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Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent
A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
- Benoit
- Topic Author
- Visitor
21 Mar 2004 00:00 #20911
by Benoit
A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ? was created by Benoit
Bonjour,
Lorsque je cherche des emplacements, il m'arrive parfois de trouver une jachére.
Certains agriculteurs acceptent que je dépose des ruches dans des jachéres mais d'autres refusent car il ne sont pas sûr qu'on est le droit d'en déposer.
Si vous avez la réponse à cette question, merci de bien vouloir me la faire parvenir à l'adresse suivante : Benoit.MINART@wanadoo.fr
Merci d'avance
Lorsque je cherche des emplacements, il m'arrive parfois de trouver une jachére.
Certains agriculteurs acceptent que je dépose des ruches dans des jachéres mais d'autres refusent car il ne sont pas sûr qu'on est le droit d'en déposer.
Si vous avez la réponse à cette question, merci de bien vouloir me la faire parvenir à l'adresse suivante : Benoit.MINART@wanadoo.fr
Merci d'avance
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- lozere.dressage@gmail.com
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14 May 2004 00:00 #20912
by lozere.dressage@gmail.com
Replied by lozere.dressage@gmail.com on topic A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
Allez à
www.google.com
et entrez les mots-clefs suivants "ruches jachères droit"
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- togne
- Visitor
24 Jun 2015 23:42 #96278
by togne
Replied by togne on topic A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
Salut a tous je remonte ce sujet (un peu vieux :blink: )car je souhaite deposer des ruches dans une jachere NON melifere(au bord d'un lac) car jais un champs de tournesol juste a coté le paysan me demande juste un article officiel que je trouve pas donc si quelqu'un peut me confirmer merci
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- pppswing
- Visitor
24 Jun 2015 23:59 #96279
by pppswing
Replied by pppswing on topic A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
la DDT peut lui confirmer que OUI, on peut mettre des ruches sur une jachère mellifère ou pas sans conséquence pour le calcul des droits à la PAC pour l'agriculteur.
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- Pierrolefou
- Visitor
25 Jun 2015 08:26 #96290
by Pierrolefou
Replied by Pierrolefou on topic A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
bonjour togne
tu appele le service PAC a la cité administrative a agen et tu demande madame granseigne elle te le certifira.
faut savoir qu il n y a pas longtemps c etait encore interdit et mettait en cause l éligibilité aux primes.a+
tu appele le service PAC a la cité administrative a agen et tu demande madame granseigne elle te le certifira.
faut savoir qu il n y a pas longtemps c etait encore interdit et mettait en cause l éligibilité aux primes.a+
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- mathieua
- Visitor
25 Jun 2015 11:21 #96294
by mathieua
Replied by mathieua on topic A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
A voir même si c'est une zone MAEC, on te filera sous condition 20€/ruche...
La DRAAF ou la DREAL peut te renseigner je pense.
La DRAAF ou la DREAL peut te renseigner je pense.
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- bozon
- Visitor
25 Jun 2015 20:22 #96310
by bozon
Replied by bozon on topic A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
je confirme on à bien le droit de mettre des ruches sur terrain en jachère je le fais depuis 5 ans, il est juste déduit la superficie des ruches pour e propriétaire terrien
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- Richer
- Visitor
27 Jun 2015 22:29 #96438
by Richer
Replied by Richer on topic A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
Bonsoir
Si on a le droit de déposer des ruches sur jachère au point de vue DDT il en est pas de même pour la MSA nous avons eu le cas dans notre département 02 un ancien agri et api a semer les quelques arpents qu'il avait en jachère apicole bien mal lui en a pris car après un contrôle de la MSA celle ci a décidé que ses terres étaient en culture vue qu'elles servaient a nourrir ses abeilles voir même pire a produire du miel.
Si on a le droit de déposer des ruches sur jachère au point de vue DDT il en est pas de même pour la MSA nous avons eu le cas dans notre département 02 un ancien agri et api a semer les quelques arpents qu'il avait en jachère apicole bien mal lui en a pris car après un contrôle de la MSA celle ci a décidé que ses terres étaient en culture vue qu'elles servaient a nourrir ses abeilles voir même pire a produire du miel.
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- bozon
- Visitor
27 Jun 2015 22:53 #96444
by bozon
Replied by bozon on topic A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
entre jachère semer en fleurs et terrains laissés en jachères(incultes!!) ça n'a rien à voir
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- pppswing
- Visitor
27 Jun 2015 23:06 #96448
by pppswing
Replied by pppswing on topic A t'on le droit de mettre des ruches dans des jachères ?
Faut pas confondre le calcul des droits à la PAC pour les grandes cultures (DDT) et le calcul de la SMI (MSA) !
Ce sont 2 choses bien différentes !
Ce sont 2 choses bien différentes !
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