Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Question sur la vente ?

  • guigb01
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31 Jul 2010 00:00 #35085 by guigb01
Question sur la vente ? was created by guigb01
Bonjour à tous,
j'ai une petite question: en faite j'ai un copain éleveur qui fabrique et vends son formage en direct (de chez lui)... et il me proposait de mettre en dépôt vente un peu de ma production de miel!
est ce que j'ai le droit de faire cela?
est ce que je doit avoir un numéro de siret?
Merci pour votre aide,
G.
PS: j'ai 8 ruches!

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  • Michel8
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31 Jul 2010 00:00 #35086 by Michel8
Replied by Michel8 on topic Question sur la vente ?
Salut !
Dans la rubrique réglementation (si tu veux la respecter bien sûr) tu auras
un modèle de contrat. www.abeillevosgienne.com/
Bonne vente.

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  • mardec
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02 Aug 2010 00:00 #35087 by mardec
Replied by mardec on topic Question sur la vente ?

Originally posted by Michel8:
Salut !
Dans la rubrique réglementation (si tu veux la respecter bien sûr) tu auras
un modèle de contrat. www.abeillevosgienne.com/
Bonne vente.

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  • mardec
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02 Aug 2010 00:00 #35088 by mardec
Replied by mardec on topic Question sur la vente ?
Bonjour
Oui, il faut un numéro de siret.
Pour être dans les clous, vos étiquettes doivent aussi être conforme: poids, n° de siret, n° de lot
Et vous pouvez établir des factures "non assujetti à la TVA".
apicolement
marcel

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