Apiculteur amateur et GDSA

Bonjour,

J'ai plusieurs questions auxquelles je suis certaines que vous saurez répondre !

Un apiculteur amateur (moins de 10 ruches et NUMAGRIT) est-il obligé de cotiser et de se déclarer auprès du GDSA de son département ou la déclaration de rucher suffit-elle ?

Si j'ai des ruches dans 2 département différents, que je suis inscrite auprès du GDSA de l'un des départements, suis-je obligée de me déclarer auprès du GDSA de l'autre département ?

J'ai des ruches dans mon jardin, quel droit a le responsable du GDSA de mon département vis-à-vis de ces ruches ? Peut-il me contraindre à cotiser chez lui si je cotise déjà dans un autre département ?

Un essaim a quitté une de mes ruches en mon absence et s'est installé chez le voisin. Un apiculteur l'a récupéré mais ne veut pas me le rendre alors qu'il sait parfaitement qu'il vient de mon rucher. Quelles sont les règles d'usage à ce sujet ?

Je vous remercie pour votre aide.
Apicolement,

Nadège wrote: Bonjour,
Un apiculteur amateur (moins de 10 ruches et NUMAGRIT) est-il obligé de cotiser et de se déclarer auprès du GDSA de son département ou la déclaration de rucher suffit-elle ?

La déclaration de rucher suffit. Si tu as un NUMAGRIT, le GDS est au courant

Nadège wrote: Si j'ai des ruches dans 2 département différents, que je suis inscrite auprès du GDSA de l'un des départements, suis-je obligée de me déclarer auprès du GDSA de l'autre département ?

Non, la déclaration de rucher suffit.

Nadège wrote: J'ai des ruches dans mon jardin, quel droit a le responsable du GDSA de mon département vis-à-vis de ces ruches ? Peut-il me contraindre à cotiser chez lui si je cotise déjà dans un autre département ?

Non, pas à ma connaissance.
Depuis deux ans, je cotise dans le département d'à coté via mon syndicat.

Nadège wrote: Un essaim a quitté une de mes ruches en mon absence et s'est installé chez le voisin. Un apiculteur l'a récupéré mais ne veut pas me le rendre alors qu'il sait parfaitement qu'il vient de mon rucher. Quelles sont les règles d'usage à ce sujet ?

Il appartient au propriétaire du lieu où l'essaim se pose, ou au premier qui le récupère si il se pose en espace public.
Mais perso, si un api me réclame un essaim qui vient manifestement de chez lui : je lui rends

merci sipatte pour ta réponse rapide !

Bonjour Nadège,

à ma connaissance, c'est votre domicile qui compte pour l'administration. Une seule déclaration suffit, sur laquelle vous aurez la place de déclarer plusieurs ruchers.
Je rejoins Sipatte sur le fait que rien ne vous oblige à cotiser dans les deux GDSA, ni même dans aucun. Mais pour une question de bonnes relations, cela vaut peut-être la poignée d'€ que coûte la cotisation. Sans compter que vous recevrez leur bulletin d'infos parmi lesquelles certaines peuvent vous être très utiles.

Pour l'essaim par contre, il me semble que lorsqu'on sait de quel rucher un essaim est sorti, il appartient au propriétaire de la ruche souche, non ? d'où nos anciens qui faisaient tout le bruit possible pour bien revendiquer la propriété de l'essaim qu'ils suivaient. En tous cas dans votre cas, avec l'essaim récupéré par un tiers décidé à le garder, je sens l'embrouille...

ben si la reine est pas marquée comment prouver a qui est l'essaim??
en revanche reine marquée là on peut envisager de titiller le voisin pour vol encore faut il prouver que c'est bien de chez toi qu'est parti cet essaim.....

Bonjour ,

iln'est nullement obligatoire de cotiser a un GDSA. Par contre dans notre départemznt cela nous permet de toucher les lanieres de traitement a moins de la moitie du prix de vente
en pharmacie aprés prescription du vétérinaire ceci en sus des avantages relationel et de diverses infos

Pour la proprieté de l'ESSAIM, selon le CODE RURAL il appartient au premier qui le repère ET le suit.

a+

Pas tout à fait :

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

source

Mais je vous mets au défi de suivre un essaim qui part au loin

Merci à toutes et à tous pour vos réponses éclairées et éclairantes

Bonsoir à tous,
Concernant la propriété d'un essaim, "sipatte" a tout à fait raison... Pour l'apiculteur d'où il part, il faut suivre l'essaim du regard pour en rester "propriétaire"... Si il perd de vue, c'est au premier arrivé, à condition bien sûr que le propriétaire du terrain consente à laisser un apiculteur le capturer... Dixit le code rural...
Pas évident de "suivre un essaim" effectivement... Je pense qu'il faut un minimumu de courtoisie et cela doit bien se passer... Le marquage de la reine est un plus mais ne suffit pas malheureusement, si l'apiculteur propriétaire de la ruche souche perd de vue l'essaim, qu'il soit marqué ou pas, le premier venu peut s'en saisir...
J'y ai été confronté professionnellement lorsque deux apiculteurs en sont venu aux mains pour récupérer un essaim qui s'était posé sur un panneau indicateur en plein milieu d'une agglo...
Soyons courtois et tout devrait se règler sans problème...

Petite histoire d'essaim.

Il y a quelques années, je récoltais le miel de colza. Un essaim est sorti d'une ruche pour se placer à environ 3 mètres sur une branche de noisetier dans mon rucher.
Après avoir fini ma récolte, j'ai commencé à préparer la cueillette de l'essaim, à l'aide d'une corde, j'ai plié la branche pour le ramener à environ 1 m. Comme, il était parfaitement à l'ombre, je suis rentré chez moi pour prendre une ruchette. Quand, je suis retourné sur place : Incroyable, l'essaim avait détaché la corde !!!
Après une rapide enquête de voisinage, j'ai su qu'une fourgonnette était passée sur le chemin 1/4 H après mon départ. D'après le signalement, j'ai vite reconnu "un aimable apiculteur" qui fait le commerce d'essaims (il se vante d'en faire 70 à 80 par an) et qui fait le tour des ruchers du secteur. Dans le cas présent, la prise n'a pas duré plus de 2 minutes.

Je l'ai prié de ne plus le voir dans le secteur, et lui ai indiqué que le gourdin dans mon fourgon était en bon buis ...

Malheureusement, je crains que partout il y ait des api pas très "réglo"

Nadège wrote: Malheureusement, je crains que partout il y ait des api pas très "réglo"

salut
A 130 euros la colonie, y'en a beaucoup qui laissent la courtoisie au fond de l'enfumoir;
C'est du vécu.

Triste monde !

[quote="mardec" post=58214 salut
A 130 euros la colonie, y'en a beaucoup qui laissent la courtoisie au fond de l'enfumoir;
C'est du vécu.[/quote]

ça m'amène une question:

N'importe qui peut vendre un essaim? ou il y a une réglementation particulière? bref quelles sont les règles à ce sujet...

merci

Pourquoi t'as récupéré des essaims chez tes voisins apiculteurs? lol

lol
non pas du tout, je n'ai qu'un seul essaim récupéré chez des amis, et l'autre il est commandé chez un api pro.

mais je me posais la question vu le nombre d'annonces que l'on peut trouver...et les différences de prix.