declaration de ruche

bonjour a tous ,pouriez vous me donner la demarche a suivre pour declarer ma ruche elle est située dans mon jardin(entouré d une palissade de 2 metre de haut de chaque coté) region pas de calais

Salut,

tu remplis le formulaire cerfa :

vosdroits.service-public.fr/R15642.xhtml

et tu renvois à l'adresse correspondante à ton département dans le lien en dessous du doc cerfa.

A bientôt

Bonjour

Depuis le 1° janvier 2011, Pour déclarer sa/ses ruches
Obtenir un numagrit ou un n° de siret auprès de la chambre d'agriculture.
Avec ce numéro, déclarer sa/ses ruches auprès du "GDS tout élevage" du département.
Vous recevrez un récepissé avec votre numéro d'apiculteur
Tout peut se faire par internet
Dura lex, sed lex ....C'est un peu rébarbatif ... et c'est pour ça qu'a ce jour il n'y a que 30 % des apis qui ont fait une déclaration dans le Pas de Calais et c'est à peu près pareil dans le reste de la France : les apis au maquis.

bonsoir
paraitrait il que 40 000 api n ont pas declarés er que l administration reflechit comment il vont proceder pour les ammener dans les rangs.a+

SALUT
A PRIORI TU DOIT DECLARER TES RUCHES MAIS APRES TU A LE CHOIX
ENTRE - NUMERO NUMAGRIT
- NUMERO DE SIRET SI TU FAIT DU COMMERCE MEME SI TU N'A QUE 5 RUCHES
JE TE CONSEILLE DE METTRE TES RUCHES A L'ASSURANCE (RESPONSABILITER CIVILE) CA TE COUTE RIEN SI TU A PEU DE RUCHE ET TU EST COUVERT SI QUELQU'UN D'ALLERGIQUE SE FAIT PIQUER PAR EXEMPLE..

LA DECLARATION A PRIORI C'EST LA LOI MAIS ???!!!

LA DECLARATION A PRIORI C'EST LA LOI MAIS ...

Salut
Mais la bonne question à se poser :
est-on assuré si l'apiculteur n'est pas déclaré et si le rucher n'est pas déclaré ?
Pour ce qui est des pertes : catégorique NON
Et pour la responsabilité civile ? pas d'info précise mais certainement non aussi.
Ca n'empêche pas les syndicats de dormir et de continuer à prendre les cotisations ... parce que pour l'instant y'a pas de catastrophe à ce niveau là.

il est presque plus important d'assurer ses ruches en resp civil que de les declarer car en cas de probleme la couverture de l'assurance sera possible du seul fait de cotiser au risque sans restriction.Pour beneficier des avantages dus aux pertes excepionnelles il faut avoir cotise au fond de calamite -fngca- ce qui n'est pas le cas en r.c seule il faut incendie tempete... quand les chambres d'agriculture debloquent des enveloppes c'est une condition de barrage.mais en tout cas il faut aussi les declarer car les forces de l'ordre demande tout de suite cela en cas de plainte.donc pour dormir tranquille-declarer et assurer-