Seconde déclaration de ruchers dans la même année

Bonjour,
j'ai un problème avec le site "téléruchers" :j'ai déclaré mes ruchers au mois de janvier et depuis j'ai créé un nouveau rucher au mois d'avril, je voudrai donc déclarer ce nouveau rucher mais je n'arrive pas à éditer une nouvelle déclaration (je n'ai accès qu'au téléchargement de ma déclaration de janvier).
Quelqu'un aurait-il une solution ?

bonjour

tu ne peux faire qu'une seule declaration par an (année civile) tu auras la possibilité de refaire cette declaration apres le 01/01/14

il ne te reste qu'une solution, tu contacte le GDS (pas apicole, mais generalement le GDS bovin ...etc...) de ton departement qui lui gère pour le compte de l'etat les rucher avec leur logiciel et ils feront pour toi la modif.

a+

maintenant, la modification en cours d'année n'est pas obligatoire (ni demandée)
tu fera ta déclaration en fin d'année avec les nouveaux emplacements

a+

La note de service DGAL/SDPSA/N2010-8048 du 18 Février 2010, fixe les modalités de déclaration de ruches, à savoir :

Paragraphe I - Introduction (dernière ligne)
Il n'est pas rétabli d'obligation de déclaration(s) supplémentaire(s) en cours d'année en cas de modification(s) notable(s).

Paragraphe II - Procédure de déclaration des ruches (ligne 1)
La déclaration est faite par chaque apiculteur entre le 1er Janvier et le 31 décembre de l'année et doit être renouvelée chaque année.

La nouvelle base informatique est loin d'être souple : extension de rucher en cours d'année, site de transhumance ponctuel, etc...

Pour ma part j'ai résolu le problème en faisant la déclaration en juin, ce qui permet d'intégrer les variations (diminution ou extension de cheptel connu à cet époque.

Reste un bémol. En cas de vol de ruches, le nombre de ruches ne pourra pas être supérieur à celui de l'année N-1.

Salut,
Quel intérêt de faire la déclaration en Juin? si on te vole des ruches tu fais ta déclaration à ce moment là et si tout va bien tu la fais fin décembre.
J'avoue que je ne comprend pas bien l’intérêt de ces déclarations mais je sens que ça ne va pas tarder

Chacun fait sa déclaration au moment qui lui convient, puisque la réglementation le permet entre le 1 er Janvier et le 31 Décembre de l'année en cours. Je préconise, dès que le cheptel est stabilisé ou programmé en fonction des pertes et des extensions éventuelles.
En cas de sinistre, l'assurance (en l'occurence le Groupama dans l'imense majorité des cas) demande la copie de la déclaration de ruches. Si elle est postérieure à la date du sinistre, en cas d'écart important, cela posera le problème des déclarations sous ou sur-évaluées... et c'est l'une des clauses possibles de rejet de dossier.