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Qui décide de la location d'une parcelle

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09 Jul 2004 00:00 #20943 by enufsed
Qui décide de la location d'une parcelle was created by enufsed
J'aimerais savoir, dans le cas d'une parcelle agricole, qui du propriétaire de la terre ou du fermier qui l'exploite, possède le droit de donner son accord à un apiculteur pour implanter un rucher sur la parcelle en question. Que se passe-t-il dans le cas où le propriétaire a donné son accord à un apiculteur et le fermier à un autre apiculteur, si un des apiculteurs revendique la parcelle pour lui seul ???

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