MSA, SMI, SMS... SOS !

Je vois pleins de remarques à droite à gauche concernant la réforme forfait apicole.
Au delà des avis des uns et des autres, j'aimerais bien avoir des éléments chiffrés montrant que c'est pareil, mieux, moins bien.
Et pour ce qui concerne l'inscription à la MSA, au delà des critères, il y a un filtre qui est la personne qui vous inscrit.
Donc à priori, je ne pense pas qu'on aille vers un grand n'importe quoi.
Les râleurs avec des chiffres sont les bienvenus !!!!!!!!

bonjour a tous,

moi franchement je comprend rien de tout ca...je voudrais passer par l'étape pluriactif avant de basculer totalement pro et je ne comprend pas les démarches a faire ni combien cela va me couter ?

ci une âme charitable voulait bien me faire un topo ce serait vraiment sympa ! :whistle:

bye

Moi ce que j'en comprend c'est que cotisant solidaire à 350 € par an c'est une niche fiscale qui doit disparaitre pour l'état. Je suis dans le cas mais n'ayant point besoin de couverture sociale, ni retraite avec ce régime j'y suis pour le moment pour démarrer mon activité d'apiculture. Au forfait je me vois mal sortir 3500 € pour devenir exploitant agricole lorsque tu démarres, je monte progressivement mon cheptel en élevant depuis 2 ans pour me rapprocher de la 1/2 smi (200 ruches).

Pour les chiffres rien n'est avancé (je n'ai rien trouvé), mais comme évoqué ce sera sur ton CA (13%) comme en micro ou autoentrepreneur avec espérons quand tu démarres des dégrèvements... Je crois que ça va chauffer pour certains cotisants solidaires :sick:

+1 avec beber24
tout le monde paiera 13°/. de son ca et plus de smi,ça sent le black a plein nez
moi je l'ai dans l'os vu que je vends tout en futs et le reste en boutiques
du coup je passe pro en 2016 car je vais payer pareil,je reprends 100colos de plus pour avoir du matos de transhu un peu mieux

beber24 wrote: Moi ce que j'en comprend c'est que cotisant solidaire à 350 € par an c'est une niche fiscale qui doit disparaitre pour l'état. :sick:

Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi tu dis que c'est une niche fiscale puisque dans ce cas les cotisations n'ouvrent à aucun droit.

Et pour la TVA Cela fonctionne comment ?
Salutations

Et ca sort d'où que tout le monde paiera 13%??
parce qu'en demandant aux impots, ils ne sont pas au courant, car rien n'est voté.

a louiseluc
tu recuperes la tva en cotisant solidaire comme une entreprise
mais tu es considéré comme inactif pour la couverture sociale soit cmu ou cotisation a l'urssaaf enfin avant
c'était surtout fait pour les pluriactifs qui travaillé a la ville mais gardé une activité de campagne
maintenant tous les jeunes qui s'installent a la campagne passent par ce systeme plus souple pour commencer une activité agricole
seul sont qui font des emprunts commencent direct en pro

samdu47 wrote: Et ca sort d'où que tout le monde paiera 13%??
parce qu'en demandant aux impots, ils ne sont pas au courant, car rien n'est voté.

13%, il s'agit de cotisation sociale n'est ce pas? donc les impôts ne sont pas les mieux placés pour savoir

Pour la TVA je pensais que l'on avaient le choix (forfait -réel)

louiseluc wrote:

beber24 wrote: Moi ce que j'en comprend c'est que cotisant solidaire à 350 € par an c'est une niche fiscale qui doit disparaitre pour l'état. :sick:

Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi tu dis que c'est une niche fiscale puisque dans ce cas les cotisations n'ouvrent à aucun droit.

Ben t'as droit aux aides de recheptelisation, transhumance et tu peux vendre. Je connais pas mal de retraités qui usent du système, mais quid des jeunes pour se lancer dans le futur...

beber24 wrote:

louiseluc wrote:

beber24 wrote: Moi ce que j'en comprend c'est que cotisant solidaire à 350 € par an c'est une niche fiscale qui doit disparaitre pour l'état. :sick:

Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi tu dis que c'est une niche fiscale puisque dans ce cas les cotisations n'ouvrent à aucun droit.

Ben t'as droit aux aides de recheptelisation, transhumance et tu peux vendre. Je connais pas mal de retraités qui usent du système, mais quid des jeunes pour se lancer dans le futur...

Oui mais les aides ne sont pas systématiques et sous conditions et surtout, ne sont pas des droits sociaux donc sans rapport avec la cotisation.

Ah si j'oubliais tu as droit à la formation avec Vivea, une assurance accident du travail aussi.

louiseluc wrote:
Oui mais les aides ne sont pas systématiques et sous conditions et surtout, ne sont pas des droits sociaux donc sans rapport avec la cotisation.

Les aides sont évidemment conditionnées. Mais cette ouverture de droit te permet d'y prétendre.

Si tu y prétend aux aides tu dois présenter ton attestation de cotisant solidaire, 70 colonies pour recheptellisation, et 150 pour transhumance. Ah oui si j'oubliais tu peux aussi obtenir la Maec pour 72 colonies (variable suivant départements).

Aîe!
Il semble que vous mélangez pas mal de choses....
Les impôts calculés sur 13% du CA ça ne veut pas dire qu'on paye 13% du CA!!!!! :S :S :S

Et les impôts (perçus par le trésor public) ce n'est pas les cotisations sociales (perçus par la MSA)...

:blink: :silly: :huh:
Je vous mets un article écrit là dessus sur mon blog :

On en parle depuis 2014, le régime du forfait agricole sera bientôt éliminé. Problème : ce régime d'imposition très privilégié permettait à des petites exploitations, majoritaires en apiculture, de vivre malgré leurs revenus modestes. Le régime du forfait, s'il est bien connu des apiculteurs, concerne aussi toutes les filières, puisque ce sont environ 200 000 paysans qui sont concernés.

Le fonctionnement du forfait

Le forfait permettait d'être imposable non pas sur les revenus réels, mais sur le nombre de ruches par exemple en apiculture. Une exploitation de 200 colonies avec un chiffre d'affaire de 50 000€ déclarait donc non pas les revenus réels, mais 200 (le nombre de colonies) multiplié par le montant du forfait, décidé chaque année dans chaque région. Il permettait en gros à une majorité d’apiculteurs ne pas être imposables.

Le Micro BA

Le forfait sera remplacé en 2016 (théoriquement) par le micro BA (pour micro bénéfice agricole). Les agriculteurs aujourd'hui au forfait seront donc imposables sur leur chiffre d'affaire réel, et non plus sur un forfait souvent très éloigné de la réalité.

C'est une proposition de la mission d'information sur la fiscalité agricole, qui a rendu ses conclusions le 15 avril 2015. Selon cette commission, le régime du forfait serait «dépassé, coûteux et complexe».

Inquiétude chez les petits exploitants

Les apiculteurs découvrent ce changement par eux-même, aucune information n'ayant été faîte, ni par les chambres d'agriculture, ni par les autres acteurs de la filière. En découle souvent une incompréhension, et une peur devant le chiffre annoncé de 13% d'impôts à payer sur le chiffre d'affaire.

Rassurez-vous, la réalité est bien moins pessimiste!

Tout d'abord, il ne faut pas tout mélanger. Les cotisations MSA (mutualité sociale agricole) pour le moment ne changent pas. Vos cotisations MSA resteront les mêmes (soit 4 000€ environ pour les exploitations au forfait).

Ce sont les impôts, et la manière de les déclarer qui changent.
Avant, on déclarait par exemple en Bénéfice Agricole (BA) 10€ par colonie en revenu, ce qui avait pour conséquence que les apiculteurs étaient quasi tous non imposables. Le projet est d'abandonner ce type de déclaration. Les apiculteurs seront imposés sur LE REVENU RÉEL DE LEURS EXPLOITATIONS.

Par exemple, si j'ai 70 000€ de chiffre d'affaire : je paye des impôts sur 13% de mon chiffre d'affaire. Attention, ça ne veut pas dire que vous donnez 13% de votre CA, mais que vos impôts sont calculés sur 13% de votre CA! C'est comme si vous aviez 87% d'abattement sur le CA quand vous déclarez vos impôts.
Donc, si on reprend mon exemple, ça ne changera pas grand chose pour l'exploitant. Pour une imposition à 9% environ, et un CA de 70 000€, il sera imposé sur 13% de la somme, soit 9 100€, il payera donc 9% de 9 100€, soit 819€ d'impôts.



La bonne nouvelle pour les apiculteurs et petits exploitants, c'est que le forfait (renommé micro BA) sera autorisé jusqu'à 82 200€ HT de CA et plus 76 300€ TTC comme aujourd'hui. Ce montant n'avait pas été révisé depuis 1972.

Donc, pas de catastrophe fiscale en vue, mais simplement une participation à la hauteur de nos moyens. En espérant que la formule reste inchangée d'ici 2016...

Pas de précisions à ce jour concernant les apiculteurs amateurs.

Pour plus d'informations, le rapport de la commission est ici (les pages concernant le régime micro-BA commencent à la page 34).

Oui Mathieu c'est bien ce qu'on dit c'est les cotisants solidaires qui vont l'avoir dans l'os à 350 €/an

Après si tu prends aussi dans ton exemple le gars qui fait un CA de 70 000€ HT ben lui aussi il va passer à 9 100€ de cotisations MSA... au lieu de 4000 au forfait.

Pas sûr que ça soit si interessant que ça... :sick:

Voili, voilou

beber24 wrote: O
Après si tu prends aussi dans ton exemple le gars qui fait un CA de 70 000€ HT ben lui aussi il va passer à 9 100€ de cotisations MSA.

Moi je veux bien te croire, mais ça sort d'ou qu'on va cotiser 13% de CA à la MSA?
Je n'ai trouvé AUCUNE source sur ce sujet!
Pour moi si j'ai pas une source officielle, ça n'existe pas!

Sur le site de la MSA, on trouve ça :

Vos cotisations sociales sont calculées :

soit sur la moyenne de vos revenus professionnels des trois dernières années

Source : www.msa.fr/lfr/exploitants/calcul-cotisations?p_p_id=56_INSTANCE_0Hot&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&_56_INSTANCE_0Hot_read_more=2

Deuxième chose : LE STATUT DE COTISANT SOLIDAIRE NE VA PAS DISPARAITRE!

Et même, la réforme MSA dont vous parlez ne va en pratique quasiment RIEN changer par rapport à avant!

Avant on passait de cotisant solidaire à chef d'exploitation de deux façons :
-On avait la demi SMI.
-On pouvait justifier de 1200 heures/an d'activité agricole.

Après :
-On atteint l'AMA qui est soi la SMA (idem SMI!!!!) soit les 1200 h/an...
-On atteint des revenus professionnels agricoles au moins égaux à 800 SMIC (soit 7 688 € en 2015)
(et c'est le seul truc qui change vraiment)

Sachant qu'on parle de REVENUS??? Pas d'un CA?? Le revenu pour moi c'est ce qui reste après retrait des charges. Donc une activité qui fait gagner 640€/mois... Ben c'est un peu comme avant nan?

A moins que la MSA prenne le CA et non le REVENU, mais là c'est une autre histoire!

Voilà ce que j'ai trouvé sur les internets :

www.msaportesdebretagne.fr/lfr/exploitants/nouvelles-conditions-affiliation
www.msa.fr/lfr/affiliation/loi-avenir-agriculture

Bonjour,
Il n'y donc pas lieu (comme on peut le lire)de comparer avec le régime de l'auto entreprises.
Concernant les bénéficiaires de ce micro ba, seul le chiffre d'affaires est pris en compte ou le nombre de ruche aussi?

seul le chiffre d'affaire serait pris en compte, la gestion avec le nombre de ruche serait trop lourde.

Pour les cotisations MSA, en utilisant l'outil de simulation que l'on trouve dans l'espace privé.
en partant d' une base de 13% de 82200 soit 10700 , avec comme critère assiette annuelle, on obtient le montant de 5486.
avec l'assiette triennale, c'est 5503 :S

ne nous inquiétons pas le montant de la facture réelle sera connu bien assez tôt.

Bonsoir !
Voici les tranches d'imposition 2016 tel que le prévoit le nouveau barème d'impôt sur le revenu.
• Jusqu'à 9 700 : 0%
• de 9 700 à 26 791 : 14,00%
• de 26 791 à 71 826 : 30,00%
• de 71 826 à 152 108 : 41,00%
• au-delà de 152 108 : 45%
Si les 13 % du CA sont en dessous de 9.700 € (soit un CA de 74.615 €) peut t-on considérer qu'on est en dessous du seuil imposable et donc pas d'impôt dans notre cas ?

Et pour parler non plus de cotisation mais d’ouverture de droits, auparavant l’acquisition de trimestres de retraite se faisait à partir de 200 ruches. Est-ce que la réforme implique que cette acquisition se fera désormais a partir de revenus supérieurs à 7688 Euros seulement ?

samdu47 wrote: Pour les cotisations MSA, en utilisant l'outil de simulation que l'on trouve dans l'espace privé.
en partant d' une base de 13% .

Encore une fois, d'ou sortent ces 13%????
:blink: :blink: :blink:
Les 13% évoqués ci dessus sont les 100% de CA avec l'abattement de 87% pour les impôts. Ce qui n'a aucun rapport avec la MSA!

Michel8 : il semble que ce soit le cas, comme au forfait, un grand nombre d'exploitants resteraient non imposables. Mais là je suis pas certain, vu qu'il y a abattement...

Apimichel : Oui, c'est en grande partie une demande du monde agricole : les cotisants solidaires payaient jusqu'ici sans acquérir quasiment aucun droits.... le statut d'Exploitant en donnera comme auparavant.

mathieua wrote: Encore une fois, d'ou sortent ces 13%????
:blink: :blink: :blink:
Les 13% évoqués ci dessus sont les 100% de CA avec l'abattement de 87% pour les impôts. Ce qui n'a aucun rapport avec la MSA!

agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole
"Le bénéfice imposable sera alors égal à cette moyenne triennale diminuée d'un abattement de 87 %, représentatif des charges supportées par l'exploitation."

www.msa-ardeche-drome-loire.fr/lfr/documents/98800/2517215/Guide+MSA+-+Affiliation+et+cotisations+des+exploitants+agricoles

"fiche 12: Les revenus professionnels des non salariés
agricoles déterminent leur assiette de cotisations
et de contributions sociales"

"Si vous êtes soumis à un régime forfaitaire,
votre assiette fiscale est en général identique à votre assiette sociale, sauf cas très particuliers. "

bénéfices imposables, revenus professionnels, c'est pas pareil?

bonsoir
je viens de regarder le lien de la msa ardeche ...
heureusement que depuis des années on simplifie les choses !! car si elles etaient plus compliquées !!! je me demande comment on s en sortirai !!il y a 71 pages !!!
le seul but de toutes ces formalités est de prendre de l argent aux quelques derniers qui bossent !!
je ne pense pas que ce genre de changement augmentera le nombre de ruches en France

Michel8 wrote: Bonsoir !
Voici les tranches d'imposition 2016 tel que le prévoit le nouveau barème d'impôt sur le revenu.
• Jusqu'à 9 700 : 0%
• de 9 700 à 26 791 : 14,00%
• de 26 791 à 71 826 : 30,00%
• de 71 826 à 152 108 : 41,00%
• au-delà de 152 108 : 45%
Si les 13 % du CA sont en dessous de 9.700 € (soit un CA de 74.615 €) peut t-on considérer qu'on est en dessous du seuil imposable et donc pas d'impôt dans notre cas ?

Les 13% représentent un revenu forfaitaire pris à la fois en compte par la MSA et les impôts.
Ce qui est normal, c'est le seul et unique moyen de calculer ton revenu.
Et dans l'exemple de Michel8, on est non imposable.

mathieua wrote: Sachant qu'on parle de REVENUS??? Pas d'un CA?? Le revenu pour moi c'est ce qui reste après retrait des charges.

Le revenu forfaitaire, ce sont les 13% de CA

samdu47 wrote: "Si vous êtes soumis à un régime forfaitaire,
votre assiette fiscale est en général identique à votre assiette sociale, sauf cas très particuliers. "

bénéfices imposables, revenus professionnels, c'est pas pareil?

Ok, j'avais pas capté le coup des 13%=revenu forfaitaire, autant pour moi!
:woohoo:

Ce qui m'amène à une réflexion... Si le maxi de CA est de 82 200€ et donc le revenu forfaitaire maxi déclaré (nos fameux 13%) de 10 686€, et qu'on est imposables qu'à partir de 9 700€ de revenus... Y'a pas grand monde qui sera imposable!!!
Il faudra avoir un CA de 74 600€ pour être imposable...
Donc en gros par rapport au forfait d'avant (maxi 76 300€ TTC), on est même plutôt gagnants... Puisqu'on reste non imposables jusqu'à 74 600€ HT...
J'ai bon?
:silly:


@Gallus, merci de ces précisions.
Mais du coup, pour le passage cotisant solidaire -> Exploitant...
Le "revenu" de 7 688€ c'est 13% du CA??? (ce qui laisserait l'option Cotisant solidaire possible en dessous d'un CA de 59 000€??? étonnant!)

Ou la MSA ne prend pas en compte le revenu réel mais le CA??? Pas clair ça pour moi.

:blink:

P.....je suis content d'avoir une comptable......................

Oui, moi non plus je ne trouve pas d'infos sur le "futur/ nouveau"mode de calcul de la msa.
Ce qui m’intéresse c'est le seuil minimum avant d’être obligatoirement cotisant solidaire.
Jusqu’à maintenant la règle c’était:
Infos MSA :
En apiculture, 1 SMI équivaut à 400 ruches. La cotisation de solidarité est due au delà de 1/8 de SMI et en
dessous de la ½ SMI. En clair, il faut posséder au minimum 51 ruches et au maximum 199 ruches pour
avoir à payer la cotisation de solidarité). La cotisation est égale à environ 25% du revenu agricole
imposable. Elle vous donne droit à une prise charge par la MSA sur un accident du travail.

Mais avec la reforme du forfait, quelle sont les nouvelles règles du jeux??

Ca fait parler tout ça!

Moi je pense qu'en dessous d'un certain seuil, on ne peut pas imposer une comptabilité sans être contre productif et donc pas de taxation par rapport au CA ou au revenu possible.
Finalement le forfait sert à ça.......

Ils ont beau essayer d’être imaginatif, la pluie tombe toujours vers le bas.

Les trois critères pour être affiliés selon la MSA, il faut en avoir au moins un de bon:

* Exploiter une surface dont l'importance est au moins égale à une surface minimale d'assujettissement (SMA) exprimée en hectares et fixée pour chaque département --> on suppose que c'est 200 ruches

* Consacrer au moins 1 200 heures annuelles à ses activités agricoles, dans le cas où l'activité agricole ne peut être appréciée selon la surface minimale d'assujettissement, y compris celles d'agro-tourisme ou de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) qui sont à présent prises en compte --> OK

* Générer des revenus professionnels agricoles au moins égaux à 800 SMIC (soit 7 688 € en 2015), pour les cotisants de solidarité non retraités.
--> donc 59138€ de CA, ok, mais je ne comprends pas la phrase "pour les cotisants de solidarité"

pourquoi vous confondez chiffre d'affaire et impots sur les revenus
ça n'a rien a voir
moi la msa m'a confirmé que je cotiserais chez eux 13°/. de mon chiffre d'affaire, pour vos impots renseignez vous au centre des impots de votre départements,je rappelle que les cotisations msa c'est pas les impots sur le revenu
moi,la personne de la msa m'a clairement dis ce que j'allais payer,prenez rendez vous avec eux
et aller aux impots expliquez votre cas
pour moi si je fais 100 000euros de ca et que je cotise 13000euros c'est que dalle,je sort les cotillons,ce qui on travaillé dans le batiment ou en liberale vous expliqueront ce que prends le rsi,on a rien sans rien,le systeme du forfait avantage tout le milieu agricole,mais c'est spécifique a ce secteur