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MSA terrain agricole

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07 Sep 2008 00:00 #26831 by debruyn.apiculture@gmail.com
MSA terrain agricole was created by debruyn.apiculture@gmail.com
bonjour
je me demande a partir de combien de ruches doit on(et peut on) s'inscrire a la msa
pour etre plus precis j'ai 8ruches et je veux acheter une praierie 1h et j'ai 800€ de notaire
et pour baisser le frais de notaire j'ai pense a la msa...
ma reflexion est elle bonne??

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08 Sep 2008 00:00 #26832 by Ferme Apicole Beaudeant
Replied by Ferme Apicole Beaudeant on topic MSA terrain agricole
Bonjour
ma reflexion est elle bonne?? [/B][/QUOTE]
Je ne pense pas.
Il faut d'abord au moins 30 ruches pour la cotisation de solidarité (1/2 SMI) et ça va vous couter beaucoup plus que vos 800 euros et cà par an et sans aucun avantages (prestations: zéro).
slts
mardec

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08 Sep 2008 00:00 #26833 by debruyn.apiculture@gmail.com
Replied by debruyn.apiculture@gmail.com on topic MSA terrain agricole
merci a toi
autrement si vous avez des plans pour eviter ces frais je suis preneur <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/smile.gif ">

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08 Sep 2008 00:00 #26834 by lesruchersdelerdre@gmail.com
Replied by lesruchersdelerdre@gmail.com on topic MSA terrain agricole
euh pas d'accord marcel
il n'y a pas de limite inférieure pour la MSA même si traditionnellement, en dessous de 10 ruches on ne s'inscrit pas
ensuite coté cotis, 8 ruche n'a jamais fait 800€
par contre, je ne pense pas qu'une adhésion MSA fasse baisser le prix du notaire ...

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08 Sep 2008 00:00 #26835 by Ferme Apicole Beaudeant
Replied by Ferme Apicole Beaudeant on topic MSA terrain agricole
Bonjour
Tout à fait d'accord:
En dessous du 1/2 SMI, c'est zéro franc.
Je suppose qu'il veut un statut agriculteur pour acheter son terrain en terre agricole.
Mais pas le bon calcul.
a+
marcel

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09 Sep 2008 00:00 #26836 by debruyn.apiculture@gmail.com
Replied by debruyn.apiculture@gmail.com on topic MSA terrain agricole
c'etait bien mon calcul
merci de vos renseignements

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09 Sep 2008 00:00 #26837 by pascalou83
Replied by pascalou83 on topic MSA terrain agricole
bonjour,
Ce sujet m'intéresse puisque je me pose la question en ce moment.
j'ai 17 ruches et ces douces fifilles m'ont fait 350 kilos cette année donc en consommation personnelle ça fait beaucoup. Je pense en vendre en même en passant par des particuliers ça va ètre dur. Je pense pouvoir m'arranger avec des agriculteurs ayant des magasins à la ferme mais je dois être déclaré pour ça.
On m'a dit de m'inscrire au CFE afin d'avoir un No de SIRET je pense qu'il n'y a que les frais d'inscription à payer. Est ce le cas? ou faut-il compter d'autres frais?
doit on obligatoirement s'inscrire à la MSA?
Merci pour vos réponses.

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10 Sep 2008 00:00 #26838 by Ferme Apicole Beaudeant
Replied by Ferme Apicole Beaudeant on topic MSA terrain agricole
Salut
Normalement, dans les textes et pour être dans les clous, le siret fait partie des obligations de l'apiculteur amateur: dès qu'il donne un pot de miel à sa voisine, il doit avoir un siret ...
N° de siret à la chambre d'agriculture: si ils sont sympas, ils te renseignent sur le mic mac des impots ( c'est qu'elle case que je dois cocher !!!)
Derrière arrive la MSA, qui te fait un beau courrier pour te dire que tu n'as rien à payer (inférieur au 1/2 SMI).
simple comme bonjour ettu peux commercialiser ton miel (en facturant Hors Taxes) auprès des commercants, te mettre sur les marchés ect ect
apicolement
marcel

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10 Sep 2008 00:00 #26839 by pascalou83
Replied by pascalou83 on topic MSA terrain agricole
noté,
Merci pour les infos

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11 Sep 2008 00:00 #26840 by nicolasseux
Replied by nicolasseux on topic MSA terrain agricole
c est pas plutot en facturant "non assujetti à la tva selon le code patatipatata..."????

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14 Sep 2008 00:00 #26841 by davidson
Replied by davidson on topic MSA terrain agricole
Bonjour a tous ,
Pas besoin d'être agriculteur pour acheter du terrain agricole , mais attention aux voisins agriculteurs qui lorgneraient sur cette parcelle , les jeunes agriculteurs sont prioritaire sur les anciens , ensuite , entre deux jeunes ,c'est au niveau d'étude agricole .
Tu peux faire la demande pour acheter , la SAFER doit prévenir les voisins que cette parcelle est a vendre , ensuite si personne n'est intéressé , tu pourra l'acquérir au prix agricole a moins que ce terrain soit constructible , dans ce cas la , n'étant pas agriculteur tu risque de le payer au prix fort .

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23 Sep 2008 00:00 #26842 by Louis Zimmermann - APIZIM
Replied by Louis Zimmermann - APIZIM on topic MSA terrain agricole

Originally posted by mardec:
Salut
Normalement, dans les textes et pour être dans les clous, le siret fait partie des obligations de l'apiculteur amateur: dès qu'il donne un pot de miel à sa voisine, il doit avoir un siret ...
N° de siret à la chambre d'agriculture: si ils sont sympas, ils te renseignent sur le mic mac des impots ( c'est qu'elle case que je dois cocher !!!)
Derrière arrive la MSA, qui te fait un beau courrier pour te dire que tu n'as rien à payer (inférieur au 1/2 SMI).
simple comme bonjour ettu peux commercialiser ton miel (en facturant Hors Taxes) auprès des commercants, te mettre sur les marchés ect ect
apicolement
marcel

Bonsoir
À mon avis le numéro SIRET est obligatoire quand on arrive à la limite de 10 ruches, celle pour laquelle on doit déclarer des revenus.
Est ce exact ?
Pour ceux qui veulent le numéro SIRET, les frais de dossier s'élèvent, sauf avis contraire à 36 Euros.
Cordialement.
Arsène

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