Bonjour à tous,
J'ai déposé une de mande de permis de construire pour la construction en ZA de ma miellerie et de mon habitation principale. Hors aujourd'hui, la DDA et la préfecture me disent que rien ne justifie que je construise mon Habitation principale avec ma miellerie sur ce terrain. Il existerais des jurisprudences qui le stipulerait.
Avez-vous entendu parler de ces Jurisprudence ?
Est-ce une tentative de la part de la préfecture de nous empecher de construire (pour une raison que je ne comprend pas) ?
Merci de toutes les informations que vous saurez me donner (Exemple, texte juridique, recours possible etc...)
