Intervention véto, maladies contagieuses abeilles

Bonsoir

quelqu'un peut il me donner les références réglementaires (ou le lien) concernant les visites vétérinaires suite déclaration de loque A et visite systématique de tout le secteur.
comment le vétérinaire est il rémunéré?,
sur quelle base ?

d'avance merci et bonne soirée

La référence de base :

Arrêté Interministériel du 11 Août 1980

(Voir les multiples modifications)

Une modification importante : Arrêté du 23 Décembre 2009 - Mesures de Police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.

Bonne recherche sur Go go.

Bonjour
C'est plus compliqué que cela . La nouvelle gouvernance sanitaire est passée par la , j ai pas eu le temps de lire le pavé que j ai reçu trop indigeste après les fêtes mais rapproche toi de ton GDS . Vous allez payer avec obligatoirement une visite sanitaire tous les 5 ans par un TSA ou veto

.

Bonsoir
Pour faire simple maintenant un vétérinaire sanitaire apicole est mandaté par la DDPP pour tous ce qui est de la police sanitaire,quand une déclaration d infection de maladie de première catégorie est prise c lui qui organise avec les TSA l assainissement du secteur.Pour les visite obligatoire elle vont être de 2 types.
Une qui sera organisé par les DDPP pour les possesseurs de plus de 50 ruches
Une autre pour tout les adhérents au PSE d un GDS dans les 5 ans par le GDS

en Savoie, un arrête de la préfecture du 3 octobre 2011
tarife les AMV :13.85€ avec un plafond de 30 AMV par jour
pour le déplacement
1/15 AMV par km
frais kilométrique selon celles de fonctionnaires et agents de l'état

si vous avez quelque chose de plus récent ?