Forfait avis d'impôt

Bonjour,
Cette année était la première fois que je déclarais mes ruches aux impots. Alors que autour de moi chacun compare ses avis d'impot moi j'ai rien reçu: est ce en lien avec le calcul du forfait?
Merci a ceux qui l'ont reçu ou pas en étant au forfait de me dire si je suis dans la normale

Bonjour ,

Pourquoi tu demandes pas directement à ton inspecteur des impôts , là tu serais sur .

A+

l'an dernier je me suis déplacé aux impots pour demander le papier qui permet de declarer mes 30 ruches, le gars en face de moi ne voyais même pas de quoi je pouvais parler j'ai insisté et il a fini par me dire que pour la somme de ne pas m'embêter avec ça...Cette année ils me l'ont envoyé le papier donc j'ai pu déclarer, mais question conseil: en 2 minutes je pose ma question ici. Si je dois la poser aux impots: il faut que j'y aille que je fasse la queue qu'on m'indique cellui qui pourrait répondre et que peut être il me réponde mais que peut etre il me dise d'attendre l'an prochain pour voir si c'est pareil...

salut Gardois,
c'est normal , moi au forfait je reçois ma feuille d’impôt en décembre chaque année !!
maintenant on est habitué mais la première fois on se pose des questions.
Ils décident du prix du forfait en octobre, après ils faut éditer les feuilles d’impôts (entre temps il faut couper les arbres pour le papier, choisir l'encre ....) :lol:

merci, me voila rassuré!

Bonsoir,
C'est normal, je recevrai mes impôts sur le revenu 2014 au printemps prochain. Comme dit plus haut, il faut le temps que le forfait soit fixé et que les impôts fassent leur job derrière. La première année cela fait bizarre, après on y fait plus attention.
Ne t'inquiète pas, ils ne t'ont pas oublié

Non le forfait est négocié en mai en commission (bien placé pour le savoir c'est moi qui m'y colle pour ma région), le forfait est publié en juillet au journal officiel il est d'ailleurs publié dans les revues apicoles à cette période et la ca se complique car il faut ensuite le temps pour que l'information redescende dans les différents bureaux pour que les feuilles d'imposition soient émises, il est vrai que le journal officiel n'est pas assez officiel

Bonsoir,
Si vous souhaitez recevoir votre avis d'imposition plus vite parce qu'il vous fait défaut pour différentes démarches(cantine ou demandes de bourse pour les enfants, justificatif de revenus...) faites vous même une déclaration rectificative en calculant votre BA (bénéfice forfaitaire) case5 IO(nombre de ruches xforfait à la ruche) publié au JO consultable par tous sur internet dès publication.
Je pratique comme cela depuis dix ans, ce qu'il fait que généralement courant septembre, je le reçois.

Bonjour !
Sans connaître la situation ni le quotient familial, il faut remarquer que pour les amateurs qui ne sont pas imposables sur le revenu il est fort possible que l'incidence des ruches n'intervienne pas du tout.
En effet, le forfait (admettons par exemple 10 euros de la ruche (c'est faible en 2014) ) s'ajoute au revenu imposable de l'apiculteur.
Ainsi, par exemple pour 30 ruches à 10 euros cela donne 300 euros qui même ajoutés au revenu ne fait pas atteindre le seuil imposable.
Pour ceux qui sont imposables, pour l'exemple dans le cas d'imposition dans une tranche à 10 % cela donne 30 euros d'impôt de supplément au titre des ruches. C'est à dire un impôt de 1 euro par ruche.
Etant entendu que c'est vrai aussi que l'incidence des ruches peut faire sauter une tranche.
Attention cependant au nombre de ruches qui ouvre l'assujettissement à la C.S.G et MSA qui varie selon les départements souvent à partir de 50 ruches en production. Les montants à débourser deviennent alors beaucoup plus importants.

Ma situation est celle évoquée par vogüé: on me demande l'avis d'impot à la caf

re bonjour !
Le plus simple est de télécharger ton avis d'imposition 2015 (il est sur internet vers fin août) sur ton espace particulier au niveau du site des impôts et de l'envoyer par mail à la caf. çà devrait marcher.

Le seul soucis, c'est que sur ton avis d'imposition fin août sur la ligne forfait agricole, il est écrit "A FIXER". Pour l'avoir vécu, la CAF avait bloqué mon dossier jusqu'à ce que je renvoie le nouvel avis d'imposition forfait agricole compris que j'avais reçu en avril. J'ai eu beau expliqué que 80 ruches à 7,50 euros soit 600 euros de revenus agricole en plus n'allait pas changer grand chose, la CAF ne voulait rien savoir. Donc, faut appliquer le coup de la déclaration rectificative comme indiqué par vogüé.

Re-bonjour !
Au temps pour moi !
En toute simplicité les fins d'année sont à l'origine de rencontre avec députés et sénateurs à qui je vais signaler en guise de vœux ce qu'il faut considérer comme absurde.

Pour les impatients, le forfait 'évoluant peu d'une année sur l'autre, déclaré sur la base du dernier forfait connu(N-2). Cela vous permettra de recevoir mi-aout votre avis.Puis dès que le forfait de N-1 est publié au JO, éffectué une déclaration rectificative par internet. Mi septembre, vous revevrez l'avis rectifié.