GAEC, SCOP agricole et CUMA

Salut

quelqu'un a t il une expérience sur ces structures?

Merci

oui gaec entre époux ce qui a l’avantage de donner un statut à madame doublée le forfait et une misérable retraite. :S

bonsoir
j ai fondé une CUMA en 1980, il faut etre 4 minimum si ca n a pas changé.
tu a des subventions a chaque matos mais elle ne doit pas rentrer dans l ammortissement c est une aide a la tresorerie .
le jour ou tu l arrete il faut rendre la subvention ou tu fait en sorte de bouffer la grenouille.
tu creé une personne morale avec les inconvenients couteux qui vont avec ( creation, assurances, compta, et j en passe, en coop y a des trucs imposables aussi!).
j ai fait l experience de tout ca sociétés a titre privée aussi, je pense qu il faut avoir des structures assez grosses pour ammortir leur cout et leur avantages.a+

Pour les Coopératives Agricoles (SCA), il n'y a pas d'imposition sur les activités agricoles.
Par contre, assujestissement à l'IS (Impôt des sociétés) si cette SCA a des revenus autres (financiers).

Un petit exemple vaut mieux qu'un long discours.

Au bilan, le résultat des activités agricoles qui figurent dans l' article "Objet" des statuts (après distribution aux associés) est de 5000 €. La fiscalité sera égale à 0 €. Cette somme sera ventilée : en réserve légale obligatoire de 10% et diverses réserves par exemple une réserve pour financer le remboursement des parts sociales, etc..
Dans l'exercice, les liquidités sur le compte bancaire (voir des placements à très court terme que le conseiller de la banque propose en permanence) ont rapporté 800 €.
Ces 800 € seront assujettis à l'IS.

Pour les contraintes, Pierro tu as raison, çà peut vite se compliquer. Pour une Coop en plus de la comptabilité (bilan), il faudra un Commissaire aux Comptes.

Salut,
Pour ma part je suis en SASU et salarié de mon exploitation, avec les avantages d'un salarié.
Coté fiscale réel simplifié idem TVA et uniquement les charges salarial à la MSA .
Assez avantageux et dans l'objet social on n'est peut ajouter d'autre activité.
Bien sur chaque année il y à un CA avec tous ce qui en résulte.
A méditer.

à JSG ,

En ce qui concerne le gaec , la formule est simple .
Exemple : 3 apis avec smi donc 600 ruches au forfait = 228670 e . Passé ce nombre , le gaec passe au réel . Une seule comptabilité .
Si généralement le CA / ruche navigue de 200 à 300 euros , le risque de le dépasser avec une bonne année n'est pas bien grand , il suffit de reporter des ventes sur l'exercice suivant qui peut etre ne sera pas forcément bon.
Les décisions sont prises en commun . Des émoluments sont versés tous les mois à chaque apis ( charge ) . Les ruches n'appartiennent plus à l'apiculteur mais au gaec , par contre il dispose de parts au prorata de son apport dans le gaec . Lors de la cession du gaec , le capital est , soit vendu à l'extérieur soit racheté par l'api . Dans les 2 cas , il y a facturation avec tva . L'api ne sort donc rien de sa trésorerie puisqu'il dispose de ces parts de départ .
Si le fonctionnement est simple en ce qui le montage financier , il reste que l'entente entre apis sans liens filiaux ,ou avec liens familiaux peut etre problématique dans les choix d'achats , de transhumances , de salaire . Des parents omniprésents qui se targuent de connaissances ancestrales ou qui refusent le droit à l'émancipacition en les ettouffant de certitudes n'est évidemment pas trés bon pour l'ambiance à moins d'en faire des moutons . Sans liens familiaux , des différents peuvent également se produire par des différences d'ages .

Si la compta tva se fait par année civile , l'exercice comptable peut ,lui , se faire ( exemple : du 28 fev 2014 au 1er mars 2015 ) , cela dépend de la date de création du gaec . Il faut environs 1500 euros pour constituer un gaec . Tous les apis auront la retraite puiqu' ils cotiseront pour cela à la msa . Un api peut entrer dans un gaec sans capital .
Dans le cas de cession pour retraite , l'api revend ses parts au gaec qui lui reverse en bloc ou étalé sur plusieurs années afin de ne pas dézinguer la trésorerie , ce qui peut donner une retraite confortable . Ce versement n'est pas imposable .
Un jeune api n'est pas éligible à Dja s'il à plus de 10% de part , il lui faudra attendre 3 ans hors gaec pour pouvoir y prétendre . Le salaire ( émolument ) n'a rien à voir avec le nombre de part .

c'est quand même pas tout à fait comme ça pour les GAEC

des ventes passées l'année d'après sur la compta (c'est du grand n'importe quoi), pour le GAEC au forfait c'est la moyenne des ventes sur 2 ans !!!!

la cession d'un GAEC, c'est liquidation judiciaire

cession de parts sociales, il y plusieurs solutions
1 le gars à apporter son cheptel et matos c'est ses parts sociales et il repart avec + la quote par de bénéfice ou déficite
2 il fait apport de de X argent en part sociales il y a obligation de rembourser les parts sociales + la quote part de bénéfice ou déficite

bonjour bozon
au forfait aussi avec ou sans societe.
tu as ton chiffre dans le rouge en 2013, c est a dire au dessus des 76400.
un exemple tu as fait 85000 euro en 2013
en 2014 il faudra que tu fasse moins de 67800 sans faute.
alors tu stocke une partie de ta recolte et tu as le droit de le faire.
en attendant de trouver une solution si tu ne veut pas passer au réel.
en attendant tu passe pas au réel, tu met l année d apres ta femme en faisant un gaec et tu part sur un forfait par adherent.
ou tu trouve autre chose!!!
avec la nouvelle loi sur la fiscalité en agricole le seuil est remonté a 82000 euro.
le forfait sera etablit lui sur un pourcentage du chiffre d affaire, une 10 aine d % je crois.
ca démarre en 2016, faudras tenir une compta assez simple normalement des ventes.a+

d'accord avec toi Pierro c'est 13%, mais c'est pour la MSA, c'est bien pour cela que somme trois associés dans le GAEC depuis 12 ans, sinon faut baisser les ventes l'année suivante le montant et toujours compté en HT, et vu l'investissement pour la transhumance et chaîne d'extraction, le seuil et vite dépassé si on est seul, en GAEC au forfait le montant du forfait peut être multiplier maxi par 3 associés, donc pour l'instant 764000 X 3 = 229200€ HT, pour les nouveaux forfaits 2016 ce sera 246000€ pour 3 associés
.

surtout pour les ventes aux détails, ça monte vite le chiffre(mais bon, plus facile à gérer, tu me comprends??)

je suis sur logiciel ISAGRI( c'est nous qui enregistrons tout), pour la compta, et la gestion de la comptabilité au CER France( il faut également un bon conseil juridique), qui sort le bilan et déclaration TVA

c'est ce que j'appel de la gestion, j'ai pas attendu d'être sur la corde raide après c'est le bazare, surtout si les impôts tombent sur le râble, de quoi se faire manger et se retrouver en caleçon, il y en a quand même plus d'un qui s'est fait avoir en se disant ça va passer, mais ça passe pas

ce que je conseille pour ceux qui s'en approche, à partir de septembre contrôlez, l'état de votre chiffre d'affaire en HT contrôlez tous les 15 jours et stopper les ventes à moins 2000€ du seuil du forfait(tenir une marge de sécurité)

à Bozon ,

Merci à vous d'avoir compléter mon info concernant le CA annuel , c'est une moyenne sur 2 ans qui fait que l'on bascule ou pas dans le réel . Nous faisons des bascules de ventes mais plutot par rapport à la tva à restituer s'il y a peu d'investissement dans l'année .

La cession ou cessation d'un gaec , c'est liquidation judiciaire . Pouvez vous dire ce que vous entendez par judiciaire ?.

quand un GAEC cesse sont activité, il y a un délai de 60 jours maxi pour tout mettre oeuvre AGE comment répartir les bien, si tous les gérants sont d'accord,( sinon ça va coûter un bras) saisir le tribunal du commerce

je juge du tribunal du commerce nommera:

1 un huissier (commissaire priseur) pour faire l'état de la totalité des bien du GAEC et le montant chiffré
2 un liquidateur judiciaire, qui le cas échéant fera la vente aux enchères des biens

ça s'appelle la liquidation judiciaire, car c'est le tribunal du commerce qui juge et statue de la cessation ou dissolution du GAEC ( c'est pas à responsabilité limité comme une SA) donc faudra tout solder tous les prêts, plus toute la MSA , en gros il y a 1 mois après le passage tribunal du commerce, pour tout régler au comptant, pas d'échéancier, mais ça peut aller aussi sur saisie de biens personnels

mais ça peut aller aussi à la vente aux enchères pour 4 sous et les cogérant du GAEC, n'ont pas le droit d'assister à la ,vente
il est interdit de faire ça soit même, ça peut aller à de forte amendes et même de la prison


les part sociales pour les GAEC aux forfaits(réel je ne sais pas?) c'est la valeur HT de ce que tu amènes dans le GAEC en cheptel et matériel, mais ça peut être aussi le montant d'une somme , qui à été acheté à un départ d'associé en retraite (par exemple) si tu as besoin de complément spécifique, envoie un MP

de toute façon on y laisse des plumes en faisant ça

tu ne dois pas être loin de sauter le pas???

pour moi c'est la tranquillité le GAEC au forfait

à Bozon ,


Je viens de sortir d'un gaec en revendant mes parts . C'était un gaec familial , mes enfants et ma femme vont continuer jusqu'à fin 2017 ensuite mes enfants continueront ensemble ou séparés .
Je suis un peu rassuré par le fait que le passage huissier , tribunal , etc.. ne soit pas une obligation , enfin si tout va bien .

C'est vrai que le gaec est une trés bonne chose pour les femmes , elles pourront avoir une retraite décente ce qui n'existait pas le cas dans les décenies précédentes .
Je trouve également que le gaec au forfait est bien compatible avec notre métier . De plus un api qui touche sa retraite peut toujours travailler en gardant ses ruches , il touchera donc env 850 e ( MSA ) + son émolument mensuel , ceci uniquement pour les exploitations hors sol . Il lui faudra continuer de cotiser à la MSA les 3300 e/annuels .

A Du Luy
3300€ annuel pour combien de ruches? cotisations solidaires ?
Pouvez vous développer un peu ?
merci .

à exapi ,
3300 e par api de cotisation msa annuelle pour 233 ruches par api . Sous réserve , je ne pense pas qu'il puisse exister de cotisation solidaire dans un gaec .

Salut Bozon
je ne comprends pas la fin de ton message :

bozon wrote: les part sociales pour les GAEC aux forfaits(réel je ne sais pas?) c'est la valeur HT de ce que tu amènes dans le GAEC en cheptel et matériel, mais ça peut être aussi le montant d'une somme , qui à été acheté à un départ d'associé en retraite (par exemple) si tu as besoin de complément spécifique, envoie un MP
de toute façon on y laisse des plumes en faisant ça

pour moi c'est la tranquillité le GAEC au forfait

tu dis "on y laisse des plumes" puis "tranquilité"
peux tu préciser ?
merci

du luy wrote: à exapi ,
3300 e par api de cotisation msa annuelle pour 233 ruches par api . Sous réserve , je ne pense pas qu'il puisse exister de cotisation solidaire dans un gaec .

c est la cotisation minimale de la MSA et c est pas avec ca que tu peut escompter 850 roro de retraite comme ca ete dit plus haut.

le GAEC c est bien mais a condition que tu refile le bébé le jour de ton départ sinon oui j ai entendu aussi que c etait un peu chaud.a+

à Pierrot ,
C'est bien 850 e de retraite que je touche par mois . J'ai commencé en temps qu'apiculteur en 1974 , 15 ans en solo et 25 ans en sociéte . Le fait d'etre en société n'apporte pas plus de point qu'en solo .

Bonjour !
Pfff ! C'est bien d'être en société quand m^me parce qu'à 80 ans 233 ruches en solo pour compléter la retraite c'est dur
bon si ça peut rassurer je vais toucher à peu près la m^me chose en ayant cotiseé comme salarié agricole et un peu comme cadre
A Pierrot
on peut cumuler combien de ruches avé la retraite ? tu sais ça ?

@exapi
ben quand tu est en retraite tu est libre non,donc plus de contrainte donc c'est no limit :lol: d'autant que tu as trimé toute ta vie pour avoir droit a une misère, non je plaisante je ne sais pas avec les ruches mais au niveau agricole il y avait ce qu'ils appelaient la parcelle de subsistance, je ne sais pas si ça éxiste encore, ou si c'est différent actuellement
a+

A 850 € t'es pas libre de grand'chose..... :blink:

j ai recu le previsionnel pour ma retraite y a 2 ans, 750 euro et j ai cotisé pas mal d année a 7 ou 8 ooo euro.
a la retraite tu peut garder le nombre de ruches que tu veut meme augmenter si t a envie!!! MAIS !!MAIS !!!tu paie la cotisation normale exploitant qui correspond a ton nombre de ruches.
le nombre de subsistance qui doit surement etre different d un departement a l autre est pour chez nous d une 50 aine .
et ils viennent les compter tous les ans?????? :whistle:

Bonjour Tierry71, ça existe toujours, aux dernières nouvelles pour mon département: surface de 3ha = 70 ruches.

à exapi ,

Ok pour ce que Pierrot vient d'écrire , je complete en ce qui concerne le nombre de subsistance , je crois que chez nous c'est 33 ruches et si l'api posséde des terres , il faudra qu'il s'en sépare ou les loue , c'est soit l'un , soit l'autre . S'il ne veut plus garder les ruches , il peut garder 3 hectares . Il y aura aussi une petite cotisation de solidarité à payer tous les ans à la Msa , selon les departements et les situations de chacun .
Il y aura donc la vente des ruches qui pourront arrondir la retraite . Comme dans le cas de Pierrot , la retraite complémentaire d'un boulot hors apiculture viendra se rajouter à la retraite Msa .
En sortant d'un gaec , on récupére donc ses parts , ce qui vient arrondir la retraite et n'est pas imposable , alors que la retraite l'est à concurence de 17000 e/couple/an .
Donc le fait d'etre api dans un gaec au forfait ou api solo au forfait ne change rien pour la retraite et les cotisations Msa .
Les intérets du gaec se situent plus au niveau du travail , des investissements , de la comptabilité , de la santé , qu'un api en solo ne pourra se permettre à cause de charges financiéres trop lourdes .

Je comprends pas Pierrot : tu peux toucher ta retraite et conserver une activité apicole en payant des cotisations d'exploitant alors que théoriquement , tu ne l'es plus ??? et ce avec le nb de ruches que tu veux ?
Alors quel serait l"'intérêt de la MSA de te verser une retraite si tu es encore en exercice ? ?

Bonsoir,
@ exapi,Je ne sais pas s'il en est ainsi dans l'agriculture, mais au niveau retraite secu maintenant tu peux travailler tout en étant retraité .Certes tu cotises quand même à la caisse de retraite pour rien. Celà fait renter de l'argent dans les caisses.
Avant ,le salaire perçu ajouté à la retraite(sécu+ complémentaires) ne devait dépasser le salaire perçu avant le départ en retraite, mais cela a changé. Je ne pense pas qu'il y ait de limite. Toutefois je crois qu'il faut le signaler aux organismes de retraite
JC

pour JSGROS

on peut y laisser des plumes si il y a une mauvaise entente dans le GAEC avec une dissolution de celui ou d'un associé véreux(mais pour éviter cela lors de l'achat de part social ou l'apporrt de son matos faire signer un accord de confidentialité(dans les parts sociales) du GAEC par le nouveau, c'est inattaquable devant le tribunal, pour les véreux qui voudraient faire du chantage)

je connais un gros GAEC en céréale et bovins 4 associés 3 qui bossent et 1 qui se gratte ben au bout de 5 ans le gratteux qui détenait 10% des parts à fait cracher 50 000€ par associé en partant, soit 150 000€ en plus de ses parts sociales remboursées, vous savez ou il est le GAEC au crédit Agricole, qui à tout saisie aux 3 derniers associés qui avaient essayer de continuer.


mais heureusement souvent ça se passe très bien, faut juste bien connaitre et savoir avec qui on travaille

la tranquillité, pas de surprise à dépasser le forfait(surtout à 3 associés), travailler toujours à deux dans les ruchers(voir 3 quand ça urgence et pas se demander si le stagiaire même si il y en a un est capable d'assurer ou a dépasser son taffe d'heures), ça permet également de prendre une journée de repos à tour de rôle, et de pratiquer la vente en directe

il faut impérativement un règlement intérieur signé de tous les associés et que dans les statuts il y soit fait référence au cas ou??

prévoir la transmission du GAEC très important

exapi wrote: Je comprends pas Pierrot : tu peux toucher ta retraite et conserver une activité apicole en payant des cotisations d'exploitant alors que théoriquement , tu ne l'es plus ??? et ce avec le nb de ruches que tu veux ?
Alors quel serait l"'intérêt de la MSA de te verser une retraite si tu es encore en exercice ? ?

oui exapi c est recent tu peut toucher 100 % de ta retraite et rester 100% exploitant ou api avec 1000 ruches si tu veux en cotisant normalement mais pour rien.
l interet est qu il y a des milliers d exploitations qui ne trouvent pas preneur et les retraites sont tellement basse qu il te laisse continuer de travailler, tu peut meme aller salarié si tu veut a plein temps.
y a plus de pognon !!!exapi !!!! tant qu ils tiennent des mecs qui veulent bosser en payant des cotisations ils les gardent !!!! ca devient rare!!!, comme ca tu t auto- finance ta retraite??????.avec tes cotisations.a+

+ 1 avec PIERRO