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Législation miel

  • florent48
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18 Jun 2014 18:41 #77294 by florent48
Législation miel was created by florent48
Bonjour à tous,
après plusieurs recherches je trouve tout et sont contraire.

Est-il obligatoire d'inscrire son numéro siret sur les étiquettes de miel?

Deuxièmement, sauf erreur de ma pars, il est obligatoire de tenir un registre de miellerie.
En avez vous un modèle à partager?
J'en ai trouvé quelques un mais pas très clair d’après moi.
Merci d'avance pour vos partages à ce sujet et pourquoi pas faire un petit point sur les informations obligatoire à y inscrire, cela peut être utile à d'autres.

Bonne soirée à vous

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  • fort myers
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18 Jun 2014 19:52 #77300 by fort myers
Replied by fort myers on topic Législation miel
Bonsoir,

A ma connaissance, après bien des années de pratique, il faut et il suffit qu'apparaissent sur l'étiquette des pots:

Le nom du producteur, ou celui du conditionneur ou enfin celui du vendeur, avec un contact (pour ma part je marque mon adresse et on N° tel)
La qualité du miel (lavande, châtaignier, etc...)
Le poids net
L'origine de ce miel (France pour ma part)
Enfin la DLUO (date limite d'utilisation optimale, en ce qui me concerne je mets 2 ans à partir de la date de mise en pots)

Aux copains de confirmer, d'infirmer ou de compléter

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  • MichelV
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18 Jun 2014 20:21 #77302 by MichelV
Replied by MichelV on topic Législation miel
Bonsoir,

Pour le registre, il s'agit d'un registre d'élevage.
--> "registre elevage" dans Google : il y a tout la bas.

Michel.

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  • mathieua
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18 Jun 2014 21:32 #77307 by mathieua
Replied by mathieua on topic Législation miel
Tout ce que je sais est là :

(tu trouveras ça sur mon blog si tu veux)

Si vous vendez du miel, il vous faudra vous plier à la loi en vigueur. Petit tour d’horizon sur l’étiquetage du miel.

Les Mentions obligatoires
Sur votre étiquette, ces données doivent absolument apparaître. Vous ne pouvez pas y couper :

La dénomination de vente
La liste des ingrédients
La date de durabilité du produit
Le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, conditionneur ou vendeur
L’indication du lot de fabrication
La quantité nette
L’indication du pays d’origine
La dénomination de vente
C’est le nom de votre produit : Miel de fleurs, miel de miellat, miel en rayons, miel filtré… Elle peut être complétée par des indications portant :

Sur l’origine florale ou végétale : miel d’acacia, miel de châtaignier…
Par l’origine régionale, territoriale ou topographique : miel de forêt, miel de montagne…
Par des critères spécifiques de qualité : miel de forêt, miel crémeux…
Attention, cette mention ne doit pas être de nature à induire l’acheteur en erreur sur les qualités du produit. Allez au plus simple.

Si votre miel est filtré, la mention « miel filtré » doit apparaître obligatoirement.

Liste des ingrédients
Elle n’est pas obligatoire pour le miel, puisque c’est le seul ingrédient de votre produit, mais la composition des miels polyfloraux peut être signalée (miel de lavande et miel de thym par exemple). Vous devrez en revanche indiquer les ingrédients et leur pourcentage dès lors que vous faîtes un mélange miel/pollen, miel/propolis…

Date de durabilité
La DLUO (date limite d’utilisation optimale) doit être indiquée. Vous pouvez utiliser la mention « A consommer de préférence avant fin » puis en indiquant le mois et l’année lorsque la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois ou seulement l’année lorsque la durabilité est supérieure à 18 mois. La norme admise pour le miel est de 18 mois après la mise en pot, mais vous êtes libre de cette date, tant que pouvez garantir que le produit ne s’altère pas pendant la période.

La norme pour le miel est la DLUO. Elle n’a pas le caractère impératif de la DLC (date limite de consommation). Une fois la date passée, le produit peut avoir perdu tout ou partie de ses qualités spécifiques, sans pour autant constituer un danger pour celui qui le consomme.

Nom ou raison sociale
Vous devez indiquer votre nom, ainsi que l’adresse de l’exploitation ou a été produit ou conditionné le miel.

Indication du lot de fabrication
Indiquez le numéro de lot du miel conditionné. C’est utile en cas de problème suite à la consommation du miel. C’est le moyen d’avoir une bonne traçabilité du produit. Elle peut être remplacée par la DLUO lorsqu’elle est exprimée par le jour, le mois et l’année.

Quantité nette
Elle doit être exprimée en grammes (poids net).

Indication du pays d’origine
Le ou les pays d’origine doivent être indiqués sur l’étiquette : « Origine France », « Récolté en France », « Mélange de miels originaires de la CE », ou encore « Mélange de miels originaires et non originaires de la CE ».
Le miel peut être désigné par le nom de la région géographique ou topographique, sous réserve d’être produit exclusivement dans la zone indiquée dans la désignation.

Les expressions « miel toutes fleurs », « miel mille fleurs », « miel crémeux », « miel liquide », « miel de terroir », « miel de pays » ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives.

Le cahier de miellerie
Il sert à enregistrer les données sur les lots de miels produits ou autres produits issus de la ruche récoltés et commercialisés qui permettent d’établir un lien entre chaque étape d’élaboration du produit et entre chaque opérateur de la filière (apiculteur, coopérative, conditionneurs, revendeurs…).
Il permet le suivi de l’origine et du devenir du produit jusqu’au client dans le cadre du règlement 178/2002 pour la traçabilité agroalimentaire ou des démarches qualité.

Quelles informations enregistrer ?
Pour chaque lot, ces informations doivent y figurer :

Origine du produit : rucher(s), origine(s) florale(s).
Date de récolte.
N° des contenants (maturateurs, fûts, seaux…) constituant un lot.
Quantités de miel.
Dates des opérations effectuées (conditionnement…) et de sortie (date de livraison et/ou de facture).
Identification du client professionnel en cas de vente en fût ou à un détaillant.
DLUO (et éventuellement date de mise en pot).
Le numéro de lot peut être remplacé par la DLUO exprimée en jour, mois, année, comme sur l’étiquette.

Le support est libre, format papier ou informatique. Un simple cahier fera l’affaire. Vous devrez conserver ces informations sur une durée de 5 ans.

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  • richard86
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18 Jun 2014 21:43 - 18 Jun 2014 21:47 #77308 by richard86
Replied by richard86 on topic Législation miel
La réponse de Fort Myers est tout à fait correcte.

Quelques précisions complémentaires.

- Pour la qualité du miel, le mot "Miel" est suffisant et doit obligatoirement figurer sur l'étiquette, par contre en cas de précision sur l'origine florale, le produit doit correspondre aux paramètres de cette appelation (ex. acacia, châtaignier, etc.), ce qui implique pratiquement une analyse par un labo agréé pour lever toute ambiguité.

- Pour l'origine "France" , s'il y a une précision géographique plus fine, le produit doit provenir obligatoirement de cette zone (Ex. Miel du Limousin = origine 100% Limousin).

Encore plus complet par Mathieua qui traite du miel et des produits dérivés.
Last edit: 18 Jun 2014 21:47 by richard86.

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  • MichelV
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18 Jun 2014 21:55 - 18 Jun 2014 21:56 #77310 by MichelV
Replied by MichelV on topic Législation miel
Bonsoir,

La date de DLUO, rien n'est vraiment défini en réalité, voici, un bon article à ce sujet de Paul Schweitzer du CETAM de Lorraine :
www.apiservices.com/abeille-de-france/articles/deux_ans.htm

Sinon, sauf erreur de ma part, cette "DLUO" serait applicable à partir du moment où le miel est mis en pots. Dites moi si je me trompe.
J'en déduis que le miel ne "vieillirait" pas tout le temps passé avant lorsqu'il est en fûts ou autres (pourquoi pas des années). On marche sur la tête?

C'est pas très clair tout ça! la "DLUO" de 2 ans, ça me fait sourire entre nous! On parle bien de miel récolté dans de bonne conditions hein!?

Michel.
Last edit: 18 Jun 2014 21:56 by MichelV.

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  • Nicolasgrdchamp
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18 Jun 2014 22:17 - 18 Jun 2014 22:19 #77312 by Nicolasgrdchamp
Replied by Nicolasgrdchamp on topic Législation miel
Tout cela a l'air correct...
mais il faut en mettre le moins possible... ne mettre que ce qui est nécessaire ... B)
pas plus !!!

NB: il me semble par contre que les caractères doivent avoir une certaine hauteur qui varient selon la Quantité de produit vendue (par ex sur le poids : tout petit pôt de miel de 50gr les caractères ont une hauteur de X mm, différents d'un pot de 1000 gr : normalement, ce sont de plus gros caractères, etc. à vérifier ?!!!)
PAr ailleurs, si un jour il y a un contrôle inopiné DGCCRF, ou autre sur ton produit à la vente : tu peux écrire et ajouter lisiblement à la main qq chose sur ton pot de miel... ;)
Le tout, c'est qu'il y ait les indications requises...
:)
Ensuite, il faut le prix en €uros H.T. et surtout TTC !
Last edit: 18 Jun 2014 22:19 by Nicolasgrdchamp.

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  • richard86
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18 Jun 2014 22:19 #77313 by richard86
Replied by richard86 on topic Législation miel
DLUO

Délai préconisé au niveau européen = 2 ans maxi

Rien ne t'empêche de mettre moins (mais dans ce cas, cela risque de susciter des doutes)

La DLUO, est un engagement du producteur qui garantit que son produit garde pendant la période indiquée ses qualités intrinsèques.

Un dépassement de la date, ne signifie pas un problème de qualité.

L'amalgame avec une autre notion : la DLC (qui a n'a rien à voir), à la date X, le produit doit être retiré à la vente.

Certains consommateurs écartent les produits proches de la date DLUO. De plus en plus les distributeurs demandent (pour le miel) des livraisons avec une DLUO > à 500 jours

Autre aspect de cette règle de la DLUO, à titre d'exemple combien de paquets de riz vont à la poubelle en raison d'une DLUO proche ou légèrement dépassée !!!

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  • MichelV
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18 Jun 2014 22:20 #77314 by MichelV
Replied by MichelV on topic Législation miel

Nicolasgrdchamp wrote: Tout cela à l'air correct...
mais il faut en mettre le moins possible... ne mettre que ce qui est nécessaire ... B)
pas plus !!!

EXACTEMENT!!! :whistle:

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  • richard86
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18 Jun 2014 22:34 #77315 by richard86
Replied by richard86 on topic Législation miel
La hauteur mimimum des chiffres pour les poids sera :

2 mm pour les pots jusqu'à 50 gr, 3mm pour les pots entre 75 et 125 gr, 4 mm pour les pots jusqu'à 750 gr et 6mm pour les pots de 1 kg et plus.

Ce sont des hauteurs mimimum : le consommateur doit pouvoir lire correctement l'étiquetage.

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  • lenazu
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18 Jun 2014 23:24 #77319 by lenazu
Replied by lenazu on topic Législation miel
Alors là, je suis sur le cul de voir que même la taille des lettres est normé o0

Merci à tous pour toutes ces précisions :)

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  • Nicolasgrdchamp
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18 Jun 2014 23:24 #77320 by Nicolasgrdchamp
Replied by Nicolasgrdchamp on topic Législation miel
C.Q.F.D.
;)

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  • Nicolasgrdchamp
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18 Jun 2014 23:28 - 18 Jun 2014 23:33 #77321 by Nicolasgrdchamp
Replied by Nicolasgrdchamp on topic Législation miel

richard86 wrote: La hauteur mimimum des chiffres pour les poids sera :

2 mm pour les pots jusqu'à 50 gr, 3mm pour les pots entre 75 et 125 gr, 4 mm pour les pots jusqu'à 750 gr et 6mm pour les pots de 1 kg et plus.

Ce sont des hauteurs mimimum : le consommateur doit pouvoir lire correctement l'étiquetage.


le C.Q.F.D.
;)
venait là en réponse ...
:lol:
en résumé, toute cette législation de (5 lettres), c'est quand même du véritable "foutage de gueule"...
Fais ton miel "en bon père de famille", mais pas "en bonne connerie", quand tu vois toutes les conneries qui existent dans les textes de nos législateurs, ministres et autres ...
:woohoo: :S :S :S :woohoo:
Last edit: 18 Jun 2014 23:33 by Nicolasgrdchamp.

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  • richard86
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19 Jun 2014 22:02 - 19 Jun 2014 22:11 #77356 by richard86
Replied by richard86 on topic Législation miel
La législation , est faite pour les quelques % de ceux qui souvent ont en arrière pensée, de tromper le consommateur.

Dans ce panel , on peut citer une police de caractère bien plus grande que le terme générique, alors que l'ingrédient en très minoritaire.

Un exemple emblématique (interdit):

"Préparation de Miel à la Gelée Royale "

Alors que le pourcentage de la GR est par exemple de 3%

C'est déjà pas mal que la même taille de police soit acceptée !
Last edit: 19 Jun 2014 22:11 by richard86.

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  • florent48
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20 Jun 2014 20:06 #77394 by florent48
Replied by florent48 on topic Législation miel
Bonjour et merci à vous tous!
Pour ce qui est de mes étiquettes elles sont faites depuis l'année dernière et selon les obligations à respecter bien sur, mais comme je vois sur certains pot de miel le numéro siret de l'apiculteur, cela m'a intrigué mais visiblement le siret n'est pas obligatoire (sur les pots je veux dire!) d'après vous.
Pour ce qui est du registre de miellerie, je m'en suis fais un. Vous m’arrêtez si je me trompe, il s'agit tout simplement d'un tableau sur une feuille avec les informations données par Mathieua, j'ai rajouté quelques autres informations qui me paraissent utile et ce afin d'assurer un suivi du miel, de sa récolte à sa vente.
Merci encore à vous et vivement que je puisse l'inaugurer ce registre parce que jusqu'à maintenant c'est pas encore gagné!

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  • MichelV
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20 Jun 2014 22:32 - 20 Jun 2014 22:35 #77396 by MichelV
Replied by MichelV on topic Législation miel
Bonsoir,

Voici 2 fois que "le registre de miellerie" est cité ici, c'est quoi au juste? On en parle où?

Ou vous voulez parler du registre d'élevage? Ou bien?

Michel.
Last edit: 20 Jun 2014 22:35 by MichelV.

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  • mathieua
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21 Jun 2014 08:46 #77408 by mathieua
Replied by mathieua on topic Législation miel
Le registre de miellerie est un autre cahier ;)
Comme le cahier d'élevage c'est pour la tracabilité du produit...
Mais pour la miellerie et tout ce qui en sort.

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  • Thierry71
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21 Aug 2014 19:12 #80022 by Thierry71
Replied by Thierry71 on topic Législation miel
bonjour

et pour le miel en section, quelle DLUO ??? :(

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  • pasgt
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18 Oct 2016 11:03 #115680 by pasgt
Replied by pasgt on topic Législation miel
Petite question, est ce que indiquer la région sans mentionné l’appellation est valable, exemple "miel de Normandie" "miel d’Auvergne" etc sans préciser s'il s'agit de miel de fleurs, acacia etc?

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  • florent48
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18 Oct 2016 14:29 #115688 by florent48
Replied by florent48 on topic Législation miel
Bonjour, c'est ce que je fais pour mon miel de Lozère du moins, et si précision il y a, j'appose une petite étiquette sur le couvercle du pot, par exemple chataignier, printemps, été ou autre.
On va attendre d'autres avis.

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  • flo-bourdon
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19 Oct 2016 00:27 #115699 by flo-bourdon
Replied by flo-bourdon on topic Législation miel
On peut même mettre juste "miel", si on veut. par exemple si on a transhumé hors de la zone de l'appellation et qu'on ne peut pas être sûr de l'origine florale de la récolte, si on n'a pas fait d'analyse .

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