Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Déclaration de ruches

  • homochavaignensis
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13 Dec 2011 18:10 #42173 by homochavaignensis
Déclaration de ruches was created by homochavaignensis
Bonsoir,

J'ai reçu ce matin un papier du GDS me confirmant ma déclaration de décembre 2010.
Pour l'année à venir, comment dois-je considérer mes ruchettes hivernées ainsi que mes ruches servant au renouvellement ?

Bien à vous. HC.

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  • mardec
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13 Dec 2011 18:20 #42174 by mardec
Replied by mardec on topic Re: Déclaration de ruches
salut
Comme des colonies à part entière.
L'idéal est une déclaration en mars / avril, après décompte des pertes hivernales et avant la constitution des ruchettes.

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  • gfass2
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17 Dec 2016 19:32 #116880 by gfass2
Replied by gfass2 on topic Re: Déclaration de ruches
Hep! N'oubliez pas ... vous avez jusqu'au 31 décembre.
Comme ça permet de définir le montant des subventions européennes (3750 millions d'€) distribuées aux pro, j'ai rajouté trois nucs dans lesquels j'ai compté quatorze abeilles .... non ! en tout.
Je sais pas si j'ai bien fait? Bon enfin, c'est parti c'est parti..... :silly:

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  • gsoud
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18 Dec 2016 09:33 #116884 by gsoud
Replied by gsoud on topic Re: Déclaration de ruches
A mardec : " L'idéal est une déclaration en mars / avril, après décompte des pertes hivernales et avant la constitution des ruchettes."
La réglementation européenne institue une déclaration au 31/12 de l'année - autant la respecter... Les chiffres serviront de base pour
le calcul des subventions nationales. Comme tu le dis les pertes hivernales seront compensées par de nouvelles colonies...alors.:whistle:
Il reste toujours possible en cours d'année de modifier facilement en ligne l'état de son cheptel - si par ex création ou modification de
la composition du rucher.:P ;) .
Au passage , la subvention européenne est également redistribuée vers les apis particuliers, via les représentants et instances diverses,
les organismes scientifiques ou de formation..etc

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  • thierry84
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18 Dec 2016 09:58 #116886 by thierry84
Replied by thierry84 on topic Déclaration de ruches
(Le message de Mardec date de 5 ans,:-) ) J'ai essayé ce matin de remplir le formulaire et ça ne fonctionne pas.C'est fermé le Dimanche?? :-)

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  • gsoud
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18 Dec 2016 10:06 #116887 by gsoud
Replied by gsoud on topic Déclaration de ruches
salut Thierry
non ça marche 24/24 normalement - est cette année c'est facile ! - essayes à nouveau , voir demain ...

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  • philippe70
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20 Dec 2016 10:18 #116912 by philippe70
Replied by philippe70 on topic Déclaration de ruches
salut a tous
je confirme que le site est bloqué depuis une semaine .impossible de se connecter.
jai reçu un courrier pour me dire que ma declaration pour 2016 n 'avait pas ete enregistrée sur le site alors que je l ais imprimé apres enregistrement.

au tel ils prennent note et me disent qu ils vont s en occuper.
pour moi , je pense qu il doit y avoir des problemes de fonctionnement du site.

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  • du luy
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20 Dec 2016 10:58 - 20 Dec 2016 11:01 #116913 by du luy
Replied by du luy on topic Déclaration de ruches
à philippe ,

Si tu as imprimé le document renseigné , tu peux aussi l'envoyer par la poste , il te sera retourné tamponné par le service responsable . Fait une photocopie avant l'envoi .
Last edit: 20 Dec 2016 11:01 by .

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  • jc
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20 Dec 2016 14:52 #116914 by jc
Replied by jc on topic Déclaration de ruches
J'essayais tous les jours depuis une semaine et c'était impossible.
Hier en passant par un lien situé sur le site d'un syndicat de mon secteur ,j'ai pu y accéder et en quelques clics faire ma déclaration. J'ai rapidement reçu le récépissé par messagerie.

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  • du luy
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20 Dec 2016 15:33 - 20 Dec 2016 15:55 #116915 by du luy
Replied by du luy on topic Déclaration de ruches
à jc ,
Pourrais tu faire un copier coller du lien , il y a peut etre plusieurs façons d'obtenir le site . Merci à toi .
Est ce celui là ? . mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ ou celui là? agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Last edit: 20 Dec 2016 15:55 by gfass2.

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  • chouchie
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20 Dec 2016 16:22 #116916 by chouchie
Replied by chouchie on topic Déclaration de ruches
Bonjour,

Donc si j'ai rien reçu suite à ma déclaration faite en septembre c'est qu'il y a un ptit problème ? Merci ;)

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  • gfass2
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20 Dec 2016 16:43 - 20 Dec 2016 16:47 #116918 by gfass2
Replied by gfass2 on topic Déclaration de ruches
Je regarde le second lien communiqué par du luy...... ça marche bien.
J'ai fait avec celui là et j'ai pu imprimer le récépissé de déclaration.
Last edit: 20 Dec 2016 16:47 by gfass2.

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  • ricky
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20 Dec 2016 17:42 #116919 by ricky
Replied by ricky on topic Déclaration de ruches

chouchie wrote: Bonjour,

Donc si j'ai rien reçu suite à ma déclaration faite en septembre c'est qu'il y a un ptit problème ? Merci ;)


Jetez un œil à votre boite "SPAM" !

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  • gsoud
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20 Dec 2016 18:07 #116920 by gsoud
Replied by gsoud on topic Déclaration de ruches
pour faire la déclaration chez télérucher, le problème peut venir simplement du navigateur utilisé ( souvent internet explorer...)
il suffit d'en choisir un autre, et tout peut s'arranger et la déclaration se fait dans la foulée :P

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  • jc
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20 Dec 2016 20:49 #116921 by jc
Replied by jc on topic Déclaration de ruches
Voici le lien avec lequel j'ai ouvert

mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294?id_rubrique=11

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  • terroir
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08 Oct 2017 09:32 #123394 by terroir
Replied by terroir on topic Déclaration de ruches
Au niveau de la décla , l'ancien numéro d'apiculteur fonctionne t il si non utilisé depuis longtemps ?

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  • caliméro
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19 Nov 2017 10:58 #124356 by caliméro
Replied by caliméro on topic Déclaration de ruches
Bonjour, ça marche la déclaration en ligne via téléruchers? Chaque année il y en a qui ont des soucis et cette fois-ci, c'est sur moi :dry:

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  • du luy
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19 Nov 2017 11:16 - 19 Nov 2017 11:53 #124358 by du luy
Replied by du luy on topic Déclaration de ruches
à caliméro ,
Nous imprimons la déclaration , la renseignons et ensuite par la poste . Nous sommes solidaires des personnes qui perdent leur boulot parce que tout pourrait se faire par internet . En faisant par papier et la poste ensuite , il faut ouvrir les enveloppes , les vérifier , les tamponner et ensuite les renvoyer aux apis , cela génere de l'emploi et beaucoup en ont besoin .
Si tout le monde en faisait autant , il y aurait peut etre une maman avec deux enfants en bas age qui aurait ce job et acheterait du bon miel d'Ile de France :) .
Last edit: 19 Nov 2017 11:53 by du luy.

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  • caliméro
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19 Nov 2017 11:29 #124360 by caliméro
Replied by caliméro on topic Déclaration de ruches
Merci du luy, c'est vrai que c'est année, je suis un peu plus en avance qu'auparavant :whistle: (d'habitude c'est entre noël et le 31!). Je vais faire une déclaration- papier.

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  • terroir
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19 Nov 2017 20:05 #124373 by terroir
Replied by terroir on topic Déclaration de ruches
J'ai eu des ruches à l'époque , mon numéro est il toujours valable n° de département , puis le numéro api ; 5 chiffres au total .
Vu que je n'avais pas de ruche depuis , j'ai pas fait de décla .

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  • du luy
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19 Nov 2017 20:17 #124375 by du luy
Replied by du luy on topic Déclaration de ruches
à terroir ,
Sur le cerfa 13995 04 tu dois déclarer ton code napi donc à 8 chiffres , si tu ne l'as pas coche la case , soit tu l'as perdu , coche l'autre case , ils vont t'en redonner un .

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  • caliméro
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19 Nov 2017 20:51 #124376 by caliméro
Replied by caliméro on topic Déclaration de ruches
Ouf! J'ai eu un mal fou à télécharger le doc :silly: Maintenant c'est enregistré et, quand arrivera la période, je n'aurai plus qu'à l'imprimer ;)

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  • louiseluc
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19 Nov 2017 21:24 #124377 by louiseluc
Replied by louiseluc on topic Déclaration de ruches
...c'est pas "la période" là ?

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  • Risson
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19 Nov 2017 21:57 #124378 by Risson
Replied by Risson on topic Déclaration de ruches
Si : depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre

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  • gsoud
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21 Nov 2017 09:16 #124395 by gsoud
Replied by gsoud on topic Déclaration de ruches
beaucoup de respect pour toi DU LUY mais dis moi - ton propos est un peu démago - tu ne transportait quand même pas tes
ruches en char à boeufs ? pour faire réparer la roue en bois qui maintiendrai le travail du forgeron du coin ? si je me permets
c'est que ce genre de réflexe n'augure pas d'une future bonne organisation apicole - qui en à pourtant fichtrement besoin...
des moyens modernes sont mis à disposition et devrait dégager du temps pour d'autres combats bien plus prioritaires.

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  • gfass
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21 Nov 2017 10:01 - 21 Nov 2017 10:02 #124396 by gfass
Replied by gfass on topic Déclaration de ruches
Ben tu le connais mal, c'est pas des bœufs mais des mules qu'il utilisait et il lui en reste deux dont il n'arrive pas à se séparer. Le pire, il décolle les enveloppes du courrier qu'il reçoit et les retourne pour les réutiliser à l'envers afin de préserver la forêt. Je suis bien d'accord avec toi, il ne pense pas aux bûcherons mais bon, je ne le critique pas je suis pire que lui. :lol: :lol:
Mais des comme lui blague à part, il faut en garder un peu aussi sous le coude car le jour du grand pfiiiiiiofffff d'internet, plus personne ne saura réagir avec pragmatisme. C'est peut-être aussi un peu ça qui bloque la "filière", le pragmatisme. ;)
Last edit: 21 Nov 2017 10:02 by gfass.

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  • gsoud
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21 Nov 2017 10:57 #124399 by gsoud
Replied by gsoud on topic Déclaration de ruches
merci gfass - tu as bien compris qu'il n'y a pas d'attaque personnelle là-dedans - simplement le fait qu'envoyer un papier qui parfois d'ailleurs ne revenait même pas et
pouvoir imprimer direct l'état de son cheptel peut se classer dans la rubrique : bonnes pratiques apicoles. Mais c'est coll de faire preuve d'un peu d'humour !

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  • caliméro
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28 Nov 2017 22:14 #124660 by caliméro
Replied by caliméro on topic Déclaration de ruches
Courrier envoyé samedi 25 novembre, récépissé reçu aujourd'hui par mail B) cool!

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