bonjour;
je viens d'avoir mon centre des impôts il y a quelques jours puisque je suis imposée à la cfe et que je ne trouvais pas ça normal étant exploitante agricole et l'interprétation est stricte. Je me suis fait confirmer les infos par 2 comptables.
1 - tu es au réel, tu as droit à une tolérance de 30 % pour l'achat revente, les pains d'épices ... tu es en BA pour tout et tu fais une déclaration de tva pour tout
tu es exonéré de cfe
2- tu es au forfait agricole bientôt micro BA : tu ne peux inclure dans ton forfait que ton miel, pollen, hydromel, vinaigre, gelée royale et cire.
pour le reste en accessoire tu fais de l'achat revente ou des pains d'épices ou ce que tu veux sauf à ce que les produits majoritairement proviennent de ton exploitation ( pour le pain d épices, on tolère que tu achètes le bicarbonate si tu fabriques la farine et le lait ) , tu es en BIC.
tu dois avoir un micro bic que tu peux assujettir à la tva ou non.
tu dois donc aussi payer la cfe sur ce micro.
pour les cotisations sociales :
tu peux opter de payer de la csg sur ce micro seulement mais tu as intérêt à demander le cumul à la msa, ça améliore ta retraite.
dans ce cas, la msa te demande le temps que tu y passes et la part de ton revenu que ça représente ...
si comme moi tu laisses les produits propolia dans un coin et que cela représente 10% de ton étalage de marché, ça passera... mais si tu ne vends pas de miel et passe tes journées à faire du pain d'épices ce sera différent.
actuellement tous les services sociaux et fiscaux sont en train de recouper les informations et ils y parviennent très bien.
un redressement de TVA sur 5 ans c'est de l'argent facilement récupérable, les associations sont en train d'y passer et perso je ne me risquerai pas à ce genre de plaisanterie.
a bon entendeur...
