Seuil de 50 ruches et cotisations ?

Bonjour à tous,
Avez vous maintenant que certaines réunions sont passées quelques précisions et nouvelles à propos des futurs statuts, cotisations et seuils en apiculture.
Merci

Salut chouette!!! Je ne vois pas où tu veux en venir... Merci de ta compréhension

J'ai téléphoné à la MSA pour çà.
Réponse: les décrets d'application ne sont pas encore parus et il faudra deux à trois ans pour tout mettre en place.
Pour l'instant, on fait comme avant.

Justement , c'est bien ce que je pensais, et comme disait l'un de mes collègues :
"Dorénavant, on fera comme avant!"
Ça rejoint bien ce que dit Gallus!
Et comme avant, on faisait comme avant......................! :silly:

Il y a un article dans un magazine apicole qui en parle, et qui dit que ce n'est pas pour 2015.

bonsoir
vous vous rendez pas compte que c est vachement compliqué de simplifier ?????? :woohoo:
ca va commencer a se mettre en place en 2016.a+

Bonjour Pierrot, je t'ai mis un message en MP (qui n'a rien à voir avec ce sujet...)
A bientôt !

pour OINOIN: Les règles et la fiscalité lié à l'apiculture sont en cours de discutions et/ou de décision et vont changer......."prochainement" ou............ pas!
Voilà le sens de ma question. Je voulais connaitre l’avancement des "réformes".

Merci à tous!

quels sont ces projets de changement?

marcsaub wrote: quels sont ces projets de changement?

J'aimerai bien aussi en savoir un peu plus. D'aprés les infos trouvés par ci et par là:Reforme du forfait agricole pour un passage en micro entreprise agricole, sur la tva modification des périodes de prélèvement,comme expliqué récemment dans un post.
Reste beaucoup de zone d'ombre:seuils cotisation MSA, impots, demi SMI...
Si quelqu'un a des infos?

La réforme du forfait était inscrite dans la loi de finance rectificative de 2014. Report à la prochaine loi de finance .... Si ... Si ... Si, les Pb sont levés !

Pour le forfait (apicole entre autres), il fallait faire un compte d'exploitation théorique qui servait de base de discussion.

La micro entreprise agricole, cela ne pose pas trop de problèmes si les ventes vont vers un distributeur, un conditionneur ou une Coop. Par contre, çà pose problème pour la vente directe, avec en plus une variabilté énorme selon les régions.

L'objectif était de supprimer les milliers de discussions du forfait et l'on s'aperçoit que pour certaines productions (en général celles pour des circuits courts) , il faudrait refaire des comptes d'exploitations !!! Pour l'apiculture, l'unité facile, c'est la ruche. Mais selon le type d'apiculture, la production d'une ruche ce n'est pas pareil. Pour le type de commercialisation, le CA et les charges, ce n'est pas pareil. (Rappel. Au forfait pour chaque département, il y a une maquette avec un pourcentage de miel en gros, demi gros et détail).

Si mon info est bonne : Les politiques avec le refrain de la simplification administrative veulent la réforme. Bercy , plutôt les Services fiscaux locaux ne savent pas comment s'en sortir.
(Certains affirment que le rendement fiscal de la réforme sera calamiteux et encore moins efficace que le système précédent).
Sauf... Sauf pour les cotisations sociales, çà pousse dans ce sens.

richard86 wrote: Si mon info est bonne : Les politiques avec le refrain de la simplification administrative veulent la réforme. Bercy , plutôt les Services fiscaux locaux ne savent pas comment s'en sortir.
(Certains affirment que le rendement fiscal de la réforme sera calamiteux et encore moins efficace que le système précédent).
Sauf... Sauf pour les cotisations sociales, çà pousse dans ce sens.

Qu'est ce que tu entends par cotisations sociales, la MSA?

L'assiette pour les cotisations sociales serait supérieure (surtout pour les pluri-actifs qui versent actuellement la cotisation solidarité).