Originally posted by JJB45:
Mon rucher (8 ruches et 2 ruchettes est idéalement situé sur une parcelle mise à disposition par un ami en bordure de son petit étang.
Cet étang est alimenté par l'étang communal par l'intermédiaire d'une grosse buse qui relie les 2 plans d'eau.
Il y a trois ans, la commune a érigé un barrage qui empêche désormais son étang de déborder et qui prive celui de mon ami de son alimentation habituelle au point qu'il a été complètement à sec l'été 2007 et qu'il ne parvient plus jamais à retrouver son niveau habituel.
Avaient-ils le droit de procéder ainsi ?
Peut-être bien que oui. En fait la question n'est pas simple. La règle générale, c'est l'obligation de respecter le débit de sortie vers l'écoulement naturel. Par exemple si l'étang communal est alimenté par un cours d'eau, le déversoir de l'étang doit réalimenter ce cours d'eau. si l'étang de votre ami était dans le sens de cet écoulement, alors il y a peut-être une anomalie dans le relèvement du débord de l'étang. Dans le cas contraire c'était ce débord qui était anormal et la mairie a eu raison d'y remédier
