Comptabilité obligatoire 2016 (plus de forfait) ?

Bonsoir à tous,

Puisque l'on est dans les sujets qui "fâche".

Le forfait a disparu.....le 1 er janvier 2016!

Pour tous les apiculteurs qui auront moins de 82000 euros de benefices, avec la suppression du fofait apicole et la création du Micro BA, faudra t il que nous ayons tous une comptabilité....pour 1, 10 et 100 ruches?

Je peux Chouette? agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole
Bien sûr Gfass!

si tu recuperes la tva il vaut mieux faire une bonne compta et en plus tu sais ou tu vas
bilan, compte de résultat, resultat net
pour 10 ou 1000 ruches je pense que c'est mieux d'avoir une bonne compta

Bonjour à tous ,

@ chouette ,
Quand tu abordes ce genre de sujet , ma fois fort intéressant , tu dois être très précis dans tes écrits :
je te cite : "Pour tous les apiculteurs qui auront moins de 82000 euros de bénéfices , à mon avis à la place de bénéfice : :sick:
il vaudra mieux lire" chiffre d'affaire" . :whistle:

A+

Bonjour
Oui il est probable que chouette voulait dire 82.000e de CA.
Nous sommes au forfait depuis l'installation, mais récupération de la TVA.
Il y a donc une comptabilité qui est faite sans comptable, ça prend un ou deux jours l'hiver.
C'est plutôt une bonne chose, cela permet d'être trés précis dans ses orientations de travail, de bien cibler tous les postes de dépense et éventuellement de détecter ce qui ne va pas à temps.
Pour ceux qui ne veulent pas se prendre la tête avec ça, je comprends, il y a moyen de trouver un comptable, ou un copain ou une copine qui connait un comptable, sans trop de frais, l'investissement modéré peut être amorti.
Je suis certain qu'il existe des apis qui ne font aucune compta parce que cela ne leur est pas imposé (petit chiffre d'affaire) mais il faut concevoir la compta comme un outil de travail qui vous guide dans vos décisions, bien sûr, il ne faut pas que ça bouffe 5% du CA.

Oups,
Merci Colas26 de la rectification.

Effectivement les 82000 euros concerne les recettes et non les bénéfices! :sick:

Forfait 2ème prise........ on tourne........

Bonjour à tous: Le forfait a disparu le 1 Janvier 2016.
Faut -il que chaque apiculteur dont les recettes sont inférieur à 82200 euros annuelle tiennent une comptabilité?
Pour 1, 10,50 100 ruches?

(Si a réponse est oui, je sens que les petits apiculteurs familiaux vont disparaitre des écrans radar. :pinch: )

Bonjour,

le nouvel article 64 bis du CGI précise que l'abattement de 87% des bénéfices ne peut être inférieur à 305€.
ainsi il me semble y avoir maintenant un seuil 350€ de recettes HT qui pourrait permettre aux apiculteurs de loisir de s'affranchir d'une comptabilité.

Question :remplace-t-il le seuil de 10 ruches en vigueur jusqu'à présent?

Nous sommes tellement focalisés sur notre activité que nous avons tendance à considérer que toute la réglementation tourne autour de notre spécificité.
Il faut voir le forfait et tout ce qui s'y rattache comme une règle établie pour les petites structures en général, chaque modification sera donc faite pour un ensemble d'entreprises, avec une déclinaison particulière à l'apiculture.
Pour essayer de répondre précisément à ta question, si c'est le chiffre d'affaire qui est retenu comme critère de comptabilité imposée, on ne devrait pas tenir compte d'un seuil de nombre de ruches puisque le CA peut varier de 1 à 5 pour un même nombre de ruches.
D'ailleurs, la substitution d'un CA en lieu et place d'un nombre de ruches apparaît beaucoup plus juste et cohérent, enfin, c'est mon avis.

Oulà!
Mélangez pas tout, y'a déjà un sujet qui traite de la question...

Petite recherche et vous serez un peu plus renseignés

www.apiservices.biz/forums/4-f-a-q-foire-aux-questions/74894-msa-smi-sms-sos

À mon humble avis, l'imposition sera basé sur le bénéfice à hauteur de 13% et non sur le CA.chaque api aura une compta (compte de résultat) à tenir qu'il transmettra au impôts au mois de mars de l'année n+1.

Non, c'est sur le CA.
Et il y a un abattement de 83%.
Donc imposition calculé sur 13% du CA...
Mais cliques sur le lien au dessus, ça à été discuté et déjà dit et redit et corrigé.

mathieua wrote: Non, c'est sur le CA.
Et il y a un abattement de 83%.
Donc imposition calculé sur 13% du CA...
Mais cliques sur le lien au dessus, ça à été discuté et déjà dit et redit et corrigé.

si cela assure une retraite deçente aux agriculteurs ! ok

th1164@gmx.com wrote:
si cela assure une retraite deçente aux agriculteurs ! ok

Non ça il y a peu de chance, vu que la MSA est déficitaire à plus de 50%...

reçu ce soir de l'UNAF



Bonjour à toutes et à tous,



Voici quelques informations susceptibles de vous intéresser ; merci beaucoup de les transmettre à vos adhérents.



- Procédure de déclaration de ruches



Comme déjà annoncé, la période de déclaration de ruches évolue et par là-même la procédure également. Pour l’année 2016, les déclarations devront s’effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via le logiciel ‘’Téléruchers’’ actualisé, soit par le Cerfa 13995*03 (il s’agit de la période obligatoire de déclaration). Il est confirmé que ruchettes et nucléis seront à mentionner dans la déclaration 2016. La DGAL, suite aux demandes des organisations syndicales, a mis en place une période transitoire de déclaration du 1er novembre 2015 au 31 août 2016, afin que les apiculteurs ayant besoin d’un récépissé avant la période obligatoire de déclaration puissent l’obtenir (et ce pour effectuer certaines démarches liées à l’assurance, aux aides FranceAgriMer, aux aides à l’installation, et aux mesures agro-environnementales et climatiques).

Pour plus d’infos : mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294





- Mesures agro-environnementales et climatiques



Le ministère de l’agriculture a décidé d’ouvrir le périmètre des ATR, avance sur trésorerie remboursable, à d’autres aides liées à la PAC (car le paiement de ces aides 2015 ont pris du retard) ; les bénéficiaires des MAEC ont la possibilité de procéder à une demande d’ATR.

Ce 3ème apport de trésorerie devrait être versé en avril 2016.

Pour ce faire, un nouveau formulaire sera disponible prochainement auprès des DDT(M), Direction départementale des territoires (et de la mer). Nous invitons les apiculteurs potentiellement concernés à se rapprocher de ces directions.

Si vous souhaitez davantage de précisions sur les ATR dans leur ensemble, n’hésitez pas à me l’indiquer. Vous trouverez en PJ le Powerpoint de présentation réalisé par le ministère.



Voici le lien pour accéder au décret :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032000258&dateTexte=&categorieLien=id





- Réforme des forfaits agricoles



Lors des assisses de la fiscalité en septembre 2014, le Ministre de l’agriculture avait annoncé une évolution de la fiscalité – par la mise en place d’une réforme relative aux forfaits - pour les agriculteurs, évolution fiscale entérinée par l’adoption de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Le régime du forfait agricole est désormais remplacé par un régime de « micro-bénéfices agricoles » ou « micro-BA ». Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau système n’est plus basé sur un nombre de ruches mais sur les recettes réelles réalisées par l’apiculteur, quel que soit le nombre de colonies en exploitation.

Ce nouveau régime fiscal fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements afin de tenir compte de la spécificité de l’activité agricole. Ainsi, il est prévu que :

- le seuil du régime micro-BA soit fixé à 82 200 € HT au lieu de 76 300 € actuellement pour le forfait ; ce seuil, apprécié sur une moyenne de trois années, ferait l’objet d’une revalorisation triennale dans les mêmes conditions que le régime micro-BIC ;

- s’applique un abattement représentatif des charges de 87 % sur le montant des recettes déclarées par l’exploitant ;

- le bénéfice imposable soit calculé selon une moyenne des recettes agricoles de trois années

L’imposition en 2016 du forfait 2015 reste donc soumise aux règles actuelles. Une mesure de transition est prévue pour l’imposition des revenus 2016 et 2017. Ainsi, le bénéfice imposable de l’année 2016 sera calculé sur la base d’une moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87 %. Le bénéfice imposable au titre de 2017 sera calculé sur la base de la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et des recettes de 2016 et de 2017 diminuées d’un abattement de 87 %.



Cotisations sociales, Comptabilité, TVA,…

Une des craintes des apiculteurs pluriactifs et amateurs réside dans l’obligation de devoir cotiser à la MSA à hauteur du réel. Il semblerait que cela ne soit pas le cas. Le statut de cotisant de solidarité reste inchangé.

Le législateur a prévu une mesure transitoire, par l’intermédiaire d’un fonds d’accompagnement, afin de permettre un accompagnement financier des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui constateront une augmentation du montant de leurs cotisations sociales, par des prises en charges de cotisations. Les modalités d’utilisation de ce fonds seront précisées par décret (article 33 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016).

A l’heure actuelle, il n’y a aucune obligation que les apiculteurs tiennent une comptabilité ; la loi impose en revanche, la tenue d’un livre de recette journalier (sur un cahier ou tableau informatique sous format Excel, recettes à noter par date). Les paiements en nature sont considérés comme des recettes.

Concernant la TVA, rien ne change de ce point de vue aux yeux de la loi : en dessous du seuil de 46 000€ de chiffre d’affaire, on peut faire le choix de ne pas être assujetti à la TVA.

La Direction générale des finances publiques publiera dans le courant de l’année 2016 une instruction administrative précisant les modalités d’application fiscales de cette réforme.

CERF France Lozère nous a fourni quelques exemples :

Premier cas : un apiculteur détient 30 ruches en production :

Les recettes de l'année sont 30 ruches x 12 kg x 14 € = 5 040 €

Le revenu à déclarer serait de 5040 - (5040 x 87%) = 655 €

Deuxième cas : un apiculteur détient 120 ruches en production :

Les recettes de l'année sont 120 ruches x 18 kg x 12 € = 25 920 €

Le revenu à déclarer serait de 25920 - (25920 x 87%) = 3 370 €

Troisième cas : un apiculteur détient 400 ruches :

S'il fait un CA de 90 000 € il sera imposé sur le même principe.

Cependant si sa moyenne triennale dépasse 82 200 € il sera imposé au réel à partir de l'année suivante. Cette imposition au réel se renouvelle tacitement par période de 2 ans, si la moyenne des recettes triennale repasse en dessous de 82 200 € il a la possibilité de revenir au micro-BA au bout de chaque période de 2 ans.

Sources :

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031732865&categorieLien=id

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Direction générale des finances publiques

www.mathieua.fr/blog/2016/01/26/reforme-du-forfait-agricole-ce-quon-devra-faire/#more-2379

CERF France Lozère



Nous restons à votre disposition pour toute précision supplémentaire.



Bien à vous.



Justine de Schepper

Coordinatrice Paris – Chargée de projets

UNAF LOGO_RVB 2014 petitUnion Nationale de l'Apiculture Française

26, rue des Tournelles - 75004 Paris

Tél. 01 48 87 47 15. Ligne directe : 01 48 87 77 90

Fax: 01 48 87 76 44

www.unaf-apiculture.info/

www.abeillesentinelle.net

Je m'appuie sur ce sujet pour évoquer la cotisation M S A.
En deux ans, elles ont plus que doublé sur notre exploitation alors que celle ci a diminué de taille.
Est ce le cas de tout le monde?
Quelqu'un peut il me donner le montant prélevé pour une exploitation de 400 ruches au forfait, je sais que cela varie selon les départements.
Merci de me répondre éventuellement en MP.

à cdsjo ,
Normalement toute l'Aquitaine est logée à la méme enseigne pour le forfait . L'ancienne Aquitaine .
Ce qu'il faudrait que tu nous dises , c'est si les 400 ruches sont exploitées par une ou 2 personnes .
A titre d'exemple nous sommes à 11,43e/ruche ( pour 700 , assurance accident du travail comprise ) soit un kilo de miel au détail ou 1,5 en gros . Ceci dit pour nous , les cotisations sont en baisse sensible . Ceci pour 3 exploitants et en 2016

nous sommes a 5000 euros pour 500 ruches en 2015 ,l'augmentation a été de 200 euros environs par an .
il va falloir prévoir une augmentation car pour 2016 , les essaims seront pris en compte .

c'est 400 ruches pour 1 personne et 8000 e de cotisations.
Il y a aussi une petite production d'électricité qui est prise en compte, mais cette situation n'a pas changé et ne m'explique pas pourquoi un passage de 3700 à 8000 en deux ans.
A cette allure, il est clair qu'on ne tiendra pas la route.

Effectivement , c'est beaucoup . Normalement , tu as du reçevoir l'échéancier 2016 des cotisations . Regarde par rapport à ce que tu payais avant , quels sont les postes ,( ex: afa ava ) qui ont augmentés .
Pour nous , c'est 2960 e chacun pour 233/r pour 2 exploitants et 2000 (JA Msa ) pour le troisiéme exploitant , toujours pour 233.( 34 ) pour arriver à 700
Composition du cheptel : 500 ruches de prod pastorales et 200 ruchettes de prod sédentaires .

la MSA c'est plus opaque qu'une soupe aux pois cassés !
perso je déclare 75 ruches et 1500h de boulot par an (gelée-royale) et je paye 2900€/an.
jusqu'en 2014 je payais 2000€ et puis début 2015 ils m'ont annoncé sans préambule que ça faisait des années
qu'ils se trompaient dans leurs calculs et que par conséquent je leur devais 5000€ d'impayé a verser immédiatement en plus de mes 2900€ de cotisations 2015 :blink: :blink: :blink:
je suis toujours en embrouille avec eux, j'ai passé des heures dans leur bureaux, eux-même ne semblent pas comprendre comment ça marche !
j'ai pas encore tout payé, j'ai déposé un dossier de demande d'aide il a 8 mois, sans nouvelle...
j'ai même écrit au ministère, ils ont mis 6 mois pour me répondre qu'ils ne pouvaient rien pour moi

à ardécho ,
Tu as déclaré 75 ruches à gelée uniquement ou 75 ruches à gelée + des ruches pour le miel . Normalement dans les textes qui traitent du forfait , le chiffre d'affaire forfaitaire concernant les ruches à gelée n'est pas le méme que pour les autres ruches , sous réserve je crois que c'est 35000 euros donc plus restrictif .
C'est peut etre le cumul des deux forfaits ?.
Un comptable agrée devrait pouvoir te sortir de ce pétrin .

Bonjour,
Je suis très étonné!!!
Depuis quand existe t-i des forfaits suivant la production miel , polen ou gelée royale?
Je croyais que le forfait était à la ruche quelque sois la nature de la production.
D 'ailleurs sur le relevé parcellaire de la MSA, il n'est fait mention que du nombres de ruche sans précisé la nature de la production de ces dernieres...

à vogué ,

Oui moi aussi , j'ai été surpris . Je pense que jusqu'à ce jour , ce n'est pas appliqué car normalement la Msa ou les impots ne voient pas les factures de ventes . Ce texte existe aussi pour les chevaux .
Je crois qu'il faut que l'api ne fasse que de la gelée pour etre concerné .

Sur le texte, je lis bien benefice et non CA que l'on va être imposé à 13%.
Ça me semble logique.

j'ai jamais entendu parler de forfait pour la gelée. pourtant j'ai été au GPGR, j'en ai connu des apis à gelée !
à la MSA ils ne m'en ont jamais parlé non plus. une ruche c'est une ruche.
d'ailleurs je fait de la gelée et du miel, certaines ruches font les 2, d'autres seulement l'un ou l'autre et puis je permute en cours de saison :S

à ardécho ,

Donc si ce n'est pas cela ( je ne connais pas la production de gelée ) , je trouve cet indu énorme . As tu un comptable? .
Que eux ne comprennent pas , c 'est un comble , pourquoi te le demande t'il alors !

Sur le texte, je lis bien benefice et non CA que l'on va être imposé à 13%.

je n'ai pas compris la même chose
je pense qu'il y a une abattement de 87 % sur le C.A,et l'impot se calcule sur les 13% restant
En pluriactivité,cette somme se rajoute aux salaires déclarés

Dans l'exemple donné avec 30 ruches ,tu rajoutes 655 euros aux salaires,après tu peux changer de tranche d'imposition ou non

Oui Thierry, tu as raison.
C'est bien sur le CA.

Exemple:
CA de 10.000€ - abattement de 87% soit 8700€= Base d'imposition 1300€, montant sur lequelle viendra se rajouter les autres revenus éventuels... salaire, loyer...

@ DuLuy :
j'ai pas de comptable.
à la msa ils se se sont trompé les années précédentes, erreur de traitement...
mais c'est du car c'est un impayé, même si l'erreur vient d'eux.
je me suis renseigné ça marche comme ça .
ex : si le trésor public de chez toi te demande 1000€ de taxe d'habitation au lieu de 2000 en se trompant, toi tu payes les 1000. l'année d'après ils sont en droit de te réclamer 3000... et ça arrive :S

Qui peut m'expliquer dans le cas où l'investissement est supérieur au chiffre d'affaire de l'année ?
Que. Se passe t'il ?