Création d'entreprise : quelles formes juridiques

Bonjour,

Dans le cadre d'un master nous aidons un porteur de projet a créer son entreprise d'apiculture (celui ci dispose deja de 100 ruches chez lui)

Pour commencer je dois faire un état des lieu des possibilités de formes juridique que pourrait prendre son entreprise (il souhaite produire du miel et le vendre mais surtout agir comme désinsectiseur "propre" il n'utiliserait pas de produit nocif et récupérait les abeilles + proposer des stages de formation + vente de ruches

il serait tout seul avec un capital de 15000 €

au niveau des formes possibles pour l'instant je recense l'entreprises individuelles, l'EURL, et l'EARL y'en a t'il d'autres ?


merci d'avance pour votre aide

Bonjour !
Trop général, trop large, trop vaste...
Il faut que tu débroussailles d'abord et poser des questions ensuite.
Entreprise apicole :
Statut social : MSA
Statut juridique : Exploitation individuelle en société
Statut fiscal : service des impôts.

Une recherche sur Google devrait te permettre un progression rapide.
Par ailleurs , il faut aussi considérer qu'il n'y a pas parmi nous des désinstectiseurs "non propres".
A bientôt pour des questions mieux ciblées.

Sans vouloir en faire une publicité j'ai lu le livre L'abeille et le droit - guide juridique et pratique sur la législation apicole Colson, Jean-Philippe

Ca répondra a beaucoup de vos questions.

Clairement nous ne somme ni spécialisé en accompagnement de projet ni en appiculture et nous avons 4j pour répondre à cette problématique que statuts !! Mais je vous avoue que l on est un peu perdu pour le coups !!!

Il faut aller se déclarer au CFE ( centre de formalité des entreprises) de la CA ( chambre d'agriculture) du département, c'est tout.
Il recevra un numero de siret, TVA, quelques semaines plus tard.
Les impôts lui enverront un petit courrier pour lui souhaiter la bienvenue.
La MSA (mutuelle sociale agricole) lui rendra une petite visite pour qu'il devienne cotisant solidaire
et c'est tout.

Je n'ai pas fait plus, le fisc me rembourse le trop perçu de TVA chaque année et voilà.

Pour proposer des stages et vendre des ruches, ce n'est plus de l'apiculture.
Vu qu'il démarre, prendre le statut d'auto entrepreneur, c'est rapide et çà ne coute rien. Tant que le chiffre d'affaire ne dépasse pas un seuil voire ci-dessous, la déclaration se fait par internet
81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
32 600 euros (HT) pour une activité de prestations de services.

Désolé mais c'est clairement n'importe quoi.
Dis lui de s'installer comme apiculteur, le reste ressemble à de la pseudo magouille enrobage je n'y capte rien.
Il récupére des essaims quand il en aura besoin ( ???? ) au début. Le reste :lol:
Stages de formations : lol de qui frère ADAM ??
Vente de ruche : les quelles il en a 100 il lui en faut combien pour vivre sans " arnaque" ???
Enfin ....

:sick: :sick:

oui c'est assez compliqué ce qu'il veut faire (il ne sais pas trop ce qu'il veut vraiment en plus )


il est déja apiculteur depuis longtemps, il a déja fait tout ca :Il faut aller se déclarer au CFE ( centre de formalité des entreprises) de la CA ( chambre d'agriculture) du département, c'est tout.
Il recevra un numero de siret, TVA, quelques semaines plus tard.
Les impôts lui enverront un petit courrier pour lui souhaiter la bienvenue.
La MSA (mutuelle sociale agricole) lui rendra une petite visite pour qu'il devienne cotisant solidaire "

mais c'est pour du loisir (100 ruches, de la vente directement chez lui) actuellement il est assimilé fonctionnaire.)

maintenant il veut faire de l'apiculture son activité principale et développer cette activité en installant plus de ruches et et faisant de la désinsectisation + de la formation pour les particuliers qui souhaitent acquérir une ruche.

dans tous les cas ma question serait plutôt quand est ce qu'un apiculteur doit former une société de type eurl, earl... ? j'imagine que c'est justement quand c'est l'activité principale le cas de mon "gars" j'ai vu sur le net que plusieurs apiculteur avait ses formes de sociétés c'est que ca doit bien apporter quelque chose de plus que de se déclarer simple "apiculteur"

merci pour votre aide en tout cas !!

j'ai également vu sur internet que le statut d'auto entrepreneur n'était pas compatible avec l'apiculture...

Pour faire simple si son activité de desinsectiseur représente moins de 20%de son CA, il peut rester Msa
au dela il devra monter une eurl spécifique
a+

si son activité principale n'est pas l'apiculture et c'est le cas puisqu'il est fonctionnaire, alors c'est une activité secondaire, il ne sera jamais agriculteur, donc ne bénéficiera jamais d'aucune aide en ce domaine, mais s'il a plus de 50 ruches il doit se déclarer a la msa au moins en cotisant solidaire et payer des charges sur ces ruches, et déclarer ses revenus (calculé selon le forfait si le CA < 76 500 TTC), mais s'il fait du service alors c'est BIC et si le CA est > a son revenu de pseudo fonctionnaire alors c'est EURL.

Mais a t'il le droit en tant que fonctionnaire d'excercer une autre activité ce n'est pas sur!

oui je pense que ça représentera au moins 20% mais nous n'avons pas de chiffres c'est compliqué...

actuellement il est fonctionnaire mais compte passer en 70% le temps de lancer son affaire (il y a droit pendant max 3ans) oui ils peuvent cumuler...


du coup pouvez vous m'éclairez sur l'interet d'avoir un statut de sarl ou autre plutot que de ne rien avoir (juste un n° de siret) comme il a actuellement? c'est dans le cas ou l'apiculture devient son activité principale ?

c'est bizare car on nous demande clairement de définir le statut que pourrais prendre son entreprise... !! il doit bien y en avoir un !!

bonsoir
moi j aimerais qu on m explique ce que c est qu un désinsectiseur propre qui n emploie pas de produits nocifs.
pour le reste quand on sait pas ce qu on veut on fait avec ce qu on a!!!!et quand tu sait pas ou tu vas il vaut mieux faire de la politique parce que la tu vas pas te retrouver tout seul !!!.
désolé pour la reponse mais on part pas a l aventure comme ca 4 jours pour creer ce qu on sait pas que faire!!!!a+

poudrerosee wrote: j'ai également vu sur internet que le statut d'auto entrepreneur n'était pas compatible avec l'apiculture...

Former, vendre des ruches, "desinsectiser", ce n'est ni de l'apiculture, ni de l'agriculture d'où le statut d'autoentrepreneur qui est le plus simple pour démarrer et essayer.
Et puis surtout, Google est l'ami de tout le monde où on trouve toutes les réponses à ses questions.

A part si ton CA dépasse le seuil qui t'oblige à être au réelle niveau impôt sur le revenue t'a aucun intérêt à faire une société. le seuil doit être autour des 76000€ il me semble à vérifier. Donc en apiculture a moins d'être à plusieurs sur l'exploitation ou d'avoir un CA qui dépasse les seuil tu reste en unipersonnel classic.

maya wrote: Mais a t'il le droit en tant que fonctionnaire d'excercer une autre activité ce n'est pas sur!

Si, c'est autorisé très officiellement depuis quelques années, il y a juste des limites au revenu qu'un fonctionnaire peut tirer de son activté apicole (mais je ne les connais pas).

vince wrote: A part si ton CA dépasse le seuil qui t'oblige à être au réelle niveau impôt sur le revenue t'a aucun intérêt à faire une société. le seuil doit être autour des 76000€ il me semble à vérifier. Donc en apiculture a moins d'être à plusieurs sur l'exploitation ou d'avoir un CA qui dépasse les seuil tu reste en unipersonnel classic.

merci beaucoup pour cette réponse qui éclaire mon raisonnement merci

du coup si une entreprise d'apiculture dépasse ce certain seuil qu'elle forme peut elle prendre ? c'était surtout ca ma question en faite !!!!

du coup, je crois surtout que tu va dépasser le seuil de tolérance! :woohoo: :woohoo:

Et bien merci pour cet accueil :whistle:, je vais me débrouiller autrement !!

bonjour
il reste la sarl car l earl n est plus interessante car de toute facon malgré une responsabilité limité il y a une jurice prudence qui a ete rendu et qui a solidarisé le patrimoine privée aux dettes de l earl et ce n est plus trop valable non plus au niveau des loyers que versait l earl au proprietaire car il passait en charge mais avec la CSG!!!!!!.
en plus il faut payer pour les faire les sociétes et les défaire aussi.
et a la fin de votre vie professionnelle l actif ne vous appartient pas.
actuellement des que vous montez une société vous etes au réel.
aucun interet de monter des sociétés tant que vous etes pas au seuil du CA obligatoir.a+

Drômeapi wrote:

maya wrote: Mais a t'il le droit en tant que fonctionnaire d'excercer une autre activité ce n'est pas sur!

Si, c'est autorisé très officiellement depuis quelques années, il y a juste des limites au revenu qu'un fonctionnaire peut tirer de son activté apicole (mais je ne les connais pas).

Oups Là, je n'en mettrais pas ma main au feu. Je pense qu'il s'agit plutôt d'interprétation des textes par chaque service de ressources humaines...

bonjour
il peut faire les deux sans limite , il vas cotiser aux deux professions c est tout.a+

Comme le dit Pierro, le droit français n'interdit pas la pluriactivité dans la mesure où les cotisations afférentes aux deux activités sont réglées et dans le respect de la législation.

Cependant, il y a très souvent des restrictions selon la règle des "conflits d'intérêt", et du "détourenement des compétences".

Exemple 1 : L'employeur a l'obligation de la formation à ses salariés, il est évident que les compétences acquises au sein de l'entreprise X, ne peut aller au bénéfice d'une entreprise Y.
Les conventions collectives de chaque branche vont définir les droits et obligations des salariés.

Pour ce qui est des fonctionnaires, on garde un peu le même esprit.

Exemple 2 : Un policier (Ministère de la justice) ne peut pas exercer une activité dans un cabinet de détective privé .
Exemple 3 : Un juge (Ministère de la Justice) ne peut pas exercer une activité de Conseil juridique dans un cabinet privé.

Rappel. Les droits d'auteur appartiennent à celui qui a écrit un livre. Par contre un brevet (même s'il est fait par un salarié en dehors de l'entreprise, même dans un domaine différent) appartient à cette entreprise. On considère que les compétences du découvreur sont le fruit de la formation dans l'entreprise.

Par contre, si tous ces gens exercent l'activité apicole, il n'y aura pas mélange des genres !!!

Non
U fonctionnaire a des limitations plus importantes
Il ne peut faire que de ka formation ou des expertises legales ou assimilés

Tout dépends du contrat de travail, ces mesures semblent faire "tâches d'huile" dans le privé. Des dispositions supplémentaires sont ajoutées limitant les activités "parallèles" à l'activité principale. Faut bien lire les "petits caractères". Reste, bien souvent, la possibilité d'inscrire l'activité de complément au nom du conjoint.
@+

Quand je me suis installé j'étais fonctionnaire et j'ai fait valoir le droit que "Nul ne peut nous empécher de vivre de notre terre ou de notre plume"

Donc en tant que fonctionnaire on est censé pouvoir travaillé l'agriculture et avoir une activité intellectuelle qui implique l'écriture: Auteur, expert etc mais effectivement sans concurence avec ses missions de fonctionnaire. Cependant il y avait aussi a l'époque une autre régle qui voulait qu'un fonctionnaire ne pouvait s'il était a temps partiel exercé une autre activité professionelle.

Abherant non, donc je n'ai pas pus monté mon exploitation en alternance en restant fonctionnaire a mi temps par exemple. Tant mieux cela m'a permis de claquer la porte de ce merdier monumentale qu'est la fonction publique. Je me suis jeter a l'eau et j'ai apris a nager. Je crois qu'il n'y a pas mieux, enfin pour mon caractére. Non seulement je ne regrette rien mais je me demande comment j'ai fait pour supporter un statut de salarié fonctionnaire de surcroît 20 ans durant.

Tout cela pour dire que je vois mal faire les chose a moitié, cela ne méne qu'a une chose on les fait a moitié mal ou a moitié bien, mais ce n'est jamais le chemin de la réussite.

Partir de zero et réussir est possible: il y a deux conditions:

Avoir la gniac et savoir s'entourer.

tout le reste


c'est de l'habillage des excuses


pour en revenir au sujet dans la désinsectisation il y a un marché qui s'ouvre avec le frelon. aux plus ambitieux la réussite, le reste aux gagne petit

Bonsoir à tous,

Un forum qui parle de moi et de mes projets.

Google est formidable pour cela.

Ou j'en suis aujourd'hui, toujours a la recherche de la bonne manière de faire.

J'avance tout doucement. Cela parait simple mais pourtant si compliqué.

Je reviens vers vous, à bientôt.

bonsoir
si tu cherche toujours la bonne formule de société ou tu vas pas payer trop cher c est pas étonnant que tu cherche encore , tout a été bien ficelé, beaucoup mieux qu un roti !!!! c est peut etre pour ca qu il y en a autant qui se barrent les faire ailleurs.a+