Comment vendre son miel ?

si tu es en entreprise individuelle et aux forfait tu déclare que ton nombre de ruches les impot font le reste.
Pour info 1/3 de smi (130 ruches) suffit pour etre exploitant agricole. il suffit de demander une dérogation à la MSA. le seule engagement il faut avoir 200 ruches dans les 5 année à venir.
apicolement

Ce qui veux dire , pour celui qui aurai 50 ruches et aurai 800 kilos de miel degagerai un chiffre d'affaire 8000 euros (10 euros le kilo) ne declarerai que son nombre de ruche ce qui lui couterai environ (50 * 12) 600 euros d'impot , donc pas besoin de declarer les revenus de la vente des differents produits ( cire , propolis , miel , parrainage etc...)
Merci
David

pour davidson oui mais à condition d'etre au forfait en entreprise individuelle mais dificile avec 50 ruches il en faut minimum 130.
pour les cotisants solidaire je ne connais pas le fontionnement
apicolement

Je viens d'avoir plus d'info après avoir mis en ébullition 5 contrôleurs des impôts (non sans un certain plaisir) de mon centre :
Il faut se déclarer au forfait pour l'impôt sur le revenu.
Et à la franchise en base pour la TVA.
A partir de ce moment, la chambre d'agriculture transmet au fisc le statut d'agriculteur et le régime d'imposition choisis.
Le fisc récupère ensuite via la déclaration faites en DSV le nombre de ruches déclarées.
Si ce dernier ne dépasse pas le seuil de franchise pas d'impot sur le revenu. (C'est donc la déclaration du nombre de ruche qui sert de base pour le calcul des éventuels revenus imposables).
La franchise en base permet d'acheter TTC son matériel, et de revendre sans se soucier de la TVA (on ne collecte pas la TVA).
Bref concrètement, une fois ces 2 options choisis il n'y a rien à faire : si on a moins de 10 ruches les revenus agricoles ne sont pas imposables.
Et pas de collecte de TVA à faire.
Seul détail : si on vends à une entreprise qui a un autre régime de fiscalité, et que celle ci demande une facture il faut y apposer la mention : "TVA non applicable selon l'article 293B du CGI".
Voila

Merci pour les réponses , c'est quand même pas très clair , je vais déclarer 10 ruches a la DSV l'année prochaine , on verra pour le reste , mon travail me prend pas mal de temps , et j'ai plantée une 100 de chênes truffier alors si on veux faire les choses le mieux possible il faut pas s'emballer !!!!!!!!!!
Encore merci
David

100% d'accord avec Nico, c'est ce que j'ai fait l'année dernière pour 25 ruches.
Comme Apix l'a déjà expliqué sur un autre sujet, c'est la déclaration P0 agricole qui déclenche tout ça. Et complément : le centre fera aussi suivre cette déclaration à l'INSEE et vous recevrez en retour votre SIREN/SIRET. Vous serez 100% en règle.
Autre complément pour ceux qui vendent à un magasin qui revend ensuite : le magasin doit lui appliquer une TVA à 5.5 sur son HT.

Et pour compléter ce qui vient d'être exposé, ce statut permet de bénéficier des remises accordées aux entreprises (pour l'achat de matériel apicole par exemple). <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/biggrin.gif ">

denier point pour les impots, ce n'est pas ton impôt que tu calcule de cette façon mais ton revenu imposable :
pour 5 ruches, au forfait, 10€ par ruche = 150€ de revenu imposable
a+

bjr,dans le 47 le forfait est de 7.5 euro par ruche.tu multiplie par ton nombres de ruches et tu obtient un revenu imposable qui va s ajouter a ton autre revenu imposable si tu est salarie par exemple.en aucun cas les 7.5 euro est le montand de l impot a payer.
a+

ok compris
David

Originally posted by jsgros:
denier point pour les impots, ce n'est pas ton impôt que tu calcule de cette façon mais ton revenu imposable :
pour 5 ruches, au forfait, 10€ par ruche = 150€ de revenu imposable
a+

Pour 5 ruches on n'est pas imposable, le mini c'est 11 ruches pour etres imposables et comme tu le precise c'est le revenu imposable qui sera à mettre dans la déclaration de l'année suivante
avant le 1er avril il faut faire la déclaration sur le formulaire 2342 : www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5005/fichedescriptiveformulaire_5005.pdf
vous recevrez le montant imposable suivant votre département à déclarer l'année suivante
Patrick

Originally posted by Patrick21:
Pour 5 ruches on n'est pas imposable, le mini c'est 11 ruches pour etres imposables et comme tu le precise c'est le revenu imposable qui sera à mettre dans la déclaration de l'année suivante
avant le 1er avril il faut faire la déclaration sur le formulaire 2342 : www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescri ptiveformulaire_5005/fichedescriptiveformulaire_5005.pdf
vous recevrez le montant imposable suivant votre département à déclarer l'année suivante
Patrick

quand on parle de ruches, il s'agit de ruches pleines ou pleines et vides

Originally posted by martin:
quand on parle de ruches, il s'agit de ruches pleines ou pleines et vides?

ce sont les ruches en production, les essains en nuclei et ruchettes ne comptent pas, t'inquiete y a pas de controle et comme la déclaration est a faire pour avril .....
Patric

Originally posted by Nico F:
Je viens d'avoir plus d'info après avoir mis en ébullition 5 contrôleurs des impôts (non sans un certain plaisir) de mon centre :
Il faut se déclarer au forfait pour l'impôt sur le revenu.
Et à la franchise en base pour la TVA.
A partir de ce moment, la chambre d'agriculture transmet au fisc le statut d'agriculteur et le régime d'imposition choisis.
Le fisc récupère ensuite via la déclaration faites en DSV le nombre de ruches déclarées.
Si ce dernier ne dépasse pas le seuil de franchise pas d'impot sur le revenu. (C'est donc la déclaration du nombre de ruche qui sert de base pour le calcul des éventuels revenus imposables).
La franchise en base permet d'acheter TTC son matériel, et de revendre sans se soucier de la TVA (on ne collecte pas la TVA).
Bref concrètement, une fois ces 2 options choisis il n'y a rien à faire : si on a moins de 10 ruches les revenus agricoles ne sont pas imposables.
Et pas de collecte de TVA à faire.
Seul détail : si on vends à une entreprise qui a un autre régime de fiscalité, et que celle ci demande une facture il faut y apposer la mention : "TVA non applicable selon l'article 293B du CGI".
Voila

Quelqu'un connait-il la différence pour la TVA entre la case Remboursemant forfaitaire agricole, et la Franchise en base ?
Merci d'avance

Originally posted by Oliv-666:
Quelqu'un connait-il la différence pour la TVA entre la case Remboursemant forfaitaire agricole, et la Franchise en base ?
Merci d'avance.

bjr,la franchise de base: l etat te rembourse un pourcentage c etait 1% il ya 30 ans sur les ventes ou les achats je ne sait plus mais je pense que c est sur les ventes,implique une petite compta.par contre l assujetissement est obligatoire a partir de45734 euro et facultatif en dessous cela implique une compta de balance entre la tva des ventes et celle des achats.la mieux vaut avoir un comptable car t a pas droit a l erreur ta compta est surveiller par les impots.l avantage c est que l etat te rembourse 19.6%sur tout tes achats apicole deduit de5.5%de toute tes ventes.cela vaudrait le coup si tu te lançai dans l apiculture a une grande echelle.quant au forfait tu y est jusqu a la somme de 76224euro,c est a dire ton revenu immposable est calculer par un barème dans le 47 c est 7,5euro par ruche.au dela tu est au reel comtable obligatoire, perso 3000euro par an,des journees entieres de compta,a ce niveau t es mieux en tole.actuellement il ya des loi fiscale nouvelle, micro entreprise,qui te permet de rester au forfait a un seuil dont je ne suis pas sur mais qui te permet d eviter l assujetissemnt a la tva.renseigne toi plutot chez un comptable que au impot.si tu veut je te donne mon telephone car je tape avec un doigt et c est long.un dernier conseil rester en dehors de tout cela pour moi se sont des sables mouvant.ps:la tva et le forfait ou le reel sont 2 fiscalites a part ne pas tout melanger.et il ya des pieges a eviter car on ne peut plus faire marche arriere.bon courage a+.

Originally posted by Oliv-666:
Quelqu'un connait-il la différence pour la TVA entre la case Remboursemant forfaitaire agricole, et la Franchise en base ?
Merci d'avance.

pour moi l assujetissement a la tva est un inconvenient car en apiculture les investissements s ammortissent sur de longues duree au debut s est chouette mais de courte duree car quand tu investira moins tu aura toujours les 5,5% sur tes ventes a donner a l etat en faisant en plus l avance de 1/4 tout les trimestres.de plus si tu vend ton miel au particulier ou tu augmente ton prix de 5,5% ou tu les perd sur ton prix actuel.si tu vend a un organisme c est eux qui rajoute la tva.a+

Originally posted by Pierrolefou:

Originally posted by Oliv-666:
Quelqu'un connait-il la différence pour la TVA entre la case Remboursemant forfaitaire agricole, et la Franchise en base ?
Merci d'avance.

bjr,la franchise de base: l etat te rembourse un pourcentage c etait 1% il ya 30 ans sur les ventes ou les achats je ne sait plus mais je pense que c est sur les ventes,implique une petite compta.par contre l assujetissement est obligatoire a partir de45734 euro et facultatif en dessous cela implique une compta de balance entre la tva des ventes et celle des achats.la mieux vaut avoir un comptable car t a pas droit a l erreur ta compta est surveiller par les impots.l avantage c est que l etat te rembourse 19.6%sur tout tes achats apicole deduit de5.5%de toute tes ventes.cela vaudrait le coup si tu te lançai dans l apiculture a une grande echelle.quant au forfait tu y est jusqu a la somme de 76224euro,c est a dire ton revenu immposable est calculer par un barème dans le 47 c est 7,5euro par ruche.au dela tu est au reel comtable obligatoire, perso 3000euro par an,des journees entieres de compta,a ce niveau t es mieux en tole.actuellement il ya des loi fiscale nouvelle, micro entreprise,qui te permet de rester au forfait a un seuil dont je ne suis pas sur mais qui te permet d eviter l assujetissemnt a la tva.renseigne toi plutot chez un comptable que au impot.si tu veut je te donne mon telephone car je tape avec un doigt et c est long.un dernier conseil rester en dehors de tout cela pour moi se sont des sables mouvant.ps:la tva et le forfait ou le reel sont 2 fiscalites a part ne pas tout melanger.et il ya des pieges a eviter car on ne peut plus faire marche arriere.bon courage a+.

ps:le remboursement de 1% n existe plus.

pardon pour le doublon erreur de ma part. c etait pour dire que le remboursement de 1% ça n existe plus.

pfff, je suis de plus en plus pommé.
Pour le Remboursement Forfaitaire Agricole, les impôts m'ont parlé d'un remboursement d'environ 3% de tes ventes, pour combler l'achat TTC du matériel.
Par contre, pour ceux qui sont à la Franchise en Base, ça marche comment pour eux, en clair si possible.
Je rappelle bien que je parle pour la TVA, et pas pour de Régime d'Imposition des Bénéfices Agricoles.
Merci à tous, Olivier.

Originally posted by Oliv-666:
pfff, je suis de plus en plus pommé.
Par contre, pour ceux qui sont à la Franchise en Base, ça marche comment pour eux, en clair si possible.
Je rappelle bien que je parle pour la TVA, et pas pour de Régime d'Imposition des Bénéfices Agricoles.
.

Salut Olive,
faisons simple : franchise en base = tu oublies la TVA et la paperasse; ça te vas ? <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/biggrin.gif "

De ce que j'ai pu comprendre, je serai du même avis qu'Apix.
Toute la question est de savoir si ton exploitation mérite que tu prennes du temps pour comptabiliser la TVA que tu collectes ou non.
Je m'explique : lorsqu'une entreprise vend TTC elle perçois au cours de sa vente le prix du produit ET la TVA.
TVA qu'elle dois ensuite reverser à l'état.
Si tu veux vendre ton miel dans un cadre professionnel tu dois donc en théorie reverser la TVA que tu collectes pour l'état.
MAIS il existe une tolérance que tu peux utiliser : c'est la "franchise en base".
Pourquoi? : l'état ne collecte sur un meme produit qu'une seule fois la TVA, donc normalement une entreprise achète HT et revends avec la TVA (TTC).
Le régime de franchise en base c'est l'INVERSE : tu achètes ton matériel TTC (comme tu le fais certainement déja).
Et, comme tu as déja payé la TVA, il est toléré que tu ne reverse pas de TVA supplémentaire sur les produits que tu revends.
Ce régime est très certainement plafonné, et réservé à de petites structure.
Comme tu ne reverse pas de TVA à l'état, tu n'as donc pas de comptabilité de tes ventes à tenir.
A mon niveau (c'est très perso, la franchise en base, est le meilleurs choix).

Originally posted by Oliv-666:

si tu est sur de ne pas arriver a 45000 euro de chiffre d affaire un ENORME conseil reste en dehors de tout ça.a+

ami si tu veux flipper lis tout ça et tu es sur d'avoir un bon mal de tète !
ça me rappelle un dicton : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué .

Un bon mal de tête, ça résume pas mal en effet quand j'avais appelé les impôts.
Merci à tous pour les conseils, que je suis dès demain.
Olivier.

salut
pour la TVA le système de franchise en base fonctionne de la manière suivante:
Tu achètes TTC et tu vends HT.
tu pourrat récuperer la TVA sur ce que tu as vendu. Mais attention uniquement a des personne qui sont revendeurs exemple je vends 50 pots de miel a un 8à8 durant l'année, je fait le total (les impot te fournisse les documents de déclaration) que je note sur les document, je vais voir ce 8à8 qui me faits un récapitulatif de ce que je lui ai vendu(document disponible auprès des impôts fait des photocopie après c plus simple). je joint tous les récapitulatif (situ as plusieur revendeur c'est un document par revendeur) avec le document des impôts et je le donne au services TVA des impôts qui vérifie si tout est conforme.
En bref si tu vend a un revendeur tu peux récuperer la TVA(3.05%) sur ce que tu as vendu et les ventes auprès de particulier tu ne récupere rien. Attention si le revendeur n'est pas assujétie a la TVA tu ne récupère rien.
jespère avoir été claire pour moi sa se passe comme ça. Avant de dépasser les seuils obligatoires c'est le plus simple et le plus rentable.

La situation de vince me surprends pas mal.
En franchise de base, tu vends en HT à tous tes clients, quels qu'ils soient. Donc tu ne déclares rien et tu ne récupères rien.
Les revendeurs rajoutent ensuite la TVA (5.5% en l'occurence pour le miel) sur leur prix de revente HT et font ensuite leur déclaration de manière normale et récupère leur tva de manière normale (c'est à dire que bien sûr ils ne récupèreront rien sur les achats qu'ils auront fait auprès de qq'un en franchise de base puisque tva=0).
C'est la réponse que m'avait fait mon centre des impôts en tout cas et celle que j'applique. Comme dit précédemment: franchise en base = 0 formalités.
Cyril

CQFD <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/biggrin.gif ">

croyez moi les gars, 32 ans d a ssujetissement obligatoire a la tva et 15 ans au reel ça te tue un type.
j ai dissous ma societé,du coup je suis sorti du reel et de la tva je n ai plus aucune compta a tenir,j ai retrouver ma liberté d agir par rapport au regles fiscale.je ne recupere plus la tva sur les achats, vous aller me dire que je perd de l argent...c est un leurre, un mirage. veuillez m excuser pour avoir été lourd sur ce sujet je n interviendrai plus.a+ sur d autres post.

non,non,c'est super pierrolefou . je ne suis qu'un pluriactif comme on dit mais je pense qu'il vaut mieux passer du temps avec ses abeilles et trouver des bons débouchés plutot que de s'emer... avec toute cette paperasse .

Bon be moi je viens juste de demander à passer à la TVA, en voyant grosso modo, que la difference entre mes achats , en general à 19.6, et mes ventes assujeties à 5.5, me permettraient de recuperer un peu d'argent..
J'espere que c'est pas un raisonnement un peu trop simpliste, parce que quand je vous lis, ça à l'air d'être un sacré merdier. Petite question, sur la vente directe sur les marchés par exemple, où tu ne fais pas de facture généralement, faut il tenir un registre des ventes, comment les impots verifient ils ça??