Réglementation transhumance

Bonjour,

j'ai déplacé 4 ruches de mon rucher sur un autre terrain qui reste dans le même département. Y a t il une démarche administrative à effectuer? en cas de vol ou vandalisme comment ça se passe avec l'assurance?

Merci

Quand on reste dans le [/b]"même" département. Pas d'obligation de signaler le mouvement.

Pour la procédure hors département voir les règles (les tranhumants disposent en général d'une carte pastorale).

Par contre sur la déclaration annuelle, il faut déclarer l'emplacement.

Là, les choses se deviennent ubuesques avec les nouvelles déclarations.
1/ Une déclaration ne peut pas être modifiée en cours d'année (sauf procédure exceptionnelle).
2/ Si sur l'emplacement ponctuel, on déclare le nombre de ruches en transhumance, le système cummule le nombre de ruches, donc ne reconnait pas que les ruches proviennent d'un autre site. On peut déclarer le site avec 1 ruche pour enregistrer l'emplacement. S'il y a un sinistre (vol entre autres), l'assurance va vous demander une copie de votre déclaration. Donc, difficile d'être dans les clous !

Tu annonces 4 ruches. Je ne te souhaite pas un vol. Avec le système de franchise, indiques au voleur de tout enlever si tu veux être remboursé de 2 dans le meilleur des cas !

Bonjour,
Je refais remonter ce post suite à une question concernant la déclaration de rucher qui" ne peut-être modifié" en cours d'année cette année.
Je suis dans le cas où j'ai l'opportunité d'essayer un nouvel emplacement. Mais dans cette période transitoire (période de déclaration modifiée)mon cas ne semble pas faire partie des possibilités de modification.
Comment puis-je déclarer ce nouvel emplacement (dans le même département)? Y a-t-il une tolérance pour 2016 ?

à grochoux ,
Il ne s'agit pas de transhumance si tu déplaces dans ton département .
Cependant , je t'encourage à faire un déclaration a ton GDS ( par courrier recommandé ) . Envoie également à Paris le Cerfa n°13995 03 , c'est la déclaration de détention et d'empacement de ruches , hors période obligatoire .
En cas de vol , d'accident , incendie , tu pourras le communiquer ( en photocopie ) à l' organisme qui te le demandera .

Merci
Encore une petite chose, la déclaration au GDSA est la copie du formulaire à envoyer à Paris ou c'est un simple courrier personnel.

à grochoux ,
Normalement , la déclaration que tu envoies à Paris doit etre en photocopie dans ton cahier d'élevage . Tu n'as pas à fournir pour le moment ta déclaration au gdsa mais à ton Gds qui centralise . Tout ceci change un peu selon les départements , au mieux rapproche toi de ton gdsa qui te donnera les tendances du moment ainsi que les coordonnées de ton GDS .

Bonsoir
C est fini les GDS ne centralise plus les déclarations il ni a plus que la DGAL a paris qui s en occupe

2016 : Tous les apiculteurs devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 conformément à l’évolution de la réglementation européenne.
Les modalités de déclaration seront précisées en temps utiles.

Une procédure de déclaration de ruches « Hors période obligatoire » a été mise en place jusqu’au 31 août 2016 uniquement :

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016, notamment pour l’obtention d’aides financières, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances...
Pour les nouveaux apiculteurs, dès à présent et sans attendre la période de déclaration 2016, une déclaration doit être faite au moment de l’installation des ruches. Elle permet d’obtenir le numéro d’apiculteur NAPI, qui est envoyé dans un délai de 60 jours environ après la déclaration. Le NAPI identifie chaque apiculteur et le rucher sur le terrain. Le NUMAGRIT n’est plus demandé.
COMMENT
Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 :

Procédure

Démarche en ligne
En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches "hors période obligatoire" - Cerfa 13995
Le récépissé de la démarche envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers.
Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015
Démarche par voie postale

Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 126.1 ko - 29/01/2016,
l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Attention : une déclaration de ruches sera quand même à réaliser pendant la période obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

heureusement que depuis des années .... on nous dit simplifier les formalités administratives !!
parce que si elles etaient compliquées ... il faudrai bac + 10 pour avoir 2 ruches !!!

J'en profite également pour faire part d'un soucis avec Télérucher. Tous les ans je tente la manœuvre en ligne pour m'inscrire qui se fini par envoi par courrier postal du code que j'attends toujours?

à grochoux ,

Maya va te répondre la dessus , je pense que tu ne vas plus avoir à le faire , puisque les GDS n'enregistrent plus les apis ; Ceci dit c'est bizarre de ne pas avoir eu de réponse de ta chambre d'agriculture .