Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
NOR : AGRG1240147A
Publics concernés : professionnels de la filière apicole, apiculteurs, professionnels intervenant dans la lutte contre le frelon asiatique.
Objet : classement du frelon asiatique dans une des listes des dangers sanitaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le frelon asiatique introduit accidentellement en France en 2004 a montré son caractère invasif et nuisible vis-à-vis des abeilles domestiques. Par les prélèvements importants d’abeilles qu’il réalise au seuil même de la ruche, sa prédation entraîne une baisse de la population d’abeilles et stresse la colonie en freinant ses fonctions vitales d’approvisionnement.
L’inscription du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie permettra à l’autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l’article L. 201-4 ou d’approuver dans les conditions prévues à l’article L. 201-12 un programme volontaire collectif d’initiative professionnelle.
Le frelon asiatique est inscrit dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie après avis du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 11 décembre 2012.
Références : le texte est consultable sur le site Légifrance (
www.legifrance.gouv.fr
).
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l’avis du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 11 décembre 2012,
Arrête :
Art. 1er. − Le frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français.
Art. 2. − Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires - CVO,
J.-L. ANGOT
