Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Construction d'un rucher couvert

  • NicoAlsace
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10 Dec 2012 19:21 #50858 by NicoAlsace
Construction d'un rucher couvert was created by NicoAlsace
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite forêt qui fait partie d'un massif forestier. Je n'ai pas le droit de construire Hangar ou abri de stockage même en dessous de 20m².
Un rucher couvert est il soumis à la même règlementation? Le fait d'être apiculteur t-il autorise une construction de la sorte? Rien n'est mentionné dans le POS de ma commune.
Merci pour vos expériences :)

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  • Pierrolefou
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10 Dec 2012 19:35 #50859 by Pierrolefou
Replied by Pierrolefou on topic Re: Construction d'un rucher couvert
bonsoir
moi je sais comment je ferais
tu prepare tout au sol dans ton garage et un jour ou y a du brouillard tu monte tout en place.a+

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  • exapi
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10 Dec 2012 19:57 #50860 by exapi
Replied by exapi on topic Re: Construction d'un rucher couvert
Bonjour,
regardez ce blog : rucher-fontanel.over-blog.com/categorie-12288079.html

Apparemment déclaration de travaux en mairie et obtention d'un permis ( pour les jours sans brouillard )

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  • mardec
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11 Dec 2012 01:00 #50865 by mardec
Replied by mardec on topic Re: Construction d'un rucher couvert
salut
Moins de 20 m2 :y'a rien ?

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  • jeff24
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11 Dec 2012 08:00 #50866 by jeff24
Replied by jeff24 on topic Re: Construction d'un rucher couvert
Bonjour,pour info:
Les constructions neuves
Soumises à déclaration préalable

Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :

constructions créant une surface de plancher supérieure à 5 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2
constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 5m2
habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m2
murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80
chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu'elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :

constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle que soit leur hauteur,
murs, quelle que soit leur hauteur
clôtures

Il te faut donc te soumettre a une declaration sans que cela passe par un permis de construire .@+

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  • jeff24
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11 Dec 2012 08:18 #50867 by jeff24
Replied by jeff24 on topic Re: Construction d'un rucher couvert
Re bonjour,pour remplir cette fameuse declaration tu as ce site:http://declarationprealable.fr

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  • homochavaignensis
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11 Dec 2012 12:29 #50873 by homochavaignensis
Replied by homochavaignensis on topic Re: Construction d'un rucher couvert
Grâce à l'ancien gouvernement (Bruno Apparu plus précisément), on peut construire jusqu'à 40 m2 avec une simple déclaration de travaux.
Profitez-en avant que cela ne revienne à 20 m2 plus quelques taxes bien senties.

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  • jsgros
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11 Dec 2012 13:38 #50874 by jsgros
Replied by jsgros on topic Re: Construction d'un rucher couvert
Le pb visiblement n'est pas tant la surface que le lieu

si effectivement c'est une zone IIInb ou natura 2000 ou massif forestier, toute construction sera interdite

il faut donc se renseigner

2 possibilités :

déposer une déclaration préalable : en cas de non réponse négative ...

explorer la piste "agricole" si c'est une zone agricole

a+

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  • apiamateur
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11 Dec 2012 19:25 #50875 by apiamateur
Replied by apiamateur on topic Re: Construction d'un rucher couvert
bonsoir,je me suis renseigné aupres de mon voisin qui bosse au service du cadastre dans ma commune.il semblerait que chaque commune a son code rural et que ce ne soit pas pareil pour tout le monde.il faut demander au service du cadastre de votre commune.dixit mon voisin a+

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  • jsgros
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11 Dec 2012 19:45 #50877 by jsgros
Replied by jsgros on topic Re: Construction d'un rucher couvert
Si c'est pareil pour tout le monde
la loi SRU impose aux communes la définition d'un document d'urbanisme qui définit ces règles
A consulter en Mairie

A +

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  • NicoAlsace
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12 Dec 2012 12:38 #50885 by NicoAlsace
Replied by NicoAlsace on topic Re: Construction d'un rucher couvert
Merci pour vos réponses. La mairie m'interdit toute construction car je suis en zone forestière. (non agricole)
Le sécrétaire de mairie ne sait pas tout non plus donc je voulais creuser encore. Comme j'ai des ruches en foret et un numéro d'api je me disais que ça pourrait peut être le faire.
Je vais encore poser la question à la chambre d'agriculture.

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  • Pierrolefou
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12 Dec 2012 18:44 #50886 by Pierrolefou
Replied by Pierrolefou on topic Re: Construction d'un rucher couvert
bonsoir
si tu as un siret ca pourrait le faire, l apiculture faisant partie de l agricultureet la foret aussi.a+

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