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Besoin d'aide impot suite obtention SIRET

  • florent48
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30 Oct 2012 21:46 #49551 by florent48
Bonjour à tous,
ça y est, j'ai obtenu un numéro SIRET, j'ai coché la case forfait et la case remboursement forfaitaire agricole sur la demande.

Bref, aujourd'hui je reçois un mail des impôts, lettres d'accueil qu'ils disent, avec mon numéro SIRET et mes obligations fiscales, qui sont: Régime du forfait collectif agricole et Remboursement forfaitaire agricole pour la TVA.

Je possède 9 ruches actuellement et l'activité a démarré le 15 octobre de cette année.

Il est indiqué dans ce mail: "J’attire votre attention sur le fait que dès lors que votre entreprise est créée et même si elle n’exerce pas encore d’activité,
vous devez adresser au SIE les formulaires déclaratifs relatifs aux impôts et taxes auxquels vous êtes assujetti."

C'est à partir de là que suis perdu!!!

Concrètement je dois remplir et leur envoyer quoi, quels formulaires???

Après des recherches j'ai trouvé qu'on parle du formulaire 2042 que l'on reçoit tous pour la déclaration d’impôt et sur lequel il faudrait cocher la case forfait, seulement je ne vois aucune case forfait sur ce formulaire et pas non plus de ligne qui parle de revenu agricole!

Le formulaire concernant le forfait apicole semble être le numéro 2342.

Et pour la TVA, c'est quel formulaire?

Moi qui pensait que tout serrait simple je suis déçu et inquiet à la fois!

Bref encore une fois j'ai besoins de vos conseils et de vos lumières!
Merci par avance

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  • MichelV
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30 Oct 2012 21:53 #49552 by MichelV
Replied by MichelV on topic Re: Besoin d'aide impot suite obtention SIRET
Bonjour,
C'est pas très compliqué en faite, suffit juste de savoir la 1ère fois.
Si je puis me permettre:
www.lesrucherschampetres.fr/fiscaliteapicole.html
Michel

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  • vince
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31 Oct 2012 16:39 #49564 by vince
Pour faire simple sur ta prochaine déclaration d'impôt tu auras juste une case à cocher en plus ni plus ni moins. et pour la TVA oublie, il t'enverron un papier pour le remboursement forfaitaire de la TVA sur le miel que tu vend à des revendeurs qui serait soumis à la TVA normal (et oui certain revendeur sont eux aussi comme toi)

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  • florent48
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31 Oct 2012 19:50 #49570 by florent48
Replied by florent48 on topic Re: Besoin d'aide impot suite obtention SIRET
Bonjour et merci pour vos réponses.
J'ai de mon coté écris aux impôts, en résumer il me faudra cocher la case bénéfice agricole forfaitaire sur la déclaration 2042C.

Je devrai déposer au premier trimestre de l'année civile une déclaration 2343, bénéfice agricole régime du forfait, sur laquelle j'indiquerai le nombre de ruche que je possède.

Pour la TVA je n'ai pas fais d'option pour l’assujettissement à la TVA, je ne dois donc pas la facturer, si je vends ma production à des assujettis à la TVA je pourrai bénéficier du remboursement forfaitaire agricole selon les conditions énoncées sur la déclaration 3520.

Voilà pour résumer la réponse.

J'ai encore des questions!

Faut-il remplir une déclaration 2343 même si l'on dispose de moins de 10 ruches?

Merci à vous et bonne soirée

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  • mardec
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31 Oct 2012 20:11 #49571 by mardec
Salut
Avec 9 ruches .... rien à déclarer ou que ce soit
et j'ai toujours renvoyer et fait renvoyer ça par les api
Madame, Monsieur

J’ai reçu une demande de renseignement de votre part, en l’occurrence l’imprimé « «
Pour lequel je ne suis pas concerné.
Ceci faisant suite à mon inscription au SIRET effectuée en 2008.
Cette inscription a été faite dans le cadre de mon activité d’apiculteur amateur et fait partie de mes obligations légales pour commercialiser ma production de miel.
Vous trouverez ci-joint copie du courrier de la MSA qui m’exclu de son champs, mon activité apicole avec mes ruches n’atteignant le seuil d’assujettissement qui est de 50 ruches.

Je vous prie de croire, < Madame, Monsieur
>, en l'expression de mes sincères salutations.


Marcel DECOFOUR

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  • vince
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31 Oct 2012 20:51 - 31 Oct 2012 20:51 #49573 by vince
pas mal l'idée faudra que je vois comment il réagisse si je vais a la prochaine réunion de fixation du forfait avec notre ancien du syndicat histoire de l'épauler un peu. Aujourd'hui faut savoir hérisser les poils pour faire croire qu'on est plus gros et impressionner les prédateurs ;)
Last edit: 31 Oct 2012 20:51 by vince. Reason: ortho

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  • jsgros
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31 Oct 2012 21:35 #49574 by jsgros
d'un autre coté ce n'est pas la mort non plus
faut pas jouer les anar inutilement

a+

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  • mardec
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01 Nov 2012 07:56 - 01 Nov 2012 07:59 #49577 by mardec
Attachments:
Last edit: 01 Nov 2012 07:59 by mardec.

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  • yannou du 62
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01 Nov 2012 09:12 #49578 by yannou du 62
Replied by yannou du 62 on topic Re: Besoin d'aide impot suite obtention SIRET
l'est point beau le mardec.

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