Avis de recherche N° apiculteur

Comment retrouver les coordonnées de l'apiculteur N° 400142 dont le rucher vient de se faire vandaliser (vol, ruches ouvertes dont une abandonnée à 50m sans couvercle au bord de la piste....? Répondre uniquement sur les moyens de l'identifier au plus vite, les causes et les conséquences étant secondaires.
Je viens de contacter le président du GDS qui me dit qu'il n'y a pas de liste exhaustive et que les services vétérinaires ne donnent pas de réponses.... Merci pour lui.

Bonjour
voir avec les services vétérinaires des landes, c'est eux qui délivrent le
N°d'apiculteur.

plutôt la chambre d'agriculture

a+

C'est le GDS qui gère toutes ces données et ils savent faire le lien entre le numéro et la personne.
C'est le seul organisme habilité à le faire.
J'ai fait appel à eux récemment.
Ne pas confondre GDS et GDSA, c'est pas la même chose.
www.gds-aquitaine.fr/gds-aquitaine/gds40/
Appeler et demander la personne en charge de l'apiculture.
Ils pourront ensuite contacter la personne.

Bonjour,
la liste NAPI est confidentielle (bien que je sois agent sanitaire sur mon département, je n'y ai pas accès) mais la DDPP à les noms et adresses des apiculteurs inscrits.
Il faut faire un courrier, en donnant un max d'infos sur le problème rencontré en donnant le numapi.
Mais qoique vous fassiez, on ne vous donnera pas les coordonnées de l'api, c'est certain..
Cdt.

@ Apix, c'est exactement la réponse que m'a faite le Président du GDS. C'est un peu étrange, il faut effectivement correspondre par courrier avec la DDPP etc...etc!
Je souhaite que la réorganisation de la filière apicole prendra en compte cette difficulté qui ne permet pas une réactivité opérationnelle.

C'est pas gagné... :whistle:

gfass escribió: @ Apix, c'est exactement la réponse que m'a faite le Président du GDS. C'est un peu étrange, il faut effectivement correspondre par courrier avec la DDPP etc...etc!
Je souhaite que la réorganisation de la filière apicole prendra en compte cette difficulté qui ne permet pas une réactivité opérationnelle.

Administration et réactivité c'est un peu antagoniste..... non?

La question qui se pose et à laquelle je ne trouve pas de justification.... pourquoi une telle confidentialité? (si vous la voyez, dites le moi).
Bon, on ne peut connaître le propriétaire d'un véhicule si on n'est pas habilité à en connaître, mais un N° d'apiculteur?

Connaître le propriétaire d'un numapi ne présente que des avantages à mon sens.
A l'occasion de réunion GDS/DDPP, j'avais suggéré qu'un accès à cette liste soit accordé aux A.S.A., mais la réponse vous la connaissez...
D'autant plus débile, que les coordonnées sont données pour les visites sanitaires... Va comprendre Charles ! :blink:
Cdt.

vince escribió:

gfass escribió: @ Apix, c'est exactement la réponse que m'a faite le Président du GDS. C'est un peu étrange, il faut effectivement correspondre par courrier avec la DDPP etc...etc!
Je souhaite que la réorganisation de la filière apicole prendra en compte cette difficulté qui ne permet pas une réactivité opérationnelle.

Administration et réactivité c'est un peu antagoniste..... non?

quand ca veut !!! ca peut !!!
passe devant un radar au dessus de la vitesse autorisé et tu va voir si ca réagit pas vite ????3 jours apres t as le pv meme en periode de fetes!!!!!a+

Ce n'est pas un problème apicole. C'est un problème de droit.(Loi informatique et libertés).

En dehors du juge (qui active la police ou gendarmerie) et des services fiscaux (et Douanes), la transmission globale d'un fichier in extenso est interdite.
Par contre un gendarme dans le cadre d'une enquête peut interroger le gestionnaire du fichier pour un numéro NAPI avec la communication des coordonnées relatives à ce NAPI.

Une autre administration, organsime agréé, etc.. peut éventuellement obtenir dans un cadre défini une information sur une seule fiche (Exemple : la MSA qui ferait une recherche pour des cotisations relatives à un cheptel dissimulé, mais il y a toujours la déclaration de l'ouverture d'une procédure).

Pour le propriétaire d'une ruche, çà peut paraître trop rigide ... mais la loi ne fait pas la différence entre ce qui est banal ( le propriétaire d'une ruche) et des informations beaucoup plus personnelles , voir économiques, etc...

Par contre le responsable du fichier NAPI à la DDP peut activer un ASA qui fera les constatations sur place.

Autre cas évoqué, un ASA peut avoir une liste de quelques apiculteurs à contrôler en aucun cas tout le fichier et lorsqu'il opére il est tenu au devoir de réserve qui incombe à sa fonction au titre de l'administration.

Les GDS,dans le cadre d'une délégation de service saissisent les déclarations papier (leur accès à la base NAPI est limité uniquement à cette saisie. Il ne peuvent pas créer un nouvel api ou en radier un). Le gestionnaire de la base NAPI au niveau départemental est la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations).

J'entends bien... J'entends bien.... mais je n'aime pas les bug figés, même quand ils émanent de l'Administration.
Il y a peu, on se plaignait de ne pas retrouver les ruches volées, allant jusqu'à accuser les enquêteurs de laxisme ou de manquer de réactivité....
Le système établi est tellement efficace qu'aujourd'hui, au moment où nous dissertons sur sa pertinence, des ruches sont ailleurs, des traces vont disparaître, une caisse est sans toit au bord d'une piste au milieu des pins.... et le pompon, son propriétaire n'est même pas au courant de ce qui s'est passé sur son rucher..
Et je ne vois pas bien où est le problème de droit, l'atteinte à la Loi informatique et libertés.... Il suffit de comparer.
Exemple, le SIRET... interrogation gratuite sur le Web www.societe.com/ et là étrangement ... on a tout sur l'entreprise, le nom, la raison sociale, l'adresse, le tph... etc
De mon point de vue, c'est un problème apicole.... ce n'est pas un problème de droit , ou alors il faut m'expliquer mieux...

PS: Amusez vous, tapez sur un moteur de recherche "siret TARTANPION"..... ou "siret DUCHMOL" ou un autre "nom" , celui de votre voisin par exemple et voyez le résultat.

richard86 escribió: Autre cas évoqué, un ASA peut avoir une liste de quelques apiculteurs à contrôler en aucun cas tout le fichier et lorsqu'il opére il est tenu au devoir de réserve qui incombe à sa fonction au titre de l'administration.

L'ASA a tous les noms des api déclarés sur son secteur pour ce qui est de ta région Richard mais pas les N° de ruchers...

Dans le cas présent il faut contacter l'ASA du secteur qui doit contacter par tel le responsable au niveau de la DDPP avant d'aller faire au plus vite un constat avec photos au plus vite.

Si tu attends l'agent de la DDPP ça va risque de prendre du temps vu qu'ils n'ont qu'une journée par semaine sur l'apiculture ... enfin c'est comme ça chez moi ...

Bonjour,

Ou voir avec le syndicat apicole du coin? ils ne te donneront pas le nom de la personne mais s'ils trouvent le numéro dans leur listing d'adhérents ils l’appelleront c'est sûr!

@Flo86 c'est bien ce que je dit.

L'ASA, n'a pas tout le fichier (uniquement les noms des apis rattachés à son secteur).

Et lorsqu'on lui demande de faire des contrôles, ce sera x contrôles à partir d'une liste.

Entièrement d'accord avec toi. Si un ASA fait une demande auprès de la DDPP, pour un rucher X (par exemple suspect de maladie contagieuse), l'ASA obtiendra l'identité du propriétaire, mais en aucun cas il est autorisé de diffusé ce nom à un tiers. Et si le propiétaire est récalcitrant, l'ASA ne pourra pas contrôler les ruches, et il n'y aura pas d'arrêté maladie contagieuse. A ma connaissance la procédure par contrainte par le juge et avec les forces de l'ordre n'a jamais été appliquée.

Je n'ai pas dit que l'agent de la DDPP se déplaçait., mais que c'est bien lui seul le responsable de ce fichier pour son département.

Par contre si FLO86, veut dire que tu es dans le département 86 et dans ce cas tu connais peut être l'arrêté 2011/DDPP/41 du 22 Mars 2011 du Préfet de la région Poitou Charentes qui désigne :
1/ L'expert apicole (un certain Ri ......d)
2/ les 10 ASA.

Tout à fait, normalement il a les noms mais pas les emplacements.
Mais en un coup de tel il sait s'il a l'autorisation d'intervenir pour le constat ou pas (le ou pas c'est souvent malheureusement à cause du budget ...Et cela même avec une indemnisation de misère ...)
Une fois le constat fait, on peut quand même recouvrir la ruche ouverte même si l'ASA n'est pas censé manipulé dans les ruches par lui même.
C'est quand même très con de laisser crever une ruche sans toit par un temps pareil ... déjà que l'on en perds assez comme ça !

Le cas initial de @gfass, indique un cas de vandalisme. Que l'ASA permette de rétablir une situation difficile surtout en cette saison, c'est très bien.

Les ASA, sont avant tout, des apiculteurs connus de leur secteur et apportent un soutien dans le cadre de leur fonction (au service de l'administration et fort mal indemnisés ! ) à leurs collégues et c'est parfaitement louable.

Par contre, je voulais parler des limites de la confidentialité de certains informations et si @Flo86, tu connais bien le milieu, il y a quelques cas difficiles ...

@Flo86 répond à la question "Il a les noms, mais pas les emplacements" C'est la manière de verrouiller le fichier. S'il veut un N° de rucher et l'emplacement (commune, lieu dit, parcelle, etc...) il ne pourra les obtenir que coup après coup et à partir d'un motif.

On ne doit pas vivre sur la même planète.

Cet hiver, j'avais besoin de connaitre le nombre de ruches déclarées par commune du département.
J'ai téléphoné à la DDPP qui m'a renvoyé au GDS, c'est eux qui sont en charge du fichier localement.
Le GDS m'a envoyé une feuille excell avec toutes les informations que j'avais demandées.
La dame au téléphone avait instantanément avec son ordinateur toutes les informations me concernant, par exemple.
Pas plus compliqué que çà, il suffit juste de s'adresser aux bonnes personnes et là çà prends 5 minutes.
A condition évidemment que la demande soit justifiée.

Bonjour gfass pour ce cas de vandalisme il faut vite le signaler aux gendarmes qui feront les recherches pour retrouver le propriétaire (préfecture). Si le gendarme ne connaît pas la filière apicole une petite explication devrait suffire. Je commencerai par là moi A+

Comme le dit Gallus, on ne vit pas sur la même planète.
Je ne vais certainement pas aller déranger les gendarmes pour leur dire que le milieu apicole n'est même pas capable de savoir à qui appartient ce rucher. Je suis peut-être hors normes mais là c'est le truc à me faire péter un plomb.
Y en a pas un qui peut m'expliquer ou est le malaise de connaître à qui appartient tel ou tel rucher ? (y a peut-être un truc qui m'a échappé? Je passe devant une maison, je regarde le N°, je vais sur les pages jaunes ou je regarde la parcelle au cadastre et je sais qui est qui, à qui appartient quoi! Et nous autres apiculteurs, un vendredi soir, il faut attendre le lundi pour que le fonctionnaire "Machin", veuille bien répondre au fonctionnaire "Truc" habilité à en connaître de bien vouloir renseigner le contrôleur "Bidule" qui va intervenir sans avoir le droit de toucher.... pfffff!.
Vous voudriez que je face en sorte de rentrer dans ce système.... pour qu'il perdure? Désolé, je repart sur ma planète. :pinch: :pinch:

bonjour gfass
fait gaffe si tu fait rien tu risque de te retrouver une plainte contre toi pour non assistance a ruche en danger !!!!. a+

C'est surprenant Gfass
Ça te choque pour l'apiculture mais pas du tout pour l'immatriculation des voitures ... va comprendre. ..

Je t'explique JS.... en observant que je te surprends souvent ces temps ci par mes prises de position... C'est bien c'est vivant! :whistle:

Si je rencontre un problème de la vie courante, lié à l’identification du propriétaire d'un véhicule (plainte, dépôt illégal d'épave, accident, délit de fuite, mise en danger d'autrui.... etc....) Je vais dans la première brigade de gendarmerie venue, même fermée (je dis ça pour éviter les taquineries) je fais connaître le problème (même par le portier) et sois certain que dans l'heure qui suit, une réponse opérationnelle sera apportée au problème...

peux peut etre aller a la mairie voir a qui est le terrain le proprio doit bien savoir qui a mis les ruches voir meme la mairie..

Et bien dans ce cas, tu vas dans la gendarmerie la plus proche, tu dis que tu as vu un rucher vandalisé à tel endroit et que cela représente d'énormes risques pour d'éventuels promeneurs, tu verras, il vont le trouver l'apiculteur!

Tu ne connaitras pas son nom mais au moins, il sera prévenu car les gendarmes ne vont pas prendre le risque de faire une non assistance à personne en danger
C'est dommage d'en arriver là mais avec l'administration, faut parfois être plus c^n qu'eux :silly:

Les gars se faire vandalisé c'est grave notre collègue saisira la justice en déposant plainte à la gendarmerie pour se faire indemniser par son assurance. Si que déposé à la gendarmerie ce sera consigné sur la main courante donc obligation de son occper

De l'affaire. De plus les gendarmes peuvent ouvrir plus de portes que vous et moi !! Chacun son taff !!

Faut que je pense à enlever mes moufles qd j'utilise mon smart phone. ...dsl

Moi quand je veux savoir à qui est un rucher, je regarde son numéro département et son numéro de commune puis je recherche sur Internet à quelle commune sa appartient, et je demande aux apiculteurs du coin si connaissent des apiculteur sur cette commune, souvent sa se retrouve vite, vers chez moi tout le monde ce connais