- Posts: 26
- Thank you received: 0
Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent

Hydromel
- Eloi
- Topic Author
- Offline
- Ponte fraiche
-
Less
More
17 Aug 2006 00:00 #22324
by Eloi
Hydromel was created by Eloi
Bonjour,
Sous quelles conditions peut-on vendre l'hydromel que l'on produit ? Existe-t-il une réglementation particulière ?
Merci d'avance.
Sous quelles conditions peut-on vendre l'hydromel que l'on produit ? Existe-t-il une réglementation particulière ?
Merci d'avance.
Please Log in or Create an account to join the conversation.
- Eloi
- Topic Author
- Offline
- Ponte fraiche
-
Less
More
- Posts: 26
- Thank you received: 0
21 Aug 2006 00:00 #22325
by Eloi
Replied by Eloi on topic Hydromel
Personne n'a d'info pour la vente d'hydromel en direct ?
Allez je relance...
Allez je relance...
Please Log in or Create an account to join the conversation.
- Ferme Apicole Beaudeant
- Offline
- Reine mature
-
Less
More
- Posts: 1216
- Thank you received: 100
21 Aug 2006 00:00 #22326
by Ferme Apicole Beaudeant
Replied by Ferme Apicole Beaudeant on topic Hydromel
Bonjour
Ce que j'en pense :
Vendre sa production de miel sans formalités quand on a moins de 10 ruches est une tolérance ou un avantage pour favoriser l'apiculture.
L'hydromel étant un produit alcolisé, la vente en est interdite parce que la production ou élaboration d'alcool est interdite pour un citoyen landa. Ca rejoint le problême des bouilleurs de cru qui eux ont un privilège.
Pour vendre de l'hydromel, il faut confier votre miel à un élaborateur qui lui s'acquitera des taxes sur l'alcool et vous donnera une facture.
Vous vendrez alors l'hydromel de "votre miel" qui est de votre production.
slts
mardec
Ce que j'en pense :
Vendre sa production de miel sans formalités quand on a moins de 10 ruches est une tolérance ou un avantage pour favoriser l'apiculture.
L'hydromel étant un produit alcolisé, la vente en est interdite parce que la production ou élaboration d'alcool est interdite pour un citoyen landa. Ca rejoint le problême des bouilleurs de cru qui eux ont un privilège.
Pour vendre de l'hydromel, il faut confier votre miel à un élaborateur qui lui s'acquitera des taxes sur l'alcool et vous donnera une facture.
Vous vendrez alors l'hydromel de "votre miel" qui est de votre production.
slts
mardec
Please Log in or Create an account to join the conversation.
- lesruchersdelerdre@gmail.com
- Offline
- Super bourdon
-
Less
More
- Posts: 3620
- Thank you received: 828
21 Aug 2006 00:00 #22327
by lesruchersdelerdre@gmail.com
Replied by lesruchersdelerdre@gmail.com on topic Hydromel
j'ai unb doute sur ce que dit MArdec
il me semble que l'hydromel, s'il n'est que le produit de la fermentation du miel, est autorisé à la fabrication et à la vente
par contre, l'adjonction de fruit est réservée
maintenant, pour ce qui est de la production de produits alcoolisés, la situation n'est pas aussi "fermée"
il est en effet interdit de fabriquer des alcools à partir de plantes (alcool de patate, de prune ...)
par contre, la fabrication de boissons alcoolisée est juste soumise à autorisation et ... imposition
ainsi, une demande d'autorisation au services des douanes et le paiement des droits correspondants permet la fabrication d'apéritifs, liquers ... dont la fabrication met en oeuvre un produit X (fruit, feuille ...) et de l'acool
a+
il me semble que l'hydromel, s'il n'est que le produit de la fermentation du miel, est autorisé à la fabrication et à la vente
par contre, l'adjonction de fruit est réservée
maintenant, pour ce qui est de la production de produits alcoolisés, la situation n'est pas aussi "fermée"
il est en effet interdit de fabriquer des alcools à partir de plantes (alcool de patate, de prune ...)
par contre, la fabrication de boissons alcoolisée est juste soumise à autorisation et ... imposition
ainsi, une demande d'autorisation au services des douanes et le paiement des droits correspondants permet la fabrication d'apéritifs, liquers ... dont la fabrication met en oeuvre un produit X (fruit, feuille ...) et de l'acool
a+
Please Log in or Create an account to join the conversation.
- Eloi
- Topic Author
- Offline
- Ponte fraiche
-
Less
More
- Posts: 26
- Thank you received: 0
21 Aug 2006 00:00 #22328
by Eloi
Replied by Eloi on topic Hydromel
Merci pour ces infos, je vais contacter les douanes et les impots... tous les interlocuteurs que j'aime !!!
Please Log in or Create an account to join the conversation.
- GUERARD
- Offline
- Ponte fraiche
-
Less
More
- Posts: 3
- Thank you received: 0
23 Aug 2006 00:00 #22329
by GUERARD
Replied by GUERARD on topic Hydromel
Merci jean seb pour ces infos, elles sont tout à fait exacte car comme tu le sais, j'ai produit plus de 110 litres d'hydromel il y a 2 ans. Il est nécessaire d'aller le déclarer à la recette des douanes le plus proche de ton domicile en y joignant un dossier de production, lieu, volume, plan batiments....Bien entendu, si vous êtes amateur le plus simple est la discrétion....
Please Log in or Create an account to join the conversation.
Time to create page: 0.218 seconds