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TVA (non-assujeti)

michel48
Topic Author
Visitor

10 Aug 2015 10:23 #99378 by michel48

TVA (non-assujeti) was created by michel48

Bonjour,
Le sujet a été peut être déjà été abordé, mais je ne le trouve pas???????
Je ne suis pas assujetti à la TVA.
Pour un revendeur( alimentation, épicerie.....) comment rédiger ma facture? Je pense que je marque le prix que je le vends à mon revendeur et j'ajoute "non assujetti à la TVA". Le revendeur le vend TVA incluse?
Merci

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gallus
Visitor

10 Aug 2015 10:31 - 10 Aug 2015 10:32 #99379 by gallus

Replied by gallus on topic TVA (non-assujeti)

Je pense que le revendeur rajoute seulement la TVA correspondant à sa marge.
Exemple:
Tu vends ton pot 5€, la marge du revendeur est de 2€, la TVA à 5,5% sera de 0,11€, le prix de vente 7,11€

Last edit: 10 Aug 2015 10:32 by gallus.

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fort myers
Visitor

10 Aug 2015 11:14 #99380 by fort myers

Replied by fort myers on topic TVA (non-assujeti)

Bonjour
Non, le revendeur applique le taux de TVA correspondant au produit, sur la totalité de son prix de vente HT (prix d'achat + marge brute)

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gallus
Visitor

10 Aug 2015 12:00 - 10 Aug 2015 12:04 #99381 by gallus

Replied by gallus on topic TVA (non-assujeti)

Tu as raison Fort Myers.
La TVA s'applique sur la totalité du prix de vente.

" la TVA est à appliquer indépendamment de la personne à qui vous l'avez achetée.
La TVA s'appliquera donc sur le montant HT de votre vente."

Trop fort !!!

De plus:
"Les entreprises non-assujetties à la TVA sont légalement tenues d’ajouter sur leurs factures la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »."

Last edit: 10 Aug 2015 12:04 by gallus.

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