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récolte, essaims et législation

  • Apigarcia
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20 May 2007 00:00 #23129 by Apigarcia
récolte, essaims et législation was created by Apigarcia
Salut à tous,
De retour de vacances, au près de mon rucher j'ai enfin découvert la nouvelle récolte 2007 de merisier qui est assez abondante malgré le temps pourri (1hausse pleine sur trois ruches.
Seulement un problème: elles ont pas finies d'operculer malgré la miélée d'acacia qui arrive etj'aimerais pas avoir un mélange merisier-acacia donc comment leurs faire operculer ce miel???
Ensuite j'ai déja récupéré 4 essaims cette semaine (ça me fait maintenant 7 colonies)et je vais donc dépasser le seuil des dix colonies apartir du quel il me faudra payer l'impôt. Seulement, je suis mineur (biensur pas dans les mines!!!) et ça me fait bien chier de payer minimum 60€ par an!!!

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  • Fab64
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20 May 2007 00:00 #23130 by Fab64
Replied by Fab64 on topic récolte, essaims et législation
C'est bien de la chance d'avoir l'acacia qui arrive nous il est déja fini depuis une semaine et je risque de ne pas avoir de récolte.
Mais sinon les cadres de merisier il sont operculer a combien de %.
Tu vas avoir trop de ruches?...Pas de problème moi je veux bien t'en débarasser!!! <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/biggrin.gif ">

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  • tchitchou
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21 May 2007 00:00 #23131 by tchitchou
Replied by tchitchou on topic récolte, essaims et législation
Tu n'imagines pas le nombre d'apiculteurs amateurs qui ont 10 ruches pile !
Comprenne qui pourra.
Amicalement

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  • jsgros
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21 May 2007 00:00 #23132 by jsgros
Replied by jsgros on topic récolte, essaims et législation
salut coté cotisation, pour 15 ruches tu paieras 27 € ... pas la mort
sinon, tu fera comme beaucoup : tu auras 10 ruches ... et ta soeur aussi !!
a+

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  • Apigarcia
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21 May 2007 00:00 #23133 by Apigarcia
Replied by Apigarcia on topic récolte, essaims et législation
ouais pourquoi pas !!!
Sinon les cadres de merisier sont operculés à environ 30-40%

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  • lolotte2a
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21 May 2007 00:00 #23134 by lolotte2a
Replied by lolotte2a on topic récolte, essaims et législation
euh ... petite question ... qu'est ce que dit exactement la loi au sujet du nombre de ruches que l'on peut posseder ?? est ce que cela differe selon les regions ?? MERCI
a bientot
lolotte

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  • Fab64
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21 May 2007 00:00 #23135 by Fab64
Replied by Fab64 on topic récolte, essaims et législation
La fiscalité
Vous devez déclarer votre "exploitation apicole" aux services fiscaux si vous possédez plus de 10 ruches.
Vous serez alors soumis aux bénéfices agricoles forfaitaires. La déclaration devra être faite sur un imprimé spécial à demander aux services des impôts. La déclaration concerne la totalité des colonies de la façon suivante :
Valeur du forfait apicole du département de l'année considérée multiplié par le nombre de ruches en production.

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  • jsgros
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22 May 2007 00:00 #23136 by jsgros
Replied by jsgros on topic récolte, essaims et législation
bonjour,
dès la 1ère ruche, il faut une déclaration à la DSV (services vétérinaires). Depuis cette années, seules les modifications "notables" sont à faire et non plus des déclarations annuelles systématiques.
Coté "SOUS" :
- Impôt sur le revenu <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/tongue.gif ">assé 10 ruches, le revenu imposable est : nb ruche * forfait ruche (10€ en moyenne). Ce revenu imposable est à ajouter à votre revenu "salarié" pour le calcul de l'impôt
- charges sociales (MSA) : nb ruche / 400 * 676 * 6.83, limité à 16% dans le cas d'une cotisation de solidarité (- 200 ruches, pas de presation sociale)
a+

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  • lolotte2a
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22 May 2007 00:00 #23137 by lolotte2a
Replied by lolotte2a on topic récolte, essaims et législation
merci bcp !!!
a plus
lolotte

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