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Bail pour installation rucher
- Thierry38
- Topic Author
- Visitor
20 Jan 2009 00:00 #27721
by Thierry38
Bail pour installation rucher was created by Thierry38
Bonjour,
J'ai installé mon rucher sur un terrain mis à ma disposition par un agriculteur à la retraite. J'aimerais officialiser, et donc inscrire dans la durée, cette occupation par une bail type "agricole". Qui pourrais me renseigner sur le type de bail le mieux adapté ?
Merci d'avance
J'ai installé mon rucher sur un terrain mis à ma disposition par un agriculteur à la retraite. J'aimerais officialiser, et donc inscrire dans la durée, cette occupation par une bail type "agricole". Qui pourrais me renseigner sur le type de bail le mieux adapté ?
Merci d'avance
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- pepette77515
- Visitor
20 Jan 2009 00:00 #27722
by pepette77515
Replied by pepette77515 on topic Bail pour installation rucher
Bonsoir ci l'agriculteur ta donné son accord normalement c'est considéré comme un bail verbal et c'est pour une durée de 18 ans normalement.
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- Tönio
- Visitor
23 Jan 2009 00:00 #27723
by Tönio
Replied by Tönio on topic Bail pour installation rucher
Pas vraiment...
Bail verbal = bail valide, si le bien objet du bail est vraiment utilisé dans le cadre d'un bail. C'est à dire qu'il ne suffit pas d'un accord verbal, mais il faut qu'il y ait preuve du paiement du fermage pour que le bail soit valide. La durée d'un bail est au minimum de 9 ans, renouvelable. Si tu es en Isère (38 de ton pseudo), je te conseille de te renseigner auprès du Comité d'action juridique de l'Isère, pour l'action au droit en milieu rural, dont je n'ai pas le numéro sous la main (j'ai celui de la Drôme : 04 75 25 10 50).
Bail verbal = bail valide, si le bien objet du bail est vraiment utilisé dans le cadre d'un bail. C'est à dire qu'il ne suffit pas d'un accord verbal, mais il faut qu'il y ait preuve du paiement du fermage pour que le bail soit valide. La durée d'un bail est au minimum de 9 ans, renouvelable. Si tu es en Isère (38 de ton pseudo), je te conseille de te renseigner auprès du Comité d'action juridique de l'Isère, pour l'action au droit en milieu rural, dont je n'ai pas le numéro sous la main (j'ai celui de la Drôme : 04 75 25 10 50).
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- pascalou83
- Visitor
23 Jan 2009 00:00 #27724
by pascalou83
Replied by pascalou83 on topic Bail pour installation rucher
heu de ce que je me souviens de mes cours de droit agricole, les baux de 9 18 27 ans sont des baux ruraux. Ils font donc avoir le statut d'agriculteur pour signer ce type de bail.
il faut que ce dernier soit écrit et qu'il y ai un lyer versé en fonction des loyer fixé annuellement par le préfet
il faut que ce dernier soit écrit et qu'il y ai un lyer versé en fonction des loyer fixé annuellement par le préfet
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