SIRET égal entreprise?

Bonjour à tous,
soucieux de toujours faire les choses dans les règles, je me demande si l'obtention d'un numéro SIRET pour maximum 30 ruches par exemple implique et surtout à pour conséquence de devenir automatiquement une entreprise?
Un apiculteur professionnel?

Je pose la question à cause de mon employeur, à savoir la fonction publique territoriale, dans laquelle les activités privés lucratives ou création d'entreprise sont interdites ou tolérées sous conditions.
Voici un lien pour les personnes compétentes à ce sujet.
vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml

Merci à tous pour vos renseignements à ce sujet ou témoignages de personnes dans ce cas.

normalement tant que tu ne dépasse pas 49 ruches que tu n'est donc pas redevable de la MSA régime agricole pour la cotisation solidaire tu ne dois pas avoir de problème avec la focntion publique
le N) de siret signale que tu as une activité agricole accessoire, que tu peux vendre ton miel que tu es responsable de ce ce que tu fais à la fois avec les abeilles et le miel ( par rapport aux services vétérinaires et au services de controle de la sécurité alimentaire)
tu as très peu de chances de tomber sous le coup d'un contrôle vu le nombre de contrôleur sur ces deux plans
en dessous de 30 ruches tu est considéré comme amateur même si tu dois déclarer en accessoire tes ruches dans ta feuille d'impôt comme revenu subsidiaire agricole
ci tu avais un logement loué en meublé tu aurais aussi un N° de siret et cela ne ferait pas de toi un loueur professionnel ( jusqu'à à la fois une quantité et un certain seuil de revenu accessoire qui ne doit jamais dépasser ton revenu général.
si tu avais hérité de tes parents des terres agricoles louées en fermage ce serait pareil.

donc pas d'inquiétude avec ton statut de fonctionnaire.

le point que pas grand monde vérifie est le point assurance
certaines assurance (macif ) refuse d'assurer les biens fonciers d'une personne si elle n'est pas retraitée et qu'elle a plus de 3 ruches donc c'est une clause de résiliation d'assurance
normalement toute personne qui a des ruches les fait assurer pour une somme ridicule par l'intermédiaire d'un synsdicat (en général chez groupama) prix autour d'un euro la ruche
pour la responsabilité civile
+ une autre cotisation ridicule pour le vol de ruche optionnelle

ce que les gens ne vérifie pas c'est leur assurance habitation si le rucher est sur leur propriété ou des terrains assurés avec leur maison
c'est là que certaines assurances ergotent pour des raisons qui me sont restées ténébreuses
bref la macif m'a purement jetée le jour où j'ai signalé qu'hormis deux chats j'avais aussi 15 ruches ( il y a quelques années)
impossible de leur faire changer d'avis c'est statutaire
dehors!
et va te trouver un autre assureur illico
par contre ils m'ont conservé pour la voiture va comprendre( je n'ai pas trop d'accident...?)
mieux vaut te renseigner prudemment genre je pourrais avoir les statuts ( les lire jusqu'à la dernière ligne) et voir après quoi décider


siret = activité répertoriée

pas de soucis a avoir
je suis dans ton cas avec un numero siret car j ai voulu etre en regle
j ai 10 ruches
rien n est du a la msa en dessous de 50 ruches
pour les impots a declarer 9.50 de revenu par ruche a partir de la 1 ere si on depasse 10 donc je reste en dessous
Pour l asurance effectivement je suis assure par l intermediaire du syndicat apicole. J avais voulu m assurer au groupama mais ca les interesse pas vu la faiblesse de la somme
La somme est ridicule par ruche mais comme il faut adherer au syndicat et a l abeille et la ruche, la somme totale est quand meme de 50 euros environ
je me suis inscrit au siret il y a 1 an pour etre en regle. C est tres facile et gratuit. Par contre il faut faire attention des qu on est inscrit car arrivent pendant environ 3 mois des factures qui ressemblent a infogreffe ou autre demandant de l argent pour des inscriptions. En fait ce sont des arnaques[[/size]

Et aussi un grand nombre de spams publicitaires sur la messagerie car l'INSEE vend les adresses SIRET à des brokers qui acheminent les pubs. Pareil si tu as 3 ruches ou si tu installes une usine de 500 personnes.

Bonjour et merci à vous trois.
Je remplirai donc une demande d'autorisation pour activité accessoire au près de mon employeur.
Merci et bonne journée

e que les gens ne vérifie pas c'est leur assurance habitation si le rucher est sur leur propriété ou des terrains assurés avec leur maison
c'est là que certaines assurances ergotent pour des raisons qui me sont restées ténébreuses
bref la macif m'a purement jetée le jour où j'ai signalé qu'hormis deux chats j'avais aussi 15 ruches ( il y a quelques années)
impossible de leur faire changer d'avis c'est statutaire
dehors!
et va te trouver un autre assureur illico
par contre ils m'ont conservé pour la voiture va comprendre( je n'ai pas trop d'accident...?)
mieux vaut te renseigner prudemment genre je pourrais avoir les statuts ( les lire jusqu'à la dernière ligne) et voir après quoi décider


Et tu leur laisse quand même ta bagnole assuré chez eux et beh t'es drôlement sympa!!!

parce qu'elle est très vieille et qu'aucune autre assurance ne m'assurerait...
malins les assureurs...