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mairie
- fleur
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faut-il demander a la mairie si l'on veut installer un rucher même loin des habitation ?
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- LOULOU 83
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- dorian kien
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- Biene
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Le mieux est encore de t'adresser à ta mairie pour en avoir le coeur net. Ici, dans le Calvados, un maire avait fait un arrêté interdisant les ruches sur sa commune ! Je ne sais pas si cet arrêté est toujours en vigueur actuellement.
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- jsgros
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quant à l'arrêté du maire il est au moins stupide au pire illégal. un recours auprès du conseil d'état pour entrave à la liberté d'installation et de travail le fera sauter
a+
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- michelf30
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il n'a rien compris à l'intérêt de la pollinisation celui là...Originally posted by Biene:
Bonsoir,
Le mieux est encore de t'adresser à ta mairie pour en avoir le coeur net. Ici, dans le Calvados, un maire avait fait un arrêté interdisant les ruches sur sa commune ! Je ne sais pas si cet arrêté est toujours en vigueur actuellement.
et s'il y a des essaims qui se posent ?
et que fait-il des frelons asiatiques ?
ridicule !
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- Biene
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Je me suis renseignée auprès de la mairie qui avait fait un arrêté interdisant les ruches.... plus d'interdiction....
A l'époque, c'était au début des années 2000, ça avait fait beaucoup jaser dans les chaumières des apis. Dommage queje ne l'ai aps gardé ! On ne parlait pas encore du frelon asiatique.
A+
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- fleur
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je vais acheter un terrain en faite
pour l'assurance sa marche comment c'est l'assurance civile ? Ou il en faut une spéciale
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- Alf
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- fleur
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et non je n'installe pas tous de suite mon rucher mais je me renseigne avant voilà
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- Michel8
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Vu le mauvaids temps j'en ai un peu pour chercher.
D'après l'article figurant sur le site de GDSA 27 ci-dessus il semble bien que la déclaration d'un nouveau rucher doit être faite à la mairie.
Salutations
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- Marco
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Elles sont sur le terrain de mes beaux-parents, avec un panneau « Attention abeilles » « propriété privée » ainsi que le numéro apicole inscrit sur ce même panneau.
Je n’ai rien déclaré à la mairie, pourtant l’été 2009, le maire et le préfet ont passé une journée devant chez moi pour un problème d’invasion d’insectes dans un champ de colza.
Je n’ai jamais eu la moindre remarque de leur part, bien au contraire, ils ont tout fait pour ne pas utiliser d’insecticide pour ne pas déranger mes abeilles.
A partir du moment où cela ne dérange personne, il n’y a pas de problème.
Pour l’assurance, j’ai simplement signalé à mon assurance multirisque habitation que je possédais des ruches.
Pour le lotissement à 50m des ruches, de temps en temps je distribue quelques pots de miel, et je peux vous garantir, que depuis, mes ruches sont bien protégées par les gourmands…
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- fleur
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- DGiless
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depuis je n'ai rien fait de plus.
suis-je hors la loi ? (si j'en crois d'autres posts, OUI)
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- Pierrolefou
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Originally posted by DGiless:
j'ai fait une déclaration de rucher en 2009, quand j'ai débuté, on m'a donné un numéro DSV.
depuis je n'ai rien fait de plus.
suis-je hors la loi ? (si j'en crois d'autres posts, OUI)
bonjour, si tu vend ton miel ou si tu le cède a quelqu un qui vend tu doit demander un numuro siret.
si tu ne vend pas, si tu dévore toute ta recolte avec l aide de ta famiile la tu demande un ---numagrit---
si tu dit que tu consomme toute ta recolte et que tu declare a la dsv 40 ruches!!!! sa va pas le faire.a+
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