Apiculteur amateur 6 ruches miellerie aux normes obligatoire?

Salut, même pour un pro les normes ne sont pas draconiennes comme tu semble le pense. Seule la transformation requiert un laboratoire. Sinon une miellerie est aux normes même dans un garage, tant qu'il existe une séparation dans l'espace ou dans le temps entre les opérations d'extractions et le reste. Le matériel devra être alimentaire mais pas plus.
Vlaco

Je me pose les mêmes questions que toi, je pense que l'obligation de declaration via le siret est un super systeme de flicage...
Dans l'edito du dernier abeille et fleur, il est aborder la complexite du nouveau systeme de declaration et du choix numagrit, siret.Peu d'api(amateur) ont procede a ces declarations, du coup le ministre fera une reunion en janvier pour "metter a plat le systeme"...

Bonjour à tous,
après de nombreuses recherches je ne trouve pas de réponse à ma question, je m'en remets à vous.
En tant qu'apiculteur amateur avec 6 ruches, étant donné qu'à partir d'un seul pot de miel donné à quelqu'un on doit posséder un numéro siret, celà implique-t-il de posséder une miellerie aux normes?
Je parle d'une miellerie au sens propre du terme, c'est à dire une pièce séparée et réservée uniquement à cet usage, aux normes draconiennes des locaux alimentaires etc etc?
Juste pour quelques kilos de miel extrait et mis en pot?
Si oui, comment rentabiliser un tel investissement, de plusieurs milliers d'euro, juste pour pouvoir donner ou ventre quelques pots de miel à ses amis en toute légalité?
Existe-t-il une tolérance pour les tout petits apiculteurs ou autre?
Merci pour toute informations, pour vos avis et expériences!

Pour nous, petits apiculteurs, pas besoin de N° SIRET si on ne vend pas (sinon dans le cadre familial).
un numéro NUMAGRIT suffit. Gratuit.
Quant à la miellerie, cela n'a rien à voir avec le SIRET.
Il est normal qu'un pro ait une surface de travail propre et pour ça il y a des normes, souvent édictées par l'Europe.
Pour nous, il y a le bon sens, et l'amour du produit de nos ruches qui nous poussent à travailler dans les meilleurs conditions d'hygiène et de propreté.

Bonjour ,
Même si tu vends uniquement a ta famille , il te faut un SIRET , c'est gratuit aussi !!!L'erreur c'est de nous donner la possibilité de choisir entre SIRET et NUMAGRIT .
David

non non non un garage n'est pas au normes pour un pro!!!!
il faut des murs facilement nettoyable (plastique ou carrelage), un so idem avec des évacuations d'eaux usées, un plafond empechant la chute de poussiere. un point d'eau hors du local d'extraction et pas d'ouveture directe sur l'exterieur et une marche en avant des hausses (donc 2 portes)

Bonsoir à tous,
moi je pose cette question en tant qu'amateur, non en tant que pro.
J'ai 6 ruches et toutes ne produisent pas!
Vu qu'il est obligatoire d'avoir un numéro siret pour donner quelques pots de miel à ses amis ou en vendre quelques-uns, je voulais simplement savoir si, possédant un numéro siret on risque un contrôle des services vétérinaires, le même genre de contrôle qu'un restaurant ou autre?
Ou si, comme vous le dites, un local propre, comme une cuisine ou autre en respectant les gestes élémentaires d'hygiène peut suffire, tout en étant parfaitement en règle aux yeux de la loi.

Originally posted by florent48:
Bonsoir à tous,
moi je pose cette question en tant qu'amateur, non en tant que pro.
J'ai 6 ruches et toutes ne produisent pas!
Vu qu'il est obligatoire d'avoir un numéro siret pour donner quelques pots de miel à ses amis ou en vendre quelques-uns, je voulais simplement savoir si, possédant un numéro siret on risque un contrôle des services vétérinaires, le même genre de contrôle qu'un restaurant ou autre?
Ou si, comme vous le dites, un local propre, comme une cuisine ou autre en respectant les gestes élémentaires d'hygiène peut suffire, tout en étant parfaitement en règle aux yeux de la loi.

bonjour,
les règles sont les mêmes pour quelques ruches que pour plusieurs centaines et même si les contrôles ne sont pas chose courante en apiculture, elles pourrait le devenir.
jusqu'ici la tolérance était due au fait que le miel par son caractère sucre,limite la multiplication des bactéries.
mais peut être aussi; parce que les services compétents ont d'autre chats a fouetter .
cela pourrait changer au grand désespoir de nombreux apiculteurs.

Originally posted by apipro 41:

mais peut être aussi; parce que les services compétents ont d'autre chats a fouetter .
cela pourrait changer au grand désespoir de nombreux apiculteurs.

C'est le moins qu'on puisse dire ! avec la RGPP, la DSV a été regroupée avec la DGCCRF et est devenue "protection des populations" ... et ils sont dégraissés comme le reste de la fonction publique. Alors, inspecter 6 ruches (c'est aussi mon cas), à mon avis, c'est peu probable (sauf en cas de plainte, bien sûr). Surtout si on ne vend pas.

Originally posted by florent48:
Bonsoir à tous,
moi je pose cette question en tant qu'amateur, non en tant que pro.
J'ai 6 ruches et toutes ne produisent pas!
Vu qu'il est obligatoire d'avoir un numéro siret pour donner quelques pots de miel à ses amis ou en vendre quelques-uns, je voulais simplement savoir si, possédant un numéro siret on risque un contrôle des services vétérinaires, le même genre de contrôle qu'un restaurant ou autre?
Ou si, comme vous le dites, un local propre, comme une cuisine ou autre en respectant les gestes élémentaires d'hygiène peut suffire, tout en étant parfaitement en règle aux yeux de la loi.

Personne ne sait vraiment ce qui va se passer au niveau de l'administration ou des controles.Les regles qui sont valables actuellement peuvent evoluer et on ne sait pas dans quel sens...
Alors il y a ceux qui se declarent et prennent un siret, ils se signale donc aux differentes administrations(fisc , msa,..), et il y a ceux qui ne sortent pas du bois!

bonjour
si vous ne savez pas se qui va arriver je vais vous en donner une idée car j ai connu ca a l agricole.
-siret = entreprise = vente produit alimentaire = normes sanitaires.
dans les ann&es a venir tous ceux qui ont un siret et par ordre decroissant auront leur miellerie controlé avec exigence de mise au normes.
c est ce qui c est passé pour ma porcherie faite neuve en 1990 qui a ete controlé en 2008 avec plus de 100 000 euro de remise aux normes et vue la quantité produite j avais calculé qu il me fallait 45 ans pour l ammortir alors j ai arreté et dans mon departement y en a plus de 100 qui font pareil tout les ans.
mais sa va se faire progressivement dans la douceur ils vont commencer par les tranches d api les plus gros jusqu au plus petit c est comme ca qu il ont fait pour les elevages agricols.a+

Pour le deuxième lien (imprimé demande SIRET) qui ne fonctionne pas (site sécurisé) il faut le copier et le coller dans la barre d'adresse du navigateur.

Suite pour delpe12
Procédure de déclaration de ruches :
- www.beekeeping.org/fnosad/note_de_service_DGAL_18_fevrier_2010.pdf
En cas de vente de produits de la ruche établir l'Imprimé de demande de SIRET à l'adresser au CFE de la chambre d'agriculture accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du demandeur, voir l'imprimé sur lien ci-dessous :
- www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11922.do
Ou sans vente de produits de la ruche - Etablir une demande de NUMAGRIT : selon modèle dont lien ci-dessous (changer l'adresse en fonction du département) :
- rucherecole68.thann.free.fr/docs_ad/demandecreationnumagrit.pdf
Et ensuite seulement, avec l'un ou l'autre des numéros ci-dessus, faire la déclaration d'emplacement de ruches dont imprimé ci-dessous :
- www.beekeeping.org/fnosad/declaration_emplacement_ruches_2010.pdf
a+

Bonsoir delpe12,
Je pense que t'as raté un épisode. Il faut que tu fasses soit ta demande de siret ou de numagri et ensuite avec ce numéro tu fais ta déclaration de ruches avec leur emplacement auprès du GDS. Ensuite tu reçois cette déclaration enregistrée valable un an. Le sujet a été développé dans des posts précédents, cherches.
a+

et une fois sortie du bois,cela va tirer à vu!!!
Franchement une miellerie aux normes pour 6 pots de miels c'est le remake de ce qu'il se fait déjà chez les exploitants agricoles.Aprés on s'étonne que les campagnes soient désertiques...
En attendant, pour mon cas perso, je n'ai tjs rien récu pour l'instant à déclarer alors que ma DSV m'envoyait le formulaire habituellement chaque année.Est ce que quelqu'un sait si c'est à cause de ce nveau régime (NUMAGRIT/SIRET)? les bureaux sont peut etre débordés ou alors faut-il se manifester quelque part?

Ce qui me choque dans cette circulaire c'est qu'on ne s'intéresse qu'aux producteurs. Et pas aux importateurs. Si le but est de protéger le consommateur, c'est très partiel. Sais-tu si il y a l'équivalent pour les importations ?
Cyril

Bonjour
Plan de surveillance MIEL 2011
cid-201ffd832d11fac0.office.live.com/self.aspx/APICULTURE/Plan%20surveillance%20miels%202011%20DGALN20108342.pdf
On commence par les plus gros dans chaque département mais toutes les régions ne sont pas concernées ex: Nord Pas de calais.
apicolement
marcel

Salut le temps qui arrivent au tout petit,il y auras plus de bois!!!!

j'aime bien ta description greguy, c'est rare elle ne juge pas ni ne prends parti.ça s'appelle la sagesse non?

bonjour,
il y a du retard cette année pour recevoir les déclarations de ruchers toujours obligatoire et avec N° NUMAGRIT ou SIRET.
ils attendent un nouveau logiciel qui prendra en charge tous les élévages.
pas avant juillet donc en attendant dans mon département le GDSA va faire des déclarations provisoires.
les 63,39 € ne sont pas à payer pour l'obtention du SIRET, c'est une mauvaise interprétation de la note du ministère, les chambres d'agricultures le savent bien maintenant, ceux qui ont payé doivent demander le remboursement.

Originally posted by LE DOEUFF Louis:
Pour le deuxième lien (imprimé demande SIRET) qui ne fonctionne pas (site sécurisé) il faut le copier et le coller dans la barre d'adresse du navigateur.

Bonjour et merki pour vos réponses.En fait j'ai bien compris car j'étais sur les post précédents mais ce que je n'avais pas saisi c'est que si le concerné ne fait aucune démarche de lui même la DSV ou les diverses Chambres en feront autant...
mais cela ne m'inquiète pas vraiment, je vais attendre comme disait l'autre "LA FORCE TRANQUILLE...."

Bonjour delpe12,
Alors autant pour moi, je croyais que tu n'avais pas vu les autres posts.
Ces explications serviront aux nouveaux sur le forum.
a+