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Retraite & forfait agricoles

  • gallus
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10 Nov 2014 11:12 - 10 Nov 2014 11:18 #84481 by gallus
Retraite & forfait agricoles was created by gallus
Bonjour,
Je recherche des infos sur le cas de figure suivant:
comment se calcule la retraite quand on a 200 ruches et que l'on est au forfait agricole ??
Même question pour 400 ruches et plus.

Pour info, sur le site de la MSA, je lis:
"La retraite forfaitaire est égale au montant de l’allocation au vieux travailleur salarié (AVTS), soit 3.359,80 € par an (279,98 € par mois) au 1er avril 2013. "
Bizarre non ???
Last edit: 10 Nov 2014 11:18 by gallus.

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  • richard86
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10 Nov 2014 11:22 - 10 Nov 2014 11:36 #84483 by richard86
Replied by richard86 on topic Retraite & forfait agricoles
Il n'y a pas de lien direct entre la fiscalité et les cotisations sociales.

Pour les 2 cas évoqués (200 et 400 ruches), il faut préciser le régime social : cotisation MSA de solidarité pour - de 200 ruches ou cotisation MSA (AMEXA, etc...).

Dans certains départements (exemple le 17), la MSA prend les exploitations entre 200 et 400 ruches au niveau des cotisations pour 400 ruches. Les situations peuvent être complétement différentes selon les départements par exemple une zone Montagne.

Pour moi, la réponse fiable ne peut se faire qu'auprès de la MSA de ton département et demander les 2 scénarios.
Last edit: 10 Nov 2014 11:36 by richard86.

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  • exapi
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10 Nov 2014 11:51 #84485 by exapi
Replied by exapi on topic Retraite & forfait agricoles
Bonjour,
dans tous les cas faut pas espérer grand chose :
Si je regarde mon relevé de carrière l 'apiculture avec 300-400 ruches représente environ 25 à 30 points par an .
Avec ça tu peux espérer royalement 800.00 € de retraite après 63 ans ... soit guère plus que l'allocation de solidarité aux personnes âgées !

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  • fort myers
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10 Nov 2014 12:44 #84486 by fort myers
Replied by fort myers on topic Retraite & forfait agricoles
La seule chose dont je me souviens et qu'il faudrait peut être actualiser, c'est que, retraité, nous avons (avions) le droit de garder 80 ruches

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  • Pierrolefou
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10 Nov 2014 12:52 #84489 by Pierrolefou
Replied by Pierrolefou on topic Retraite & forfait agricoles
bonjour
grosso merdo t auras 750 euro par mois avec un minimum de cotisation annuelle a la msa entre retraite et maladie accident suivant les départements de 3500 euro par an.
tu auras un peu plus de retraite a la louche si tu depasse 7 ou 8 ooo euro de cotisation annuelle.
a priorie le forfait est retoqué pour 2015
il n y aura plus de forfait par production donc le forfait a la ruche par departement que l administration nous pond tout les ans disparait.
a la place le revenu imposable sera de 13% du chiffre d affaire et le seuil du réel serait remonté a 80 000 euro.a+

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  • gallus
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10 Nov 2014 13:13 - 11 Nov 2014 09:49 #84490 by gallus
Replied by gallus on topic Retraite & forfait agricoles

Pierrolefou wrote: a la place le revenu imposable sera de 13% du chiffre d affaire et le seuil du réel serait remonté a 80 000 euro.a+


Pour être sur d'avoir compris.
Si mon chiffre d'affaire est inférieur à 80000€, je serai imposable sur 13% de celui-ci ? J'ai bon ?
Un exemple, si j'ai 10000€ de CA, je serai donc imposé sur 1300€ ?
Last edit: 11 Nov 2014 09:49 by gallus.

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  • pppswing
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10 Nov 2014 14:55 #84491 by pppswing
Replied by pppswing on topic Retraite & forfait agricoles
L'objectif de cette réforme est d'aligner le régime agricole sur le microsocial des indépendants.

Il y aura vraisemblablement :
- 82200 euro de CA à ne pas dépasser
- 13 à 15% de cotisation sociale sur le CA
- IR basé sur 34 à 13% du CA. Les articles font mention de 13% mais cela correspond plus aux pourcentages des cotisations sociales.

La réforme est progressive de 2016 à 2018 (2015 sert de référence pour votre CA).

Dans tous les cas, les apiculteurs au forfait vont payer bcp plus que maintenant, mais bcp moins par rapport aux cotisants de plein droit.

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  • exapi
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10 Nov 2014 15:14 #84492 by exapi
Replied by exapi on topic Retraite & forfait agricoles
Cela confirme ce que me disait mon comptable : la MSA va passer sous le régime RSI ...

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  • jcg84
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10 Nov 2014 19:12 #84496 by jcg84
Replied by jcg84 on topic Retraite & forfait agricoles
Gallus,
en théorie le calcul de la cotisation MSA c'est environ 40% du revenu imposable, sauf que......avec l'ancien système forfaitaire que tu ais 200 (limite pour être considéré comme agriculteur) ou 400 ruches ne changeait rien à ta cotisation étant donné qu'il y avait un "plancher" de cotisation, impossible à dépasser avec 400 ruches même avec un forfait à presque 20€/ruche comme chez nous....
Avec le nouveau système et au seuil du passage au réel (80000€) on est toujours dans les minimas sociaux concernant les cotisations, donc grosso modo ça ne va pas changer grand chose........ pour la retraite, à cotisation minimale retraite minimale, 200 ou 400 ruche n'y change rien, comme le dit Pierro, il faut avoir "largement" cotisé plus pour avoir un "tout petit peu" plus.....

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  • jcg84
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10 Nov 2014 19:21 #84497 by jcg84
Replied by jcg84 on topic Retraite & forfait agricoles
Gallus,
ton calcul est bon..... mais ce n'est pas ton CA pour 200 ruches ?
De toutes façon si c'est le cas et que tu es agriculteur à titre principal avec 200 ruches ta cotisation ne changera pas, le minimum de cotisation sans divers abattements (DJA... etc......) c'est AMEXA + MSA environ 4000 €,

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