Soirée de soutien sud manche

Bonjour à tous,

Suite à un procès "perdu" par un collègue, et donc des frais de justice à hauteur de 3000€, nous organisons une soirée de soutien, préalable à la création d'un collectif apicole destiné à prévenir des situations similaires.

Dans le cas présent, Patrick a perdu car il n'a pas pu prouver le lien de cause à effet sur SES colonies, bien que l'expert de l'etat venu constater ait assuré que les analyses n'étaient pas nécessaires.

Message officiel du collectif ci dessous, ou sur mon blog : www.mathieua.fr/blog/2012/01/27/soiree-de-soutient-aux-apiculteurs-2/

Halte au massacre!

30 ruches d’un apiculteur ont été tuées par les pesticides.
A la suite d’un procès qui a duré 4 ans et demi, le collègue vient de perdre en cour d’appel.
Il doit s’acquitter de 3000 euros de frais de justice qui s’ajoutent au préjudice matériel de la mortalité de ses ruches, sans compter l’impact moral.
Si une situation similaire devait se reproduire, la somme de 3000 euros est suffisamment dissuasive pour laisser en paix les vandales.

NOUS NE VOULONS PAS LES LAISSER EN PAIX!

Et pour cela nous vous demandons de venir soutenir l’acte courageux de Patrick, les abeilles en danger de disparition, et la possibilité de nouveaux procès si nécessaire.

SAMEDI 10 MARSÀ 20h45
A la salle de St GEORGES de LIVOYE
(sur la route Avranches – Brécey (D911) à gauche – fléchage)
Entrée 5 euros
(gratuit pour les enfants)

Programme:

1- Intervention de Patrick qui donnera des informations sur cette affaire.
2- La question de la culture du maïs MON 810, et de son pollen ogm transporté par les abeilles.

Puis soirée festive :
Musiciens et chanteurs à écouter et pour danser. Autour d’un stand de Miel et gourmandises au miel
(dont la totalité de l’argent ira à la cagnotte)
Merci de faire passer le message!

sans prendre position sur le fond de la demande, je suis un peu étonné de sa soudaineté

cela fait 5 ans que le pb a eu lieu et ce n'est que maintenant que vous informez la communauté ?

je n'irais pas jusqu'à dire que durant ce labs de temps, la masse de nos volontés auraient fait plus pour lui que l'attentisme mais découvrir 5 ans après les faits et alors que tout est plié c'est ... étonnant pour ne pas dire suspect

je ne vous fait pas de procès d'intention et ne vous suspecte de rien
mais avouez qu'arriver sur un forum, poster son premier message en disant "je cherche 3000 balles" n'est pas la forme la plus engageante de nouer une relation

ceci dit, bon courage

Là, JS, tu me casses la baraque, moi qui étais prêt à envoyer mon chèque.
Ce qui m'a posé interrogation, ce n'est pas la durée du procès, premier appel, deuxième appel, contre appel, cassation, c'est une durée somme toute commune, mais c'est la date de la soirée! Pourquoi dans si longtemps? Si l'api est dans la merde c'est tout de suite.
Qu'il n'ait pas averti plus tôt, semble normal dans la mesure où il paraissait sûr de gagner, donc pas de nécessité d'alerter plus tôt.
Par contre ce qu'il serait rassurant pour l'ensemble des cons qui comme moi s'apprêtaient à envoyer un chèque, c'est le détail du procès, qui a gagné en premier? Qui a fait appel? Qui a gagné en appel? Et puis la copie d'une décision de justice n'est pas confidentielle que je sache! Alors? Une copie? Un lien?
Merci JS, sans toi.........

hé bien, quel accueil...

Reprenons sur de meilleures bases... Je vais ce soir me présenter dans la partie réservée à cela dans le forum.

Je ne demande de chèque à personne.
Je transmet dans l'urgence l'information que nous organisons cette soirée, il n'y a aucune obligation... de quel droit y'en aurait il?

Oui, c'est mon premier message, je diffuse l'information dans tous les forums spécialisés que j'ai pu trouver.

Maintenant, sur l'affaire, je laisse de côté les suspicions mal placées, je prends note de la critique et développe un peu.
Patric à fait le choix de ne pas faire de cette affaire un "coup médiatique", il ne voulait pas risquer un procès dont il perdait le contrôle. Il a préféré en rester au simple "un arboriculteur peu scrupuleux contre un apiculteur", au lieu de prendre le risque de liguer agriculteurs contre apiculteurs dans un manichéisme dont seuls les médias ont le secret.

C'est son choix. Je n'aurais pas forcément fait le même, mais je le comprends et respecte la décision.

Petit résumé après la première partie du procès (pioché ici : www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4059 ):

Les faits remontent au 22 mai 2007, au Petit-Celland, dans le département de la Manche, lorsque François Serrant, accessoirement maire de la commune, épand du Sévin L85 (1) sur ses pommiers à cidre, en fleurs, en ne respectant pas les limitations et conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette. Ce même jour, Patrick Lefèvre, un apiculteur, constate une mortalité anormale de ses abeilles, avec des essaims atteints à 40 %, alors que ces derniers étaient en bonne santé.
Dépêché sur place, un enquêteur de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), spécialiste des pesticides, dresse un périmètre de 3 km, soit le rayon d’action moyen des abeilles, autour des ruches atteintes. Sur cette surface, il ne constate la présence que d’une seule culture en fleurs, susceptible d’avoir été visitée par les abeilles : les pommiers de l’arboriculteur susnommé. Chez ce dernier, l’enquêteur constate sur le cahier d’épandage des taux de pulvérisation anormaux ; un fait que l’arboriculteur reconnaît, tout en mettant en avant le guide d’utilisation de la chambre d’agriculture qui préconiserait un dosage plus 'généreux' que celui mentionné sur l’étiquette.

En conséquence, malgré l’absence d’analyses sur les abeilles retrouvées mortes, hier le tribunal correctionnel d’Avranches a condamné l’agriculteur à une amende de 1 000 €, dont 500 avec sursis. A cette somme, s’ajoutent 7 500 € de dommages et intérêt, plus 500 € de remboursement de frais de justice à l’apiculteur. Enfin, l’association locale, Manche Nature, qui s’était porté partie civile, recevra aussi 1 000 € de dommages et intérêt et 500 € de remboursement de frais de justice.

Pour Benoist Busson, l’avocat de la partie civile, spécialisé sur les problématiques environnementales, ce jugement est une première en France et est conforme à ce qui avait été requis à l’encontre de l’arboriculteur. Toutefois, il souligne qu’au départ de la procédure, le procureur estimant la responsabilité non établie, par défaut d’analyse des abeilles mortes, l’affaire s’orientait vers un classement de la plainte de l’apiculteur. Il a donc fallu la saisie du juge d’instruction et le dépôt d''une plainte avec constitution de partie civile pour parvenir au renvoi de l’arboriculteur devant le tribunal. Toutefois, aujourd’hui, il reste à attendre 10 jours, pour savoir si l’arboriculteur fera appel de ce jugement.

Il y a eut appel.
Et en appel, l'absence d'analyses sur fleurs et abeilles à constitué un argument pour l'arboriculteur qui à donc été blanchi, malgré des aveux. Il devra bien payer des dommages et intérêts a la FNE, car le dommage sur l'environnement est avéré, mais rien ne prouvait que les ruches aient été touchées par CE pesticide et pas autre chose.
Nous ne remettons pas en cause la décision de justice, qui applique strictement la présmption d'innocence.
En revanche, les services vétérinaires, qui avaient garantis à Patric que des analyses n'étaient pas nécessaires, sont fautifs.

En attendant, Patric se retrouve dans la panade, avec des frais de justice à payer.
Sachant que depuis sont procès, qui lui à coûté en temps et en nuits blanches, les agriculteurs font beaucoup plus attention, et tous les collègues ont noté une grande amélioration de ce point de vue.
Nous lui devons donc au moins cela. Il a fait prendre conscience dans la région qu'il n'y avait pas d'impunité, qu'on devait répondre de ses actes devant la justice.

Et puis, s'il se retrouve dans la panade, combien encore d'apiculteurs touchés n'iront pas en justice par peur des frais à payer? Il faut que la justice puisse s'appliquer à l'avenir. Que les apiculteurs sachent qu'ils seront soutenus s'il leur arrive un problème.

Voilà mon point de vue là dessus.
En espérant avoir été plus précis, et avoir levé d'éventuels soupçons...

Je précise quand même que nous préférons qu'un collectif de soutien se forme sur le long terme et localement plutôt que des chèques venus de loin... Ce n'est pas le but.
Ce que nous pourrons filer à Patric, on lui filera, s'il n'y a pas le compte, le symbole sera là : on est pas tout seuls!

Bonne soirée à tous.

c'est effectivement par là qu'il fallait commencer ..

bon courage

Petit retour sur la soirée : 2800 euros environs récoltés, donc la presque totalité des frais de justice.
Cela va permettre à Patrick d'aller au tribunal administratif, pour faire reconnaître la faute de l'Etat (ne pas avoir fait d'analyse sur les ruches touchées)

C'est très important s'il peut y avoir jurisprudence sur ce point, si cela pouvait systématiser à terme les analyses!

Un débat très intéressant, de la musique, à boire et à manger, un bon moment pour tout le monde!

Voici un "retour" ou résumé écrit par un apiculteur présent ce soir là :
Samedi soir nous pouvions voir des apiculteurs réjouis, phénomène assez rare dans la profession par les temps qui courent. En effet la soirée organisée par leurs soins pour soutenir un de leur collègues fut une réelle réussite. 200 personnes ont répondu présent à « l'appel à solidarité » . Le fait que l'assemblée réunissait toutes les catégories professionnelles prouve et reconnaît l'abeille dans sa nécessité pour notre environnement familier.

Nous avons pu, ensemble, montrer aux agriculteurs vandales et peu scrupuleux qu'il y a, répartis partout dans les campagnes, des personnes susceptibles de les emmener au tribunal et que les frais inhérents au procès ne seront plus un frein à l'action en justice.

La soirée a débuté avec l'intervention de P. Lefèbvre sur le procès qui l'oppose à François Serrant agriculteur, maire du Petit-Celland récompensé par ses pairs il y a 15 jours en étant nommé président du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) (pour bonne conduite en matière d'environnement, je suppose.)
En 2° partie Jacky Letrouit fit un point sur la relation abeille OGM.
Après avoir « bien plombé la salle en très peu de temps », la musique, les gourmandises au miel et un coup d'cidre furent les bienvenus.

A l'automne 2010 au tribunal d'Avranches François Serrant est condamné pour non respect des règles d'utilisation de pesticides ayant entraîné la mort d'une trentaine de ruches appartenant à Patrick Lefèbvre. Il fait appel du jugement.
A Caen en novembre dernier, et malgré la confirmation du jugement au pénal il est acquitté au civil par manque de preuve irréfutable du fait de l'absence d'analyse, pour des raisons budgétaires, (justification de la SRPV au tribunal) la cour ne peut se satisfaire d'une "probabilité, même forte".
Patrick Lefebvre a décidé de se pourvoir en cassation et a fait une réclamation préalable au préfet de région pour engager la responsabilité de l'administration. Nous considérons que le refus du service de la protection des végétaux d'effectuer les analyses est la cause de l'échec au civil.
Au lieu d'avoir des indemnités de dédommagement pour la mortalité de ses ruches, la victime est résolument condamnée à une double peine puisqu'elle doit, de surcoît, s'acquitter d'une somme de 3000 euros de frais de justice.

En seconde intervention J. Letrouit parle de l'inquiétude des apiculteurs devant le vide juridique créé en France depuis la décision du conseil d'état d'annuler la clause de sauvegarde prise en 2008 à l'encontre du maïs MON 810.
B. Lemaire et NKM annoncent que le 20 mars 2012 ils déposeront un nouveau moratoire sur la culture du maïs MON 810 auprès de la commission européenne. En attendant, des semences ont pu être achetées en toute légalité par des agriculteurs et elles seront semées.
Le cas de l'apiculteur allemand qui s'est vu interdire par la cour de justice européenne la vente de sa récolte de miel, puis condamné à la détruire à ses frais, parce que son miel contenait des traces d'ADN de pollen de maïs MON 810, n'est pas fait pour rassurer le monde apicole.

L'abeille est en passe de devenir un insecte nuisible lorsqu'elle se retrouve en position d'agent de contamination. Présente sur la terre depuis 100 millions d'années les abeilles polluent les cultures conventionnelles et biologiques avec du pollen de plantes OGM arrivées sur la terre il n'y a pas 40 ans.
Si la culture des OGM est permise, sans manger de miel vous en avalerez tous, et tous les jours parce que vous respirez et sur ce sujet là, il n'y aura jamais de débat parlementaire.

Pour une profession marginale et plutôt repliée sur elle même, ce fut une belle leçon de solidarité que vous nous avez offert par votre présence et votre participation. Un grand merci à tous.
J. Letrouit