Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Formalités administratives pour vendre du Miel

  • philippe
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22 Jul 2008 00:00 #26365 by philippe
Bonjour,
Apiculteur amateur depuis qq années, je possède 7 ruches, je vends un peu de miel à mon domicile. Je n'ai fait aucune déclaration auprès de l'administration (ormis déclaration DSV). Suis-je dans la légalité ? est-ce que je pourrait vendre sur les marchés ?
Merci d'avance.

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  • cphil50
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22 Jul 2008 00:00 #26366 by cphil50
Je crois que la déclaration DSV suffit jusqu'à 9 ruches.(à vérifier)
Il faut quand même mettre sur l'étiquette ton adresse, le numéro INSEE de la commune, la date de péromption (récolte+2ans) et la notion "récolté en france" (même s'il y a déja une provenance régionale sur tes pots)
si tu vends à un épicier qui va revendre pour toi, tu dois marquer sur ta facture "non assujétis à la TVA"

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  • manulab
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22 Jul 2008 00:00 #26367 by manulab
Si vous cédez du miel pour la consommation humaine en dehors de la consommation familiale, vous devez tenir le registre d'élevage, et étiqueter vos pots correctement.
Pour ce qui est de la déclaration d'activité économique, ça ne coute rien d'aller vous renseigner auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de votre choix. Après, vous déciderez en toute connaissance de cause.
Voir aussi dans ce forum le topic "comment vendre son miel" www.apiservices.com/ubb/Forum1/HTML/001433.html

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  • APIBZH
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22 Jul 2008 00:00 #26368 by APIBZH
Concernant les impôts , c'est à partir de 10 ruches que vous devez déclarer dans le bas de votre déclaration de revenus. une taxe de quelques centimes d'euros vous sera alors appliquée.

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  • nicolasseux
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22 Jul 2008 00:00 #26369 by nicolasseux
Replied by nicolasseux on topic Formalités administratives pour vendre du Miel
pour vendre du miel:
declaration dsv
registre elevage
etiquette au norme ( nom adresse poids net dluo lot)
fisc si plus de 3 ruches
MSA si plus de 33 ruche
et numero de siret à demander à l insee pour tous (tres récent)

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