Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

mairie

  • fleur
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04 May 2010 00:00 #33622 by fleur
mairie was created by fleur
bonjour
faut-il demander a la mairie si l'on veut installer un rucher même loin des habitation ?

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  • LOULOU 83
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04 May 2010 00:00 #33623 by LOULOU 83
Replied by LOULOU 83 on topic mairie
bonsoir,non je ne pense pas mais par contre une autorisation ecrite du proprietaire du terrain et prevenir ton assurance comme quoi tu as des ruches sur ce terrain pour etre couverte en cas de pepins : piqures sur promeneurs ou autres

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  • dorian kien
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04 May 2010 00:00 #33624 by dorian kien
Replied by dorian kien on topic mairie
dans le cher, le maire doit etre au courant des rucher située sur sa commune.je trouve ca tout a fait normal. mais évidemment, il faut une assurance c'est mieu

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  • Biene
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04 May 2010 00:00 #33625 by Biene
Replied by Biene on topic mairie
Bonsoir,
Le mieux est encore de t'adresser à ta mairie pour en avoir le coeur net. Ici, dans le Calvados, un maire avait fait un arrêté interdisant les ruches sur sa commune ! Je ne sais pas si cet arrêté est toujours en vigueur actuellement.

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  • jsgros
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05 May 2010 00:00 #33626 by jsgros
Replied by jsgros on topic mairie
je doute de la validité de ces réponses. Si vous avez les textes qui imposent d'informer le maire, je serais moins sceptique
quant à l'arrêté du maire il est au moins stupide au pire illégal. un recours auprès du conseil d'état pour entrave à la liberté d'installation et de travail le fera sauter
a+

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  • michelf30
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05 May 2010 00:00 #33627 by michelf30
Replied by michelf30 on topic mairie

Originally posted by Biene:
Bonsoir,
Le mieux est encore de t'adresser à ta mairie pour en avoir le coeur net. Ici, dans le Calvados, un maire avait fait un arrêté interdisant les ruches sur sa commune ! Je ne sais pas si cet arrêté est toujours en vigueur actuellement.

il n'a rien compris à l'intérêt de la pollinisation celui là...
et s'il y a des essaims qui se posent ?
et que fait-il des frelons asiatiques ?
ridicule !

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  • Biene
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05 May 2010 00:00 #33628 by Biene
Replied by Biene on topic mairie
Bonsoir,
Je me suis renseignée auprès de la mairie qui avait fait un arrêté interdisant les ruches.... plus d'interdiction....
A l'époque, c'était au début des années 2000, ça avait fait beaucoup jaser dans les chaumières des apis. Dommage queje ne l'ai aps gardé ! On ne parlait pas encore du frelon asiatique.
A+

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  • fleur
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06 May 2010 00:00 #33629 by fleur
Replied by fleur on topic mairie
merci pour vos réponses
je vais acheter un terrain en faite
pour l'assurance sa marche comment c'est l'assurance civile ? Ou il en faut une spéciale

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  • Alf
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06 May 2010 00:00 #33630 by Alf
Replied by Alf on topic mairie
Pourquoi faut-il demander? Installez-vous un rucher. Il faut informer la mairie dans tous les cas.

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  • fleur
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06 May 2010 00:00 #33631 by fleur
Replied by fleur on topic mairie
dans la déclaration de la ddsv il faut indiquer l'adresse, donc j'aurais cru qu'il n'y avait qu'une déclaration a faite
et non je n'installe pas tous de suite mon rucher mais je me renseigne avant voilà

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  • Michel8
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06 May 2010 00:00 #33632 by Michel8
Replied by Michel8 on topic mairie
Bonjour ! gdsa27.free.fr/spip.php?article111
Vu le mauvaids temps j'en ai un peu pour chercher.
D'après l'article figurant sur le site de GDSA 27 ci-dessus il semble bien que la déclaration d'un nouveau rucher doit être faite à la mairie.
Salutations

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  • Marco
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06 May 2010 00:00 #33633 by Marco
Replied by Marco on topic mairie
J’ai 9 ruches à 20 M de ma maison, 20m d’une route, et à 50m d’un lotissement.
Elles sont sur le terrain de mes beaux-parents, avec un panneau « Attention abeilles » « propriété privée » ainsi que le numéro apicole inscrit sur ce même panneau.
Je n’ai rien déclaré à la mairie, pourtant l’été 2009, le maire et le préfet ont passé une journée devant chez moi pour un problème d’invasion d’insectes dans un champ de colza.
Je n’ai jamais eu la moindre remarque de leur part, bien au contraire, ils ont tout fait pour ne pas utiliser d’insecticide pour ne pas déranger mes abeilles.
A partir du moment où cela ne dérange personne, il n’y a pas de problème.
Pour l’assurance, j’ai simplement signalé à mon assurance multirisque habitation que je possédais des ruches.
Pour le lotissement à 50m des ruches, de temps en temps je distribue quelques pots de miel, et je peux vous garantir, que depuis, mes ruches sont bien protégées par les gourmands…

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  • fleur
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06 May 2010 00:00 #33634 by fleur
Replied by fleur on topic mairie
et vous tous avez vous déclarer vos ruchers au mairie d'implantation ?

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  • DGiless
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06 May 2010 00:00 #33635 by DGiless
Replied by DGiless on topic mairie
j'ai fait une déclaration de rucher en 2009, quand j'ai débuté, on m'a donné un numéro DSV.
depuis je n'ai rien fait de plus.
suis-je hors la loi ? (si j'en crois d'autres posts, OUI)

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  • Pierrolefou
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06 May 2010 00:00 #33636 by Pierrolefou
Replied by Pierrolefou on topic mairie

Originally posted by DGiless:
j'ai fait une déclaration de rucher en 2009, quand j'ai débuté, on m'a donné un numéro DSV.
depuis je n'ai rien fait de plus.
suis-je hors la loi ? (si j'en crois d'autres posts, OUI)
bonjour, si tu vend ton miel ou si tu le cède a quelqu un qui vend tu doit demander un numuro siret.
si tu ne vend pas, si tu dévore toute ta recolte avec l aide de ta famiile la tu demande un ---numagrit---
si tu dit que tu consomme toute ta recolte et que tu declare a la dsv 40 ruches!!!! sa va pas le faire.a+

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