration de rucher en janvier (avec mon num siret viticole) je pensai que dans la foulée ils me donneraient un num api ben en fait non j'en ai pas .

bonjour

on déclare les ruchers à la DSV (direction départementale des services vétérinaires)

et non au GDSA (Groupement de défense sanitaire apicole)


DSV de son département , remplacé par DDPP - Direction départementale de la protection des

populations

Liste des opérateurs pour l'enregistrement des déclarations de ruches sous format papier et pour les demandes de NUMAGRIT et NAPI

Re !
Et n'oublions pas que ... suivant les départements les procédures peuvent être différentes. Par contre dans tous les cas le GDSA de son département est de bon conseil : ne pas hésiter à le contacter. Il donnera l'ordre des démarches, les personnes à contacter, et des fois même procure une aide pour une bonne partie des formalités (c'est le cas du GDSA13, dont le président est d'une grande efficacité et gentillesse. Qu'il en soit remercié ici).
Dans mon post précédent, j'ai oublié : abonnement à une revue apicole pour bénéficier de l'assurance vis à vis de ruches (gratuit pour les premières ruches, mais cette assurance me parait indispensable, rares sont les assurances "standard" qui prennent en compte les ruches)

Il est toujours étonnant de constater que certains inventent les lois au lieu de les appliquer...
Ils feraient bien de s'abstenir de donner des conseils erronés!!

Une erreur qui n'a pas été relevée: il ne faut pas déclarer 10€ par ruche, mais une certaine somme fixée au niveau départemental.

Il peut même, comme dans les Vosges y avoir 2 tarifs différents selon qu'on est en plaine ou en montagne.

franz88 escribió: Il est toujours étonnant de constater que certains inventent les lois au lieu de les appliquer...
Ils feraient bien de s'abstenir de donner des conseils erronés!!

Une erreur qui n'a pas été relevée: il ne faut pas déclarer 10€ par ruche, mais une certaine somme fixée au niveau départemental.

Il peut même, comme dans les Vosges y avoir 2 tarifs différents selon qu'on est en plaine ou en montagne.

bonsoir
je dirai meme mieux il n a jamais été question de declarer un chiffre mais le nombres de ruches car c est l administration qui fait le calcul des forfaits pas vous.
a votre declaration d impot vous ajouté le formulaire 2042c a demander aux impots vous cochez la case 5 HO forfait no fixé dans le cadre 5A revenues agricole.
suite a ca vous allez recevoirle formulaire 2342c ou vous préciserez uniquement le nombre de ruches qui ont produits l année passée.a+

Merci a Richard 86 pour ses explications les plus concises, mais je vais suivre la démarche de Drômeapi. Je vendrai mon surplus au black que je m’empresserai de réinvestir dans un extracteur, des caisses, de la cire... bref la ruine mais l'extase...

Excuse-moi, mais c'est un peu idiot car ça ne te coûtera rien ou presque de te mettre en règle...
Le N° de siret, c'est gratuit et assez rapide.
La déclaration??
Si tu as 30 ruches, par exemple, il te sera compté environ 300 à400€ de plus sur tes revenus, pas sur tes impôts...

Et comme tu auras récolté 1tonne de miel à 10€, soit 10 000€, tu peux bien en donner 20 ou 30 à l'état pour payer ma retraite...

Rappel. En complément de la réponse de franz88

En plus, si tu as vendu ton miel à un négociant ou à une coopérative (bien sûr avec un montant pas aussi élevé que le niveau indiqué de la vente au détail), l'administration fiscale te fera un "Remboursement forfaitaire" par virement qui couvrira largement ton assurance multi risques, tes médicaments anti-varroas, voire une partie ou la totalité de ton imposition au forfait (cela dépend de ton taux d'imposition).

Cet avantage est prévu dans le code des impôts. Je connais pas mal de petits apiculteurs qui ne laissent pas passer l'occasion !!!

En complément du complément des réponses de Franz88 et de Richard86 : en renonçant au N° SIRET j'ai aussi renoncé à la vente, même d'un pot de temps en temps. Je le donne à qui m'en demande, en proposant qu'il/elle me donne à l'occasion ce qu'il/elle fera maison.
Du coup des fois je vois arriver un gâteau, ou des confitures que je n'aurais jamais fait moi-même (et c'est top!).

Kristof : le N° SIRET est unique pour toute ton activité commerciale, alors que le NAPI n'identifie que l'apiculteur... je crois même qu'ils n'en attribuent plus et ne proposent plus que le NUMAGRIT si tu ne veux pas du SIRET (mais je n'en suis pas sûr non plus).

A Drômeapi. Où tu as vu que l'on attribuait plus de n° SIRET ?

Le numéro SIRET, c'est le certificat d'inscription des entreprises et des établissements. Il concerne toutes les activités industrielles, commerciales,etc... y compris les activités agricoles.
L'activité principale exercée est identifiée par le Code APE, en l'occurence 0149Z (élevage d'autres aninaux) pour l'apiculture.
(Voir le document de l'INSEE)
Si on a un code SIRET avec un code APE (activité vinicole), il est évident que la passerelle avec le Numéro d'apiculteur ne fonctionne pas !
Les DDPP assurent l'attribution du NUMAGRIT. L'opérateur de saisie (GDS) enregistre les éléments du formulaire 13995*01.
Un certain nombre d'apiculteurs a accès à la télédéclaration (après l'attibution d'un code d'activation).
Donc, vous pouvez déclarer en ligne la détention et l'emplacement de vos ruches, consulter en ligne les divers éléments de votre déclaration de ruches et imprimer le récépissé.
TeleRuchers. mesdemarches.agriculture.gouv.fr

bonsoir
il me semble bien avoir lu dans le texte de loi qu il faut un siret a partir que l on vend ou cede du miel a autrui.a+

Confirmation.

Il faut bien un N° SIRET, dès que l'on cède à un tiers (à titre onéreux = vente ou à titre gracieux = don) + un registre d'élevage tenu à jour, pour les animaux appartenant aux espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation humaine (Les abeilles figurent au paragraphe 6).

(voir Arrêté du 5 Juin 2000 pour le registre d'élevage)