Siret et miellerie au norme

Avec la nouvelle réglementation qui oblige d'avoir un numéro Siret quand on cède du miel, doit-on avoir une miellerie au norme?

SIRET ou pas SIRET, ta miellerie doit être aux normes dès que tu distribues (gratuitement ou pas) ton miel à autrui.
Le changement de l'année dernière ne rend pas le SIRET obligatoire si tu vends, il l'était déjà. Il rend obligatoire sa mention sur la déclaration sanitaire annuelle (si tu vends).
Là où tu n'as pas complètement tort de t'inquiéter, c'est que cette histoire de SIRET sur la déclaration sanitaire oblige tout le monde à se déclarer comme vendeur ou pas, ce qui facilite le ciblage des contrôles - fiscaux d'abord mais aussi sanitaires pourquoi pas.
En ce qui concerne l'hygiène de la miellerie, la DSV de ton département peut te fournir les règles officielles. Je m'étais renseigné il y a qqs années et le texte applicable était (prenez votre respiration) l'
"Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur (JORF du 16/05/95) modifié par :
*1* Arrêté du 6 juillet 1998 (JORF du 28/07/98)
*2* Arrêté du 19 octobre 2001 (JORF du 30/10/2001)
"
Ca n'a pas dû beaucoup changer depuis. Ce texte ne vise pas seulement la miellerie mais aussi les règles d'hygiène du personnel, les règles de stockage et de transport, etc. Il ne traite pas spécialement du miel ou des autres produits de l'apiculture.
Même si il est difficile d'être 100% aux normes, il est toujours bon de lire le texte. Il y a toujours des choses simples à mettre en oeuvre qui t'en rapprochent.
Le miel est un produit naturellement stable et peu risqué, je n'ai jamais entendu dire que les DSV visaient spécialement les apis, pas plus depuis l'année dernière qu'avant. Quelqu'un aura peut-être une expérience concrète à nous raconter ?
A+

Merci Cyril pour ton point de vu.
Avant cette année, il n'était pas necessaire d'avoir un Siret pour vendre son miel, en tant que petit producteur amateur...
Vu qu'il est trés difficile de ce mettre au normes pour quelque centaines de kg de miel, je pense que les amateurs ne vont pas tous ce declarer cette année...
@+

Vraiment, je ne pense pas que ça change grand chose. Concrètement, les DSV avaient déjà depuis longtemps la liste des apis qui distribuaient leur miel (pas compliqué de cibler ceux qui ont plus de 4 ou 5 ruches à travers les déclarations annuelles, 99% de ceux là doivent bien vendre ou donner leur miel). Rien n'a changé sur cet aspect là, c'est pas pareil sur les aspects fiscaux puisque là la distinction entre vente ou distribution gratuite est importante.
C'est vrai que c'est dur d'être 100% aux normes et que ça parait disproportionné vis à vis des risques liés au miel. Je n'ai jamais visité de miellerie 100% aux normes, je m'inclus dedans.
Je ne pense pas qu'arrêter les déclarations sanitaires soit une bonne idée. On pèsera encore moins face aux autorités et n'oublions pas non plus que la déclaration sanitaire est aussi faite pour nous protéger en cas de coup dur sur des maladies contagieuses.

Bonjour a tous ,
Moi j'ai lu qu'il était obligatoire de déclarer ces ruches , et qu'a partir de 2010 ces dites déclaration ne seront acceptée que si elles contiennent un numéro de siret , ce que je comprend c'est que tous ceux qui feront leur première déclaration devront avoir un siret ,pour les autres ( comme moi , déjà déclaré ) je ne sais pas si il faudra le rajouté ? Normalement je reçois tous les ans la cotisation et la commande de produits varroa .
Ca sera la surprise !!!!

David