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Déclaration d'impots 2013

  • ben26
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03 May 2013 18:06 #56829 by ben26
Déclaration d'impots 2013 was created by ben26
Bonjour à tous,
j'ai une petite question...
Je ne sais pas comment déclarer mes ruches sur ma déclaration d'impots...
J'ai 20 ruches, et j'ai dû créer une affaire personnelle d'exploitant agricole pour vendre mon miel.
Dois-je déclarer :
*le nombre de ruches sur le formulaire cerfa 2342
*ou le bénéfice agricole de la vente de mon miel sur le formulaire cerfa 2042 ???
Les impôts ne savent eux même pas trop...
Merci pour votre aide.
Ben.

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  • MichelV
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03 May 2013 19:03 - 03 May 2013 19:04 #56831 by MichelV
Replied by MichelV on topic Re: Déclaration d'impots 2013
Bonjour,

Le sujet a déjà été abordé sur le forum.
Une recherche sur le forum "impôt", et hop, il y a de quoi lire. ;)

En résumé:
La déclaration des ruches est obligatoire auprès des services des impôts à partir de plus de 10 ruches en production. En plus de la déclaration de revenus habituelle (formulaire 2042), remplir une déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042C) sur laquelle il faut mentionner l'exercice d'une activité agricole, puis une déclaration annexe (formulaire 2342) sur laquelle figure le détail de l'exploitation (le nombre de ruches).

Toutes les précisions sont sur le forum.

Après, à chacun de voir! :whistle:

Michel.
Last edit: 03 May 2013 19:04 by MichelV.

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  • ben26
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03 May 2013 21:06 #56835 by ben26
Replied by ben26 on topic Re: Déclaration d'impots 2013
Merci Michel.

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  • LE DOEUFF Louis
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04 May 2013 00:00 #56840 by LE DOEUFF Louis
Replied by LE DOEUFF Louis on topic Re: Déclaration d'impots 2013
Bonsoir,

Pour ma déclaration fiscale apicole depuis toujours je ne rempli qu'un seul imprimé BENEFICES AGRICOLES REGIME DU FORFAIT N° 2342K sur lequel je mentionne mon nombre de ruches sur la ligne sédentaire pour ce qui me concerne que j'adresse à l'administration fiscale courant MARS de toutes façons avant le 1er AVRIL de chaque année.
Après la première déclaration l'administration envoi l'imprimé pré-renseigné automatiquement. Le montant de l'impôt vient s'ajouter automatiquement à mon impôt sur le revenu sans que j'ai à renseigner le formulaire complémentaire 2042C.

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  • richard86
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04 May 2013 01:13 #56844 by richard86
Replied by richard86 on topic Re: Déclaration d'impots 2013
Puisque l'on parle d'impôt !

Une petite info.

Pour les apiculteurs au forfait, qui ne sont pas assujetti à la TVA, qui possèdent un numéro SIRET et qui vendent leur miel à un négociant ou à une coopérative, ils peuvent bénéficier d'un remboursement forfaitaire.
(Formulaire 3520 + attestation de l'acheteur selon le modèle de la notice 3520)

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