Vente d'essaims, quelle législation ?

Quelle est la législation pour le commerce d'essaims? De quelle manière est-il soumis sur le plan fiscal?
Merci de me renseigner si vous savez tout ça !

Quand je vends un essaim, je fais une facture à l'aide d'un carnet à souche.
Comme c'est du vivant la TVA est de 10%

Tu vends, tu achètes ????

et au point de vue sanitaire.
faut il la visite d'un agent sanitaire ?

arsene 1947 wrote: et au point de vue sanitaire.
faut il la visite d'un agent sanitaire ?

Soit tu es agent sanitaire et tu établi le certificat, soit tu le fais établir par un agent sanitaire
dans tout les cas la vente ne peut se faire qu'accompagné d'un certificat sanitaire
attention a toutes les arnaques sur leboncoin de gens qui revendent les essaims récupérés qu'ils font passer pour de beaux essaims et qui crèvent l'hiver

Pierre

pierre wrote: Soit tu es agent sanitaire et tu établi le certificat, soit tu le fais établir par un agent sanitaire
dans tout les cas la vente ne peut se faire qu'accompagné d'un certificat sanitaire

Tu peux nous citer le texte réglementaire qui décrit cette procedure.
J'ai un api à coté de chez moi qui vends des milliers d'essaims et de reines par an, je n'y ai jamais vu l'ombre d'un agent sanitaire.

Sur abeilles05.e-monsite.com/pages/les-obligations-reglementaires-de-l-apiculteur.html article 6, çà date de 1999
Il est en effet fait mention d'un certificat pour vente de reines, essaims ou ruches.
Mais c'est du pipeau dans le monde réel.

+1 ... si réglementation il y a elle n'est respectée par personne (ou presque)

mais le vendeur n'est pas le seul coupable. Si le client accepte c'est aussi de s responsabilité

a+

gallus ça me parait un peu gros qu'un apiculteur qui vend autant d'essaims et de reines ne soit pas en règle,après je suis peut etre un peu trop naif ,mais quand même tôt ou tard ,et bien heureusement,si réellement il y a manquement à la législation sanitaire il se fera controler et ce sera mieux pour tout le monde

+ 1 avec JSGROS ET PELOSS

peloss wrote: gallus ça me parait un peu gros qu'un apiculteur qui vend autant d'essaims et de reines ne soit pas en règle

Attention, c'est quelqu'un de tout à fait sérieux, honnête et reconnu. C'est pour cela que je donne cet exemple.
Il faut avoir les pieds sur terre, un agent sanitaire qui ferait ce boulot couterait une fortune.
D'autre part, quand on a un tel niveau de production, on ne peut qu'être sérieux, une réputation c'est très fragile.

pierre wrote:

arsene 1947 wrote: et au point de vue sanitaire.
faut il la visite d'un agent sanitaire ?

Soit tu es agent sanitaire et tu établi le certificat, soit tu le fais établir par un agent sanitaire
dans tout les cas la vente ne peut se faire qu'accompagné d'un certificat sanitaire
attention a toutes les arnaques sur leboncoin de gens qui revendent les essaims récupérés qu'ils font passer pour de beaux essaims et qui crèvent l'hiver

Pierre

Bonjour
Non, tu n'as pas le droit de te faire tes propres certificats, c'est un de tes collègue qui doit faire les contrôles( ou les valider) et les papiers nécessaires

+1 avec jmb24
a+

Pour info pour avoir un certificat sanitaire.... rein de plus simple... même pas besoin d'un agent sanitaire.... Tu appel les ex DSV (DDCSPP) tu leur en demande un il te l'envoie sur la bonne foi.

Alors franchement que ce soit avec ou sans certificat sanitaire c'est du pareil au même.

Perso, j'ai acheté mon premier essaim dans un magasin reconnu de mon coin et mis à part la facture et le prix assez élevé, je n'ai eu aucun certificat.

Par contre, l'année d'après, j'ai juste dit au propriétaire du magasin que ma reine censé être douve est hyper agressive (Carpatica), il m'a tout de suite proposé de lui même de m'en renvoyer une et je l'ai eu une semaine plus tard.
Bref, rien à redire mais pas de certificat quand même

Pour la TVA, il me semble que c'était 20%, je vais rechercher la facture pour voir...

Pour ma part, j'ais aussi acheter des essaims dans une boite près de chez moi qui fait de la vente en nationale, le seul document qu'ils m'on donner avec c'est le lieux d'où proviennent les essaims (lieux de production avec l'adresse du rucher....) et un rappel comme par lequel il fallait les nourrir et ne pas les laisser mourir de faim, et les règles de distance d'implantation c'est tous ce que j'ais eu. Je sais qu'il en vende pourtant plusieurs centaine par an et certains viennent de loing pour en avoir .
Pour la TVA, à l'epoque j'ais payer 7% soit 10% maintenant........et non pas 20%
apiculturement

Pour les certificats sanitaires :
Un agent sanitaire ne peut pas se faire ses propres visites, ni ses propres certificats, ce serai trop beau.
Il n'y a aucune valeur juridique pour les certificats sanitaires sauf à l'export.
Le seul vrai certificat valable est celui signé par la DDPP même si il n'y a pas de valeur juridique.

Procédure :
appeler la DDPP pour un certificat,
visite d'un agent sur un de vos ruchers si vous en avez plusieurs,
visa du certificat par la DDPP,
coût 35 euros,
validité 1 mois.

Merci pour toutes ces réponses mais sur le plan fiscal comment déclarer cette activité si on veut la développer ?

c'est une production agricole

donc de la même façon que ton miel
forfait ou réel, Tva ou pas

a+

Bonjour,

Je remonte ce poste, pppswing donnait une info intéressante
"visa du certificat par la DDPP,
coût 35 euros,
validité 1 mois."

Donc quand on a quelques essaims hivernés à vendre au printemps ou 5-6 reines de trop en saison on doit faire venir la DDPP et payer 35 € ?

Bonjour,

C'a m'etonnerait parce que quand j'avais acheté 6 essaims auprés d'une grosse boite alsacienne et que quand tout ca a deperit ben j'ai demandé les documents d'elevage ou sanitaire, ils m'ont repondu que intra france c'etait pas necessaire ... il y a aucune garantie c'est super compliqué en principe si t'est petit api tu produis quelques essaims et tu peux fournir une copie du registre elevage si necessaire (ca devrait suffire a retrouver les ruches méres) si tu eleve des milliers essaims la un veto apicole ca me semble plus en rapport avec ton activité mais ce n'est pas obligatoire, de toute maniere il y a deja eu le cas de chevaux de course vendus avec des docs de veto et apres 2/3 mois ils boitaient le nouveau proprio avait voulu faire un recours contre le veto et celui ci avait degagé sa responsabilité sur le vendeur en declarant que l'examen lui avait pas permis de deceler une quelconque anomalie.

Je pense aussi que beaucoup ne jouent pas le jeux. Les derniers essaims achetés chez un api qui en fait pas mal avaient un certificat du véto qui les suivaient. Je pense qu'il demandait une visite puis faisait partir tous les essaims dans la foulée sinon bonjour la logistique