Avis de recherche N° apiculteur

Sauf que sur le napi tu n'as pas le n° de commune. ..

Alors, le problème est réglé grâce à l'intervention de MAYA 76 que je remercie au passage.
L'apiculteur (dont nous ne révélerons pas le nom) s'est rendu sur place. Plus de peur que de mal.... bien qu'inquiet puisque plusieurs fois volé ou vandalisé, c'est lui même qui avait retourné les quelques ruches "patraques" pour les livrer au pillage et retiré quelques autres
Conversant avec du Luy qui m'a fait entrevoir quelques "raisons" de la confidentialité liées à l'identification d'un propriétaire de rucher, je module ma position en espérant toutes fois qu'une solution un peu plus opérationnelle puisse être trouvée tout en préservant le caractère "privé" de la possession. :silly:

Bonjour,

Pour clore l'histoire, je dirais que c'est pratzen qui a raison bien qu'il y ait d'autres qui avaient aussi des solutions valables mais pas si rapides.
Dans ce genre d'affaire (vol ou dégradations ou vandalisme) c'est très simple ; informer la gendarmerie locale qui sera du fait dans l'obligation de déclencher une enquête pour retrouver le propriétaire dans un temps très court. Car de toutes manières il faudra bien que le propriétaire porte plainte pour se faire rembourser par son assurance.

Flo86 wrote:

richard86 wrote: Autre cas évoqué, un ASA peut avoir une liste de quelques apiculteurs à contrôler en aucun cas tout le fichier et lorsqu'il opére il est tenu au devoir de réserve qui incombe à sa fonction au titre de l'administration.

L'ASA a tous les noms des api déclarés sur son secteur pour ce qui est de ta région Richard mais pas les N° de ruchers...

...

@ FLO86 : Je pense que tu fais erreur sur ce point, sauf si les DDPP ne fonctionnent pas de la même façon sur le territoire national !
Les ASA de mon département ne possèdent absolument pas les noms des apiculteurs déclarés. Ces informations sont données uniquement avant les visites annuelles, au nombres de 4 ou 5 au par session.
Cdt.

@ Apix. La gestion des ASA dépend la DDPP de chaque département. On voit quelques différences, mais il y a des règles générales qui ne peuvent être dérogées.

Dans notre département les 10 ASA ont un secteur géographique avec la liste des apis de leur secteur. (Cité plus haut avec le verrouillage des NAPI).

Dans certains cas, sur initiative de la DDPP (avec un ordre de mission ou apparaît les coordoonnées d'un api ou de quelques apis en liste nominative, la nature de la visite, etc... , un ASA peut être sollicité). Si c'est un contrôle de routine , cela correspondra à X visites parmi une liste de Y noms.

Si j'ai insisté sur la confidentialité des informations personnelles des ces vacataires de l'administration nommés par arrêté préfectoral (je pense bien connaître puisque j'en fait partie) et à chaque fois nous sommes brifés, la DDPP insiste sur notre devoir de réserve, Il y a quelques années sur plainte toute simple d'un api qui estimait que la clause de confidentialité n'était pas respectée, l'ASA a été radié et à l'époque on était encore dans l'organisation des DSV, l'assistant sanitaire de la DSV (fonctionnaire d'état Titre II, qui encadrait l'équipe des ADA a eu une sanction administrative).

Je suis surpris dans ce post de voir un certain nombre de cow boys et de shérifs à la gâchette facile.

Le droit passe avant ce que l'on croit bon pour l'apiculture.

Gallus nous dit qu'il a eu communication d'une liste dans son département. S'il a des fonctions régaliennes je veux bien et encore pas sur un simple coup de fil, qui par défintion de permet pas l'identification du demandeur. (mais dans ce cas, il ne doit même pas nous en faire état dans une conservation de nature publique). Si c'est un simple apiculteur ou même un dirgeant d'une association, tant mieux si personne ne porte plainte.

Tu indiques que le GDS t'a communiqué une liste. Un GDS, c'est une simple association qui a délégation de service pour traiter une activité de l'administration. La communication a un tiers est une infraction majeure à la convention qui a été signée au niveau national. Je le redis, tant mieux si personne ne réagit !

@richard
Le GDS m'a fourni une information non nominative dans un contexte qui le justifiait, comme indiqué plus haut.
Je ne vois pas où est l'infraction et le but de mon info ici était simplement à partir d'un exemple vécu, de montrer que c'est le GDS qui est en charge du fichier des déclarations.
Pas d'expliquer pourquoi et comment j'ai fait tout cela qui est hors contexte de la discussion.
C'est le GDS qui est en charge du fichier, la DDPP le consulte, pour ce qui est de mon département.
Tout çà ne relève tout de même pas du secret défense.
Et c'est extrêmement agréable dans un contexte apicole difficile de trouver une administration efficace qui ne se noie pas dans un formalisme d'un autre âge.
Pas plus, pas moins.
Autre info, dans mon département, si tu fais ta déclaration de ruchers et que tu l'envoies par la poste, le destinataire est le GDS.

@ Gallus . Tu veux dire une information non nominative, ce qui équivaut peut être à une information statistique ?

Bien sûr je sais que la convention nationale a désigné les GDS départementaux comme opérateur de saisie des déclarations papier. Mais, la réception de ces documents n'autorise pas cette opérateur à diffuser une quelconque information sur ces déclarations administratives (voir leur caractère avec le n° Cerfa).
A vous écouter, pourquoi pas cette organisation associative (GDS) ne ferait pas des photocopies pour utilisation pour des intérêts tout autres ?

Je veux bien que ce ne soit pas du secret défense, mais si n'importe qui,demande une information sans autentification, je maintiens que c'est ennuyeux.
(Par téléphone comme il est dit, ce n'est pas une identification)

Tout cela peut conduire à de multiples dérives

Je vais t'en citer une : la prospection commerciale.

Je déclare mes ruches parce que c'est obligatoire, mais rien n'autorise le titulaire du fichier à utiliser mes infos personnelles à d'autres fins que celles prévues par la loi.
(C'est le BA BA de la loi informatique et libertés, ou on admet que l'apiculture est une zone de non droit !)
Dans ce cas, le ban est clos.

@richard
Evidemment qu'il n'a pas suffit d'un simple coup de fil même si l'essentiel s'est fait par téléphone.
Mais ce n'est pas le propos de cette discussion qui était de savoir qui gère ce fichu fichier.

@ Gallus.

Je maintiens que le gestionnaire et le responsable du fichier NAPI est la DDPP.

Le GDS, n' est que l'opérateur de saisie. La base dont il dispose pour enregistrer les déclarations de ruches a la même structure que Téléruchers.

Ce fichier n'est pas au format Excel.

Si tu as obtenu un fichier Excel, c'est qu'il y a une retranscription locale, dans quel but, au profit de qui ?

Donc, je maintiens que tes informations sont inquiétantes !

Maintenant, si la DDPP de ton département a confié le fichier NAPI (dont le GDS n'a pas besoin pour rentrer sur la base nationale de gestion des ruchers), on doit dire que dans ton département, il n'y a pas de sécurisation des fichiers). par contre le fichier NAPI génére bien les Numéros (Numéro minéralogique département+0 - (tiret) 0xxxx). Ce serait si simple, mais, il y aussi des départements avec un fichier sous la forme (Numéro minéralogique du département+Numéro INSEE de la commune + nunéro d'ordre du rucher dans la commune (xxx) 3 chiffres.
Pour être plus précis, le prestataire de service pour chaque département a accès à la base de données SIGAL (base nationale de la DGAL).
En cas de cessation d'activité (fermeture sur le plan administratif) la déclaration doit être envoyée à la DDPP.
Certains départements (comme le 86) ont fourni à tous les apiculteurs un imprimé à renvoyer à la DDPP pour signaler la radiation de l'apiculteur dans le fichier NAPI.

Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8048 du 18 février 2010

Richard, j'ai simplement témoigné de ce que j'ai fait.
Tout s'est passé légalement et j'ai peut être mal interprété ce que j'ai cru comprendre, entendre.
L'essentiel est que j'ai obtenu en toute légalité l'information souhaitée et par ce forum, indiqué le chemin à suivre si cela peut être utile à d'autres.
Comme le dit la formule: "pour faire valoir ce que de droit"

tiens, une question subsidiaire pour Richard86 (ou in autre bien sur !!!)

nous nous sommes posé la question en AG de l'UAV récemment : quel est le nouveau format du NAPI ?

la question semble ingénue mais 2 réponses nous sont revenues de la DDPP :

avant c'était simple :
N° département puis 4 chiffres. Par exemple 830009

le nouveau contient forcément 3 chiffres pour le département, un "-" puis 5 ou 6 chiffres pour l'identification

ma question porte uniquement sur la numérotation du département
je trouvais évident de numéroter 083 pour le Var mais ...

la DDPP nous annonce 830

as tu une source fiable ?

merci

Bonjour,

Aux dernières nouvelles (il y a 15 jours) le N° est composé :
- du n° de département
- suivi du N° de commune
- suivi du N° de rang (121éme apiculteur dans la commune par ex)

Pour ma part je n'ai que le N° de département suivi du N° de rang mais ça, c'était avant (c'est peut-être parce que c'est la misère ici)

oui mai sma question porte uniquement sur la partie Département

il me semble bien avoir entendu que les 2 1er sont le département. Après.........
D'ailleurs je le trouve aussi sur ce site du GDS 3M (54.55.57)
www.gdsreseau3m.com/abeille-formalites_administratives-declaration_de_detention_

il y a 2 exemples en bas de ces pages :
- www.leruchersaintgervais.fr/
- www.happy-miel.fr/

jsgros wrote: oui mai sma question porte uniquement sur la partie Département

Je me souviens que j'avais remarqué sur des documents reçus que mon numéro est passé de "26" à "026", sans changement pour la suite.

Veux-tu que je recherche ?

L'adjonction du 3 ème chiffre au numéro minéralogique des départements métropolitains a été fait pour être cohérent avec la numérotation à 3 chiffres des départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion etc...) et pour rendre compatible les 2 types de numérotation qui cohabitaient en France selon les départements.

Comme le dit JS, on aurait pu mettre le 0 devant. On ne l'a pas fait pour des raisons informatiques. Par exemple sur Excel, si pour le Var, tu tapes 083, tu auras à l'affichage 83 . Et, pour les départements de 1 à 9, cela poserait aussi un problème en langage "chiffre" , pour s'affranchir on prend le nombre en langage "Texte" . (C'est valable dans d'autres langages informatiques).

Pour Michel IV. Rien n'est simple en France !

Toutes les DSV n'avaient pas la même base informatique (2 systèmes) pour le fichier NAPI.

- La majorité des départements avaient : Numéro de département + 4 chiffres pour le numéro de rucher incrémenté dans l'ordre ascendant (avec la possibilité s'il y avait un trou pour la cessation d'activité d'un apiculteur, la reprise de ce numéro et pas toujours observé selon les DSV, ce qui équivalait à "griller" un tas de numéros.

Nouvelle numérotation : les 3 caractères de gauche pour le département (2 chiffres pour la métropole+0 et 3 chiffres Outre Mer) , l'ancien numéro de rucher à droite et bourrage des vides par des 0
Tout le monde va comprendre ces 3 premiers chiffres en langage "Texte" sont classiquement à gauche et les chiffres sont classiquement à droite dans l'ordre de droite vers la gauche : unité, dizaine, centaine, etc....

ou l' autre type de numérotation

- Le reste des départements : Numéro du département- Numéro INSEE de la commune de ce département + 3 chiffres pour le numéro de rucher dans cette commune.

Dans ce cas le champ à 8 caractères sera rempli sans problème.

Voilà quand on veut faire simple, à la fin c'est l'embrouille !

Donc pour le champ "numéro d'apiculteur", il y a désormais 8 caractères quelque soit le type de fichier (et çà logera dans l'espace NAPI dans toutes les applications informatiques existantes ou à venir)

En général, on veut tous mettre une séparation (tiret ou point) entre le numéro du département et le numéro de rucher; c'est une "coquetterie" qui n'existe pas dans la numérotation des nouveaux fichiers NAPI.

Regarder le nouvel imprimé de déclaration des ruches 13995*2, le numéro NAPI dispose bien d'un espace avec 8 caractères.

donc tu me confirme que c'est biens 830xxxxx pour le Var ?

merci

+1 JS

830 = le Var écrit en chiffre, mais dans un langage "texte" et comme tout texte sur une page, il va à gauche (dans notre cas à gauche du champ 8 caractères du NAPI).

Chaque propriétaire de ruches dans un département (ou dans la comune pour l'autre type de numérotation) se voit attribuer un numéro. Comme tout chiffre écrit en langage "chiffre", il va à droite (dans notre cas à droite du champ de 8 caractères du NAPI. Les cases vides sont bourrées avec des 0.

J'en profite pour dire que c'est le format a inscrire sur les déclarations papier. Les opérateurs de saisie des GDS, trouvent la plupart des imprimés remplis avec 6 caractères, les 2 dernières cases à droite sont vides et autre cas plus vicieux, le déclarant rempli les 2 cases de droite avec un zéro et dans ce cas le risque d'erreur et de confusion devient important.

Exemple . Ancien numéro. Le 830012 devient 83000012.
Si par exemple je rentre 830012 et les 2 dernières sont vides. L'opérateur de saisie insérera 2 zéros au milieu. Mais si le déclarant pour boucher le vide mets 2 zéros. Ce ne sera plus le rucher n°12 mais le n°1200.

à trois près tu tombais pile ...

En confirmation, si çà peut aider à remplir correctement l'imprimé de déclaration de ruches en saissisant la case NAPI comme indiqué ci dessus



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Le récépissé de ma déclaration (faite par télédéclaration).

Mon ancien N° DSV 86. 0680 est remplacé par le NAPI 86000680