Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Hydromel

  • Fredneol
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17 Aug 2006 00:00 #22324 by Fredneol
Hydromel was created by Fredneol
Bonjour,
Sous quelles conditions peut-on vendre l'hydromel que l'on produit ? Existe-t-il une réglementation particulière ?
Merci d'avance.

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  • Fredneol
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21 Aug 2006 00:00 #22325 by Fredneol
Replied by Fredneol on topic Hydromel
Personne n'a d'info pour la vente d'hydromel en direct ?
Allez je relance...

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  • mardec
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21 Aug 2006 00:00 #22326 by mardec
Replied by mardec on topic Hydromel
Bonjour
Ce que j'en pense :
Vendre sa production de miel sans formalités quand on a moins de 10 ruches est une tolérance ou un avantage pour favoriser l'apiculture.
L'hydromel étant un produit alcolisé, la vente en est interdite parce que la production ou élaboration d'alcool est interdite pour un citoyen landa. Ca rejoint le problême des bouilleurs de cru qui eux ont un privilège.
Pour vendre de l'hydromel, il faut confier votre miel à un élaborateur qui lui s'acquitera des taxes sur l'alcool et vous donnera une facture.
Vous vendrez alors l'hydromel de "votre miel" qui est de votre production.
slts
mardec

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  • jsgros
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21 Aug 2006 00:00 #22327 by jsgros
Replied by jsgros on topic Hydromel
j'ai unb doute sur ce que dit MArdec
il me semble que l'hydromel, s'il n'est que le produit de la fermentation du miel, est autorisé à la fabrication et à la vente
par contre, l'adjonction de fruit est réservée
maintenant, pour ce qui est de la production de produits alcoolisés, la situation n'est pas aussi "fermée"
il est en effet interdit de fabriquer des alcools à partir de plantes (alcool de patate, de prune ...)
par contre, la fabrication de boissons alcoolisée est juste soumise à autorisation et ... imposition
ainsi, une demande d'autorisation au services des douanes et le paiement des droits correspondants permet la fabrication d'apéritifs, liquers ... dont la fabrication met en oeuvre un produit X (fruit, feuille ...) et de l'acool
a+

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  • Fredneol
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21 Aug 2006 00:00 #22328 by Fredneol
Replied by Fredneol on topic Hydromel
Merci pour ces infos, je vais contacter les douanes et les impots... tous les interlocuteurs que j'aime !!!

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  • tom
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23 Aug 2006 00:00 #22329 by tom
Replied by tom on topic Hydromel
Merci jean seb pour ces infos, elles sont tout à fait exacte car comme tu le sais, j'ai produit plus de 110 litres d'hydromel il y a 2 ans. Il est nécessaire d'aller le déclarer à la recette des douanes le plus proche de ton domicile en y joignant un dossier de production, lieu, volume, plan batiments....Bien entendu, si vous êtes amateur le plus simple est la discrétion....

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