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Le kbis est-il obligatoire ?

dom75020
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Ponte fraiche

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03 Oct 2015 11:54 #102865 by dom75020

Le kbis est-il obligatoire ? was created by dom75020

Bonjour, à tous.
Faut il obligatoirement un kbis pour vendre en détail sur les marchés?
Merci

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beberbee
Ponte fraiche

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03 Oct 2015 12:10 #102866 by beberbee

Replied by beberbee on topic Le kbis est-il obligatoire ?

Seules les sociétés ont un Kbis.
Normalement pour une entreprise individuelle, les placiers demandent une attestation d'affiliation MSA et l'attestation d'enregistrement de l'entreprise auprès de l'INSEE qui est délivré au moment de ton immatriculation auprès du Centre des formalités des entreprises. Sur l'attestation INSEE, il est mentionné ton numéro de SIRET.

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MichelV
Ponte fraiche

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03 Oct 2015 12:13 - 03 Oct 2015 12:14 #102867 by MichelV

Replied by MichelV on topic Le kbis est-il obligatoire ?

Bonjour,
Non, si c'est pour vendre du miel au détail de sa production perso. amateur.
Par contre il faudra un N° de SIRET. (voir les discussion à ce sujet.)
Michel.
(doublé par beberbee!)

Last edit: 03 Oct 2015 12:14 by MichelV.

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