MSA

Bonjour,
J'ai encore quelques doutes et questions malgré la lecture du forum par rapport à la MSA et les diverses formalités administratives pour être en règle...
Si je déclare 25 ruches à la MSA, j'ai compris que je serai exempté de cotisation de solidarité. Est-on alors tout de même considéré cotisant solidaire ayant le droit de vendre aux boutiques ou faut -il obligatoirement déclaré plus du seuil minimal de ruches et payer la cotisation?
Ma deuxième question en espérant que la première est claire est combien payez vous de cotisations et pour combien de ruches?
Bonnes fêtes à tous et merci pour vos réponses!

bonjour, le seuil change parfois suivant les departements.d autres api te donneront plus de precisions mais la cotisation je crois que c est un peu plus de 400 euro.attention car a cette cotisation se greffe aussi l ATEXA cotisation assurance accident obligatoire, minimum 380 euro,mais pas systematiquement ça depend aussi de ce que tu decare.
si tu doit declarer des ruches que tu n a pas pour etre cotisant solidaire pour avoir le droit de vendre ton miel sur un marché et te retrouver avec toute ces cotisations vaudrais mieux peut etre le vendre autrement.a+

non pierro, tu mélange seuil d'exonération et seuil de cotisation de solidarité
en cotisation de solidarité (en général moins de 1/2 SMI soit 200 ruches) il n'y a que la costis dont tu est exonérée en deçà de (en général 50 tuches)
au delà de 200 ruches (1/2 smi) tu passes forcément sous le régime général : amexa, atexa ... et c'est bien plus cher (mais tu as une couverture "complète")

MAis pour répondre à la question originale, OUI, la déclaration MSA suffit. Même si tu es exonéré, tu te vois attribuer un N° de Siren, le laisser passer pour la vente sur les marchés
a+

Bonjour à tous,
Il est vrai qu'à la lecture des différents Courriel sur le thème 'comment vendre son miel ou les produits de ses ruches tout en étant en règle avec l'administration' ne sont pas très précis et souvent contradictoires !!!
Donc, je me suis renseigné auprès de la chambre d'agriculture de la haute Garonne. J'ai eu au téléphone une personne charmante et compétente voici la synthèse des informations :
Au regard de l'administration (fiscale, répréssion des fraudes, etc.), pour pouvoir vendre les produits issues de ses ruches (miel, pollens, etc.), il faut un numéro d'indentification le fameux numéro SIRET.
Pour obtenir ce numéro, il faut contacter sa chambre d'agriculture, puis demander le service économique afin qu'il vous envoie le formulaire P0. Pour la haute garonne, le coût de traitement de votre dossier est de 60€.
Ensuite, la chambre d'agriculture examine les indications écrites par l'apiculteur sur le formulaire P0 :
Si l'apiculteur détient moins de 50 ruches, ce dernier n'est pas assujeti à la cotisation solidarité MSA.
Si l'apiculteur détient 200 ruches, il est assujéti à la cotisation solidarité MSA (sans en tirer de bénéfice rétraite, etc.)
Si l'apiculteur détient plus de 400 ruches, ce dernier cotise à la MSA et peut prétendre à la couverture sociale avec retraite.
La chambre d'agriculture traite directement avec l'INSEE pour l'attribution du numéro SIRET. L'apiculteur recevra directement l'information.
Ensuite lors de la déclaration annuelle des revenus aux impôts, l'apiculteur devra se déclarer au forfait (qui est en général négocié par le syndicat apicole départemental) pour la haute garonne :
8€ par ruches sédentaires (2009)
9€ par ruche pastorales (2009)
Exemple : si l'apiculteur posssède 10 ruches sédentaires, il déclarera sur la feuille d'imposition 10 X 8 = 80€ de revenu supplémentaire.
Dernier point important : dans le formulaire P0 il faut indiquer dans la partie observation que vous ne voulez pas de TVA réelle. Cela signifie que vous achetez en TTC et qu'à la revente vous ne vous souciez pas de la TVA. L'avantage est que vous n'avez pas de comptabilité à tenir ...
C'est un choix personnel ...
Mon conseil, téléphoner à votre chambre d'agriculture pour obtenir les informations ...

[This message has been edited by sixrilles (edited 23 December 2009).]
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