Vente de produits dérivés

Bonjour,
Je suis au forfait apicole. Ai je le droit de vendre des produits dérivés (Bonbons au miel, produits à base de propolis........),Quel montant je ne dois pas dépasser par rapport à la vente de mon miel. Quand est il par rapport aux impôts ?
Avec mes remerciements

bonjour,
tu as le droit de vendre tout ce que tu veux tant que ça ne dépasse pas 30% de ton CA total

Bonjour à tous,

HOULALA...... et bien NON justement, le forfait est strictement agricole, le commerce n'est pas inclus dans le "pack forfait", la seule solution c'est le travail à façon, on peut faire fabriquer son hydromel ou ses bonbons à façon, le prestataire de service doit établir une facture spécifique, vous êtes le fournisseur de matière première, il est fournisseur de main d'œuvre (et du savoir faire)..... gare en cas de contrôle fiscal !!!!
La transformation de produits agricoles "à la ferme" ou "à façon" a été inclue dans le forfait agricole, ça a été un combat.... il n'en a pas toujours été ainsi....
Les 30% de tolérance c'est pour les agriculteurs au réel, au delà ça devient du commerce pur, il faut donc une société commerciale en parallèle avec l'activité agricole..... pour être dans les clous il y a des collègues qui sont sur 2/3 sociétés...

Voilà, les 30% ça fait partie des idées reçues qui circulent partout...... perso ça m'aurait bien arrangé aussi.... mais hélas !!!!
on peut faire du micro BIC en parallèle avec l'activité agricole, mais il faut le déclarer au impots en BIC (micro entreprise), double compta et deux comptes bancaires distincts..... et attention si le BIC dépasse un certain seuil car le forfait peut être dénoncé et les impots vous passent direct au réel.... pour tout

désolé, on m'aura menti, un collègue m'a certifié que jusqu'à 30% on fait ce qu'on veut et il est au forfait et il fait de
l'achat revente de bonbon, hydromel, livres, matériel, etc après s'etre renseigné aux impots...
j'y comprend plus rien :blink:

certains apiculteurs se mettent en auto-entrepreneur pour l'achat revente de produits dérivés.

Je confirme la réponse de Jcg84, voire avec une position encore plus tranchée !

L'agriculteur (l'apiculteur en l'occurrence) a le droit de faire de la Vente directe (prolongement de son exploitation). Il sera imposé au forfait (ou au réel si son chiffre d'affaires dépasse le seuil fixé par l'administration fiscale).

Théoriquement, il n'a droit à aucun achat extérieur. A titre d'exemple, il vend des bougies à partir de sa cire, mais il a acheté la mèche. En général les contrôles sont bienveillants dans les cas où l'activité est marginale. Ce serait autrement , par exemple pour celui qui vend toute une gamme de cosmétiques.
Par contre, il peut vendre son hydromel fait à partir de son miel à façon (il n' y a pas d'ingrédients externes).

La tolérance (je dis bien tolérance) s'applique aux achats faits par ceux qui sont au réel. En fait, normalement cette dérogation est faite pour compenser une absence de production (ou insuffisance) et normalement, les produits transformés sont exclus. Dans ce cas, c'est de la revente (quelque soit le pourcentage), donc fiscalité BIC.

Rien n'empêche un agriculteur d'avoir une pluriactivité (commerce). Dans ce cas les règles du commerce s'appliquent au prorata des seuils fixés par l'administration fiscale..

Pour ceux qui ont cité le cas des auto-entrepreneurs (sachant de la nouvelle législation a rétréci le champ d'application) principalement dans le domaine commercial, logiquement l'auto entrepreneur intervient pour un tiers (et non pour son propre compte)..

Je viens d'avoir le service des impôts qui est incapable de me dire la réglementation pour quelqu'un qui est au régime du forfait.

Cocasse ... C'est tout simplement l'application du Code des Impôts !

Le problème, quand on appelle le Centre des Impôts, on tombe sur qui ...

Ne vous en faites pas, quand on tombe sur un Inspecteur des Impôts qui fait un contrôle fiscal, il est capable de vous resortir un ultime détail de ce code des impôts.

Quand, on arrive la phase finale, l'inspecteur a toute latitude pour transiger sur des choses mineures, sauf quand il a rien trouvé ... il faut bien marquer le coup.

et puis les inspecteurs des impots ils ont autre chose à faire que de s'occuper des apiculteurs... c'est pas avec nous qu'ils vont renflouer leurs caisses et ils le savent bien ! :lol:

richard86 escribió: Quand on arrive à la phase finale, l'inspecteur a toute latitude pour transiger sur des choses mineures, sauf quand il a rien trouvé ... il faut bien marquer le coup.

Oh, quand il n'a rien trouvé, c'est à toi de lui en payer un (de coup) !

En france t'as le droit de tout faire mais faut pas te faire prendre, car il trouverons toujours quelque chose a te reprocher;

Exact Maya !

Pour boucler le sujet : Si tu as achèté un produit dérivé .... tu peux difficilement dire que tu ne fais pas de commerce. C'est le BA BA ...

Reste l'appréciation de ce niveau de commerce.

Bonjour à tous,
je me permets de faire remonter ce sujet, car je me pose une question s'y rapprochant.

Je suis également au forfait et je me posait la même question au sujet du nougat ou du pain d'épice.

Si j'ai bien compris, mais je n'en suis pas sur du tout, il est possible de vendre un peu de nougat ou de pain d'épice que l'on fait fabriquer à façon, c'est à dire après en avoir fourni au fabriquant l'ingrédient principal à savoir le miel et si cela reste dans une petite proportion?

Ceci en restant toujours dans le cadre du forfait apicole pour ce qui est des impôts?

Cela n'est peut être autorisé que pour les produits qui n'ont qu'un seul ingrédient comme l'hydromel ou les bombons peut être?

Merci par avance, il s’agit d'un simplement d'un renseignement, en effet ce ne sera pas pour cette année car toujours pas le moindre kilo de miel cette année, en Lozère c'est mal partit et dans le Gard, à voir ces jours ci si les hausses sont pleines suite aux tournesols!

Bonne soirée à tous

Bonjour à tous, je fais encore remonter ce sujet,
avec la période de Noël qui approche, revient donc la fameuse question au sujet du pain d'épice.
Je ne souhaitais pas en vendre et seulement me consacrer à la vente du miel.
J'en fais par contre pour ma famille depuis quelques années et j'en donne aussi à l'occasion aux amis.
Cela fait quelques temps que tout le monde me pousse à en vendre.
Après sondage de la famille et des collègues de boulot, il se trouve qu'on voudrait m'en commander une bonne vingtaine.
Vous avez peut être compris à mon sujet que je me pose toujours beaucoup de questions et que je tiens toujours à être dans les clou niveau réglementation, fiscalité et autre.
J'ai une vingtaine de ruche, un siret et je suis comme beaucoup ici au forfait.
Je me pose des questions au niveau de l'étiquetage de mon pain d'épice.
Hormis le nom, le nom du produit, les ingrédients avec un pourcentage des plus importants comme le miel, une dluo je suppose et un poids, existe-il d'autres mentions à porter sur l'étiquette ?
Au sujet du poids, est-ce pareil que pour les pots de miel, à savoir un poids net ?
Car tous les pains d'épices ne pèsent pas pareils évidemment !
Ils doivent donc être vendu au kg, même pour des pains d'épices individuels ?
Parce que j'ai déjà vu des professionnel les vendre par exemple 5 euros le pain d'épice, alors que même à l'œil on pouvait voir qu'ils ne pesaient pas tous pareil !
Merci par avance pour vos précisions et bonne après midi à tous.

Je ne comprends pas comment tu fais pour avoir des poids différents.
Tu pèses ta pâte nette ds le moule,et si tu respectes les mêmes conditions de cuisson (température et durée), tu devras avoir au final des poids nets identiques

+1

mais franchement, pour 20 pains d'épices ... ne te prends pas la tête, la DGSE ne devrait pas venir planquer devant chez toi ..

si tu es au forfait tu fais tes pains d'épices du moment ou ça rentre dans ton CA
pour le réel c'est la meme chose sauf que tu es pas bloqué pas un seuil

pour ma part c'est pas les impots qui mon fait chier c'est les services vetrerinaires ( et oui il faut un labo au norme )

du coup plus de pains d'epices dommage tres bonne marge

Bonsoir Maya,
Le labo aux normes c'est compliqué?
Merci
MG

Merci à vous.
Pour le poids ma question était un peu con oui, il suffit d'équilibrer en pesant la pâte en la mettant dans les moules!
Je vais arrêter de me prendre la tête en effet, mais je préfère prendre toutes les bonnes habitudes au début et au fur et à mesure où les interrogations se présentent, car le but est bien de faire grandir ma petite exploitation doucement mais surement.
L'activité pain d'épice va rester marginale, c'est surtout pour faire plaisir et en plus il ne me reste que 2 ou 3 kg de miel!
Au sujet du labo, on parlait dans un autre post d'un seuil, 70 ruches il me semble, en dessous du quel un labo dédié et aux normes n'était pas obligatoire, du coup c'était faux maya730?
Merci et bonne soirée

La réglementation pour un produit alimentaire préparé en vue de la vente à un tiers, en plus du local adéquat, ne permet pas l'utilisation des ustensiles ménagers et le four de ta cuisine.

Les ustensiles, le frigo, plaque de cuisson, le four, etc. , dédiés à la fabrication doivent être spécifiques.

Cà marche , jusqu'au contrôle ...

La réglementation en la matière est la même que tu fasses 5 pains d'épices par semaine et l'atelier qui en fait 1000 par jour.

meme pas en reve

rien que le principe de la marche en avant pas simple a mettre en place
je faisais des des analyses bactériologique , pains d'epices plus que clean

mais labo pas au norme , que tu vendes un pains d'épices ou 10000

www.latoque.fr/dossiers/mini-laboratoires-les-solutions-d-agencements/mini-labo-les-normes-peuvent-elles-etre-appliquees-58711.html

Quelle réglementation applicable en matière sanitaire ?

Les textes de base du « paquet hygiène » sont applicables dans tous les cas :
•règlement (CE) n°178/2002, qui définit en particulier les obligations en matière de responsabilité, traçabilité et procédures de retrait-rappel des produits en cas de non-conformité ;
•règlement (CE) n°852/2004, qui fixe les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires pour toutes denrées, y compris végétales.

Le règlement (CE) n°852/2004 impose en premier lieu aux opérateurs d’être enregistrés auprès des autorités compétentes. Toute activité doit être déclarée par son responsable auprès de la Direction Départementale de la (Cohésion Sociale et de la) Protection des Populations (DDPP ou DDCSPP) du département d’implantation, ou, dans les départements d’outre-mer, auprès de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF).

Les locaux, équipements et matériels doivent être conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées. Des moyens, en particulier frigorifiques, doivent permettre une parfaite conservation des produits périssables. L’opérateur doit mettre en œuvre les « bonnes pratiques d’hygiène » (nettoyage-désinfection, lutte contre les nuisibles, formation, auto-contrôles, santé du personnel, auto-contrôles, chaîne du froid...), et doit établir et appliquer des procédures lui permettant de garantir la qualité hygiénique des produits (analyse des dangers, analyse des risques et maîtrise des points critiques fondées sur des procédures reposant sur les principes de l’HACCP).
Pour cela, il peut être aidé par les guides de bonnes pratiques du secteur concerné, lorsqu’ils existent.
La liste des guides validés est accessible sur le site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

L’application des prescriptions des règlements de l’Union européenne dans les petites structures fermières ou artisanales doit se faire avec une certaine souplesse. Ces petites structures sont souvent limitées en moyens matériels et humains pour appliquer ces dispositions. Des aménagements sont donc possibles dans la mesure où ils n’affectent pas la sécurité des aliments.

La Commission européenne a élaboré des documents de travail destinés à faciliter la compréhension de certaines dispositions en matière de flexibilité prévues dans le Paquet Hygiène (lignes directrices à l’intention des autorités compétentes et lignes directrices à l’intention des opérateurs du secteur alimentaire).
N.B. : La réglementation sanitaire s’applique sans préjudice d’autres réglementations applicables à ces activités (règles d’étiquetage et d’affichage prévues par le code de la consommation, code du commerce...).

Ok c'est trop compliqué effectivement !
On va laisser tomber les pains d'épices !
Je me contenterai d'en offrir quelques un à la famille pour Noël.
Je verrai pour la fabrication à façon pour la saison prochaine, reste à voir le cout et le prix qu'il faudrait les vendre pour s'en sortir, car si c'est pour vendre trop cher, alors aucun intérêt car l'idée première était de faire plaisir aux connaissances en restant en règle.
Je trouve tout de même dommage toutes ces contraintes qui n'aident effectivement pas les petites ou très petites structures à se développer.
D'un autre coté, c'est un avantage quand à la sécurité sanitaire des aliments.
Mais bon, je me demande à l'avenir si les petits apiculteurs comme moi ou certains anciens pourront toujours travailler car les normes et règlements ne font que s'étendrent et il sera difficile ou impossible de s'endetter pour la construction ou la modification d'une miellerie aux normes absolues comme on dit, pour 20 ou 30 ruches.
Mais on s'écarte du sujet.
Merci encore et bonne après midi.

maya730 escribió: meme pas en reve

rien que le principe de la marche en avant pas simple a mettre en place
je faisais des des analyses bactériologique , pains d'epices plus que clean

mais labo pas au norme , que tu vendes un pains d'épices ou 10000

www.latoque.fr/dossiers/mini-laboratoires-les-solutions-d-agencements/mini-labo-les-normes-peuvent-elles-etre-appliquees-58711.html

Bonjour,
Mais pour ressortir ta plaque de cuisson du four, tu enclenches bien la marche arrière? A ce moment là les beaux principes de marche en avant volent en éclats! Non? :sick:
@+

ZAYA_26740 escribió: Bonjour,
Mais pour ressortir ta plaque de cuisson du four, tu enclenches bien la marche arrière? A ce moment là les beaux principes de marche en avant volent en éclats! Non? :sick:
@+

Marche en avant dans l'espace et/ou le temps.

la marche en avant est quelque chose de difficile à mettre en place dans des petits labos mais pas infaisable, bien sur. Il y as beaucoup de choses à bien respecter et dans les cuisine de ménagère c'est pas ( pour ne pas dire jamais......) le cas... :oops:

La marche en avant n'est ABSOLUMENT pas requise dans dans un laboratoire de transformation
sinon vous pouvez fermer TOUTES les pâtisseries, boulangeries, charcuteries .., de France

il faut respecter (et c'est déjà beaucoup) le "guide des bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie"

ZAYA_26740 escribió:

maya730 escribió: meme pas en reve

rien que le principe de la marche en avant pas simple a mettre en place
je faisais des des analyses bactériologique , pains d'epices plus que clean

mais labo pas au norme , que tu vendes un pains d'épices ou 10000

www.latoque.fr/dossiers/mini-laboratoires-les-solutions-d-agencements/mini-labo-les-normes-peuvent-elles-etre-appliquees-58711.html

Bonjour,
Mais pour ressortir ta plaque de cuisson du four, tu enclenches bien la marche arrière? A ce moment là les beaux principes de marche en avant volent en éclats! Non? :sick:
@+

salut zaya
si c est possible pour le four!!!
tu le met sur roulettes et quand tu veut sortir ta plaque tu la tiens et tu pousse le four !!!!!!!
donc d apres les lois de la physique ta plaque n aura pas reculé?????
j ai bon la ?????

Pierrolefou escribió:

ZAYA_26740 escribió:

maya730 escribió: meme pas en reve

rien que le principe de la marche en avant pas simple a mettre en place
je faisais des des analyses bactériologique , pains d'epices plus que clean

mais labo pas au norme , que tu vendes un pains d'épices ou 10000

www.latoque.fr/dossiers/mini-laboratoires-les-solutions-d-agencements/mini-labo-les-normes-peuvent-elles-etre-appliquees-58711.html

Bonjour,
Mais pour ressortir ta plaque de cuisson du four, tu enclenches bien la marche arrière? A ce moment là les beaux principes de marche en avant volent en éclats! Non? :sick:
@+

salut zaya
si c est possible pour le four!!!
tu le met sur roulettes et quand tu veut sortir ta plaque tu la tiens et tu pousse le four !!!!!!!
donc d apres les lois de la physique ta plaque n aura pas reculé?????
j ai bon la ?????

C'est cela même! Quand j'avance tu recules, comment veux-tu? comment veux-tu que je ..... :woohoo: :woohoo: :woohoo:
Grosses bises mon poto!
@+

Bonjour,
c'est mon premier post sur ce forum. Merci qu'il existe pour toutes ces infos
Je vous apporte donc mon témoignage qui j'espère en aidera CertainEs
Egalement au forfait depuis 1 an, je vends mon miel et produits dérivés sur les marchés
Comme nombreux d'entre vous je pensais que j'avais le droit à 30% du BA en achat revente...mais le comptable m'a certifié que non : que pour les REEL dixit le CFE et centre des impots!

Pour les pains d'epices que l'on fabrique et les produits à façon (bonbons à facon, vinaigre, etc...) y a pas de soucis, c'est toléré comme activité agricole et cela rentre dans le BA (bénéfice agricole)

Pour le reste des produits dérivés en achat revente qui sont pour moi des "produits d'appel" (nonette, produits propolia, teinture mère de propolis), j'ai du entamé le parcours du combattant auprès de la chambre du Commerce et de la MSA, qui m'amène aujourd'hui à avoir un micro BIC (ouvert auprès du CIC) en prolongement d'activité agricole (approuvé par la MSA) qui me permet d acheter et revendre avec le même numéro SIRET (seul les 5 derniers chiffres changent!) et pour la maudite sommes de 35€....et la j'ai le droit d’acheter et revendre à hauteur des 30% de BA.
Même compta, même compte bancaire, même enseigne!
Attention avant d'entamer la démarche il faut en parler à son conseiller MSA , pour être sur qu'il soit d'accord pour le prolongement d'activité et que l'activité soit rattaché à la MSA.
Sinon vous risquez de finir à payer le RSI en plus de vos cotis MSA.
Si vous souhaitez plus d'info n'hésitez pas à me solliciter

A bientôt