Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

distance légale

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02 Dec 1999 00:00 #20633 by DURAND
distance légale was created by DURAND
En france, quel est la distance légale
des ruches par rapport aux limites de propriété?
Quels sont les testes ou lois qui légiférent
dans ce domaine?
merci
B.Durand

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26 Mar 2000 00:00 #20634 by Webmaster
Replied by Webmaster on topic distance légale
Souvent c'est 10 métres. Parfois plus, suivant arrêté municipal ou préfectoral (écoles, hôpitaux, etc.).
Se renseigner auprès de la DSV de votre département. Voir la liste à
www.apiculture.com/databases/dsv.htm

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