MSA, SMI, SMS... SOS !

Bonsoir

Je tiens à signaler, qu"étant en société (EARL), la MSA n'a pu accepter ma demande de cotisant solidaire, puisqu'il est alors nécessaire dans ce cas de figure, de posséder plus de 200 ruches, et que je ne les possède plus actuellement.
Je me suis donc retrouvé pénalisé pour les aides France Agrimer....
Pour info seulement...

Vous êtes tous mignons.
On va attendre l'entrée en vigueur de nouveaux textes avant de se prendre la tête.

morgan wrote: pourquoi vous confondez chiffre d'affaire et impots sur les revenus
ça n'a rien a voir
moi la msa m'a confirmé que je cotiserais chez eux 13°/. de mon chiffre d'affaire, pour vos impots renseignez vous au centre des impots de votre départements,je rappelle que les cotisations msa c'est pas les impots sur le revenu
moi,la personne de la msa m'a clairement dis ce que j'allais payer,prenez rendez vous avec eux
et aller aux impots expliquez votre cas
pour moi si je fais 100 000euros de ca et que je cotise 13000euros c'est que dalle,je sort les cotillons,ce qui on travaillé dans le batiment ou en liberale vous expliqueront ce que prends le rsi,on a rien sans rien,le systeme du forfait avantage tout le milieu agricole,mais c'est spécifique a ce secteur

Bonsoir Morgan,

Le problème justement c'est que à la MSA tu n'as rien même en payant beaucoup !!! :lol:

demandes aux heureux retraités de la Msa. ils te le confirmeront, c'est encore un mal bien Français, 36 régimes et ils ont beau changer les barèmes ça ne changera que dalle, les mieux lotis sont les pêcheurs et en tout derniers les agris (dont les apis) !!! :woohoo:

fort myers wrote: Bonsoir

Je tiens à signaler, qu"étant en société (EARL), la MSA n'a pu accepter ma demande de cotisant solidaire, puisqu'il est alors nécessaire dans ce cas de figure, de posséder plus de 200 ruches, et que je ne les possède plus actuellement.
Je me suis donc retrouvé pénalisé pour les aides France Agrimer....
Pour info seulement...

Bonjour,
Je pensais que cotisant solidaire c'était à partir de 50 ruches ...

à Louiseluc
Lis bien le contenu de mon message stp, je parle de SOCIETE AGRICOLE( personne morale) et non d'apiculteur à son compte (personne physique)
Pour un apiculteur, tu as raison c'est bien 50 ruches le minimum demandé,
Et, je me répète, 200 ruches pour une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limité)
Bonne soirée
MG

J'avais bien lu, mais je ne savais pas que la règle était différente pour les société.
Salutations

apipaca wrote:

morgan wrote: pourquoi vous confondez chiffre d'affaire et impots sur les revenus
ça n'a rien a voir
moi la msa m'a confirmé que je cotiserais chez eux 13°/. de mon chiffre d'affaire, pour vos impots renseignez vous au centre des impots de votre départements,je rappelle que les cotisations msa c'est pas les impots sur le revenu
moi,la personne de la msa m'a clairement dis ce que j'allais payer,prenez rendez vous avec eux
et aller aux impots expliquez votre cas
pour moi si je fais 100 000euros de ca et que je cotise 13000euros c'est que dalle,je sort les cotillons,ce qui on travaillé dans le batiment ou en liberale vous expliqueront ce que prends le rsi,on a rien sans rien,le systeme du forfait avantage tout le milieu agricole,mais c'est spécifique a ce secteur

Bonsoir Morgan,

Le problème justement c'est que à la MSA tu n'as rien même en payant beaucoup !!! :lol:

demandes aux heureux retraités de la Msa. ils te le confirmeront, c'est encore un mal bien Français, 36 régimes et ils ont beau changer les barèmes ça ne changera que dalle, les mieux lotis sont les pêcheurs et en tout derniers les agris (dont les apis) !!! :woohoo:

oui tout a fait d'accord avec toi, c'est le probleme du statut agricole,tu as une retraite quasi au niveau du minimum vieillesse
il faut se faire une complementaire a coté (immobilier ou autre), mais c'est malheureux de voir que l'on nourrit la france et que finalement on est les grands oubliés du systeme,mais comme déja dit moi ça me dérange pas de cotiser plus tant que l'on a un salaire a la hauteur du travail que l'on a fournit, je pense que tout le monde sera d'accord

cdsjo wrote: Vous êtes tous mignons.
.

Ben on essaye de comprendre, tu peux y mettre du péjoratif, si tu veux, mais pour ma part je préfère être ridicule et tenter de comprendre, plutôt que d'avoir l'air plus malin... Mais "avoir l'air seulement.
:whistle:

www.agri72.fr/la-reforme-du-forfait-interviendra-le-1er-janvier-2016-actualite-numero-2474.php

Si j'ai bien compris il ne faudra plu dépasser 76000 ht mais 82200 ht de moyenne sur les trois derniers exercices.
20 % de ce montant à déclarer en revenu avec un abattement de 85 % des charges.
Soit 20 % = 16 440 ht moins nos charges d'exploitation.
Donc au final ceux qui investissent sont gagnant car ont peu faire plus de ca avant de passer en entreprise avec comptable, RSI, expert comptable, (arrachage de cheveux) ectss.
Et en plus ont soustrait 85 % de nos charges à ces 16440 euros et en général cela nous fait passer sous la première tranche d'imposition des 9700 euros soit zéro euros d'impôt.
Seulement faut dépenser au moins 6740 euros ht de charges.
A moins que je confonde avec les charges de la msa. Cotisation Retraite ectss. Et la je nage en eaux troubles.

Au final je connais quelqu'un qui sait ce que cette réforme vat faire et il m'a semblé comprendre que c'était plus avantageux que le forfait. Je vais redemander.

A Mathieua
Je suis comme toi, et comme vous, j'essaie de voir à quelle sauce on va être.
Quel est le but de la réforme? Simplification? Recherche d'une meilleure équité fiscale? Meilleur rendement de l'impôt?
Dans tous les cas, tant que nous n'aurons pas sous les yeux un texte de loi qui rentrera en application, on peut dire ce que l'on veut, ça ne mène nulle part.
Ce système évolue dans un contexte où les agriculteurs cotisant sont de moins en moins nombreux avec des déficits chroniques.
Mon épouse cotise sous le régime du forfait depuis 1990, à l'heure de la retraite la prestation servie sera de quelque centaine d'euros.....par trimestre, si cela peut faire réfléchir un peu sur l'avenir, sans être pessimiste, telles que vont les choses, il va falloir bosser jusqu'au bout.

concors wrote: Si j'ai bien compris il ne faudra plu dépasser 76000 ht mais 82200 ht de moyenne sur les trois derniers exercices.
20 % de ce montant à déclarer en revenu avec un abattement de 85 % des charges.
Soit 20 % = 16 440 ht moins nos charges d'exploitation.
Donc au final ceux qui investissent sont gagnant car ont peu faire plus de ca avant de passer en entreprise avec comptable, RSI, expert comptable, (arrachage de cheveux) ectss.
Et en plus ont soustrait 85 % de nos charges à ces 16440 euros et en général cela nous fait passer sous la première tranche d'imposition des 9700 euros soit zéro euros d'impôt.
Seulement faut dépenser au moins 6740 euros ht de charges.
A moins que je confonde avec les charges de la msa. Cotisation Retraite ectss. Et la je nage en eaux troubles.

deja c'est pas 76000 HT qu'il ne faut pas dépasser mais TTC, pour le reste je nage....
Les 20% ???? :blink:

Le, impôt sur le revenu c'est 20% environ de ce qu'on déclare.
Si tu declare 100000 tu payera 20000 d'impôt mais bon je ne suis pas assez de la partie pour être sûr de ce que je dis.

Bonsoir,
Si j'ai tout bien compris!!!
CA maxi 82200HT au forfait MICRO BA : base d'imposition fiscal 13% soit revenu imposable 10686€: impot tranche 14%: impot à payer 1496€
Si CA 74615HT : base d'imposition fiscal 13% soit revenu imposable 9700€: impot tranche 0%: impot à payer 0€.
Jusqu'a ce jour la base des cotisations MSA reprend le revenu imposable: exemple 10686€.
A confirmer...
Bones fêtes à tous

"CA maxi 82200HT au forfait MICRO BA : base d'imposition fiscal 13% soit revenu imposable 10686€: impot tranche 14%: impot à payer 1496€"

c'est pas plutot : la part des revenus jusqu'à 9700€ 0% et la part jusqu'à 26800€ 14% ??
donc pour 10686 € de revenu 138€ d'impots?

Pour reprendre Michel8
Voici les tranches d'imposition 2016 tel que le prévoit le nouveau barème d'impôt sur le revenu.
• Jusqu'à 9 700 : 0%
• de 9 700 à 26 791 : 14,00%
• de 26 791 à 71 826 : 30,00%
• de 71 826 à 152 108 : 41,00%
• au-delà de 152 108 : 45%
10686€ étant dans la deuxieme tranche soit imposé à 14% donne 1496€ impot à payer et non pas 138€.

Bonjour !
C'est pas sûr.
Je crois que le calcul est les suivant.
0 jusqu'à 9 700
Ensuite 14 / sur 10786 - 9700 soit 14% sur 986 € soit impôt de 128,04 euros.
Ce qui si c'est comme cette année où il faut donner du candi parce qu'elles mangent pas mal par ce temps on peut acheter plus de nourriture.
Bonne journée !

@Vogue :

Sam et Michel ont la bonne réponse.

Prenons l'exemple d'un célibataire sans enfant à charge ayant perçu un revenu net imposable de 35 000 euros. En vertu des règles de calcul du nombre de parts, celui-ci n'en a droit qu'à une seule.

Etape 1 : diviser son revenu imposable par le nombre de parts

35 000 € / 1 = 35 000 €

Etape 2 : appliquer à chaque tranche son taux d'imposition

Jusqu'à 9 700 € : 0 €

De 9 700 € à 26 791 € : (26 791 € - 9 700 €) x 14% = 17 091 € x 14% = 2 393 €

De 26 791 € à 35 000 € : (35 000 € - 26 791 €) x 30 % = 8 209 € x 30% = 2 463 €

Etape 3 : additionner les impositions et multiplier le total par le nombre de parts

(0 € + 2 393 € + 2 463 €) x 1 = 4 856 €

Le montant total de l'impôt brut 2016 pour un revenu net imposable de 35 000 euros en 2015 perçu par un célibataire sans enfant à charge s'élève à 4 856 euros.

Le montant de l'impôt net à payer correspond à l'impôt brut corrigé :

du plafonnement du quotient familial, qui limite la réduction d'impôt liée au nombre de parts
de la décote en cas de faibles ressources, dont la limite d'application avait été relevée en 2015, pour ne pas "accabler" les ménages qui entraient dans la tranche d'imposition de 14% en raison du nouveau seuil de 9 690 euros. Ont pu en bénéficier en 2015 les célibataires, veufs ou divorcés dont le montant brut de l'impôt sur le revenu ne dépassait pas 1 135 euros, contre 1 106 jusqu'alors (le plafond avait été porté à 1 870 euros pour les couples soumis à une imposition commune). En 2016, cette limite sera à nouveau relevée. Elle passera à 1 553 euros pour une personne seule et à 2 560 euros pour un couple marié ou pacsé.
de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
de diverses réductions d'impôt.

A noter que l'impôt n'est pas à acquitter lorsque son montant, avant application d'éventuels avantages, est inférieur à 61 euros.

Source : www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1151203-impot-sur-le-revenu/

Il faut prendre également en compte la décote pour de nombreux cas :

Les contribuables faiblement imposés bénéficient également d'une décote quand leur impôt brut est inférieur à un certain seuil. Pour 2016 : 1 552 € pour les personnes seules et 2 559 € pour les couples. (pour 2015, les seuils étaient respectivement de 1 135 € et 1 870 €.

La décote 2016 est égale à la différence entre 1 165 € (ou 1 920 € pour un couple) et 75% du montant théorique de l'impôt.
Exemple : le montant brut de l'impôt d'un contribuable célibataire est égal à 900. La décote est égale à 1 165 - [75% x 900] = 1 165 - 675 = 490. Impôt final = 900 - 490 = 410.

La nouvelle décote 2016 est donc plus avantageuse que celle appliquée en 2015.

Source : droit-finances.commentcamarche.net/contents/908-bareme-de-l-impot-2015-2016-et-tranches-d-imposition#la-decote
:lol:

Les cotisations Msa 2016 arrivent petit à petit .
Donc , sur un document reçu récemment nous avons , pour la région Aquitaine et pour une exploitation au forfait apicole ( 230 ruches ) une cotisation annuelle de 3200 euros ( cotisation accident incluse ) .
Si le versement de cette cotisation est remis à la ruche , nous sommes donc à 13,91 euros/ruche de cotisation Msa soit 2 kgs de miel de chataignier vendus en gros ou 1 kg 200 et des broutilles pour celui qui vend au détail .
Les cotisations n'ont pas augmentées en 2016 pour la région dans ce cas de figure .

Pour moi jusqu'à présent c'est 72000 ttc de ca à ne pas dépasser.
Avec forfait de 20 euros par ruches. Donc ont déclare aux impôts le nombre de ruches de production multiplié par le forfait et en général à moins de déclarer plus de 480 ruches ont reste dans la tranche sans impôts.
Pour la réforme qui interviendrat après avoir été testé dans certaines régions et votèe en octobre pour le début d'année suivante ca serait 82000 cette fois ht à ne pas dépasser quelque soit le nombres de ruches (le nombre de ruches servant toujours au calcul des charges msa) avec un abattement de 87 % de charges fiscale. Cad
Si ont déclare 20000 de ca ht notre revenu à déclarer est 13 % de 20000 soit 2600 de revenu
Et si ont déclare le plafond 82200 ht ont devra déclarer 10680 de revenu.
Si j'ai bien compris 10680-9700 de la première tranche d'imposition ça fait une différence de 986 euros d'impôt à payer ou 14 % de 986 euros soit 138 euros d'impôt.
L'avantage est que l'on peut vendre 10000 euros ht de miel en plus.
Au final ont est gagnant car ont peu vendre plus de production chaque année.

Le gouvernement prolonge le plan de développement durable de l'apiculture

Paris (AFP) - Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé lundi que 70% des objectifs du plan pour dynamiser l'apiculture française lancé il y a trois ans avaient été remplis, et qu'il serait prolongé jusqu'en 2017.

"L'ensemble des axes concernant l'environnement de la production apicole (santé, prédateurs, pollution, reconquête de la biodiversité, accompagnement de l'organisation par les pouvoirs publics) sont aujourd'hui en œuvre", a indiqué le ministère dans un communiqué.

"Le plan lancé en 2013 visait à structurer la filière apicole (...) on passe à la deuxième phase en réduisant les objectifs", notamment en mettant l'accent sur la formation avec la mise en place d'un certificat de compétence, qui garantira que l'apiculteur a "un minimum de connaissances pour assurer sa production", a indiqué le ministre lors d'une conférence de presse.

La moitié de la production de miel française est assurée par 90% d'apiculteurs amateurs, c'est-à-dire qui possèdent moins de 50 ruches.

Le plan prévoit également de continuer à soutenir la recherche; de limiter l'exposition des abeilles aux facteurs de risque que sont les maladies, le frelon asiatique ou l'exposition aux produits phytopharmaceutique; et de continuer d'organiser la production apicole.

Le ministre a répété qu'il "n'était pas favorable à l'idée d'interdiction des néonicotinoïdes", car les agriculteurs n'ont pas aujourd'hui d'alternatives pour remplacer cette catégorie de pesticides très controversée, mais qu'un groupe de travail allait être créé et étudierait les proposition de l'Agence française de sécurité alimentaire et sanitaire (Anses) d'étendre un moratoire sur ces produits.

M. Le Foll attend que la filière crée une interprofession qui rassemble tous les acteurs de l'apiculture, professionnels comme amateurs.

"Je souhaite qu'une proposition soit faire après le 1er mars", a-t-il indiqué, espérant que cette interprofession devienne "le lieu pour discuter ensemble des stratégies économiques, sanitaires ou de traçabilité".

Cette interprofession sera par exemple chargée des opérations de soutien de la filière comme la création d'une démarche "miel de France" à l'instar de "viande de France" et "fleur de France".

Les colonies d'abeilles enregistrent en France des mortalités très importantes d'une année sur l'autre (30 à 50%), ce qui explique la baisse de

Bonjour est- que quelqu'un sait où trouver les détails complets au sujet du certificat de compétences ? Cela ne cache t il pas des contraintes supplémentaires pour les apiculteurs ? (Comme l'ensemble de ce plan d'ailleurs ?)